La dénomination BREEAM signifie « Building Research Establishment Environmental Assessment Method », et à été créée en 1990 au Royaume-Unis par l’organisation BRE (Building Establishment Assesment). C’est une méthode d’évaluation du niveau de respect environnemental des bâtiments qui vise à favoriser la transition énergétique des logements. Cette certification est aujourd’hui utilisée dans plus de 80 pays, dont la France depuis 2013.
A noter que n’importe quel bâtiment peut prétendre obtenir ce label, quelque soit sa taille, son état ou encore son utilité.
En France, les 3 labels environnementaux les plus populaires sont HQE en pôle position, puis BREEAM et LEED.
La retenue de garantie s’applique dans le cadre des marchés de travaux privés et de la plupart des commandes publiques.
Elle a pour but d’assurer la bonne exécution des prestations et travaux. Le client ne règle pas le montant des prestations dans sa totalité, mais retient une somme qui équivaut au maximum à 5 % du montant global.
Les conditions générales de vente, aussi appelées les CGV, constituent un document important et incontournable pour tous les professionnels. Elles permettent d’être conforme à la loi, mais aussi, d’encadrer les relations commerciales avec leurs différents clients. Il est donc impératif pour les professionnels de rédiger leurs CGV ou de les faire rédiger afin de pouvoir être en mesure de les communiquer. Mais est-ce que les conditions générales de vente sont réellement obligatoires ? Pouvons-nous plagier d’autres conditions générales ? Les conditions de ventes sont-elles toujours applicables ? Quelles mentions peut-on trouver dans les CGV ? Voilà des questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
La numérotation des factures est essentielle pour la comptabilité de l’entreprise. Les entreprises qui délivrent des factures doivent respecter un certain nombre de règles concernant la numérotation des factures. Chaque facture doit comprendre un numéro unique basé sur une suite chronologique et ininterrompue.
