Depuis le 1er janvier 2020, la facturation électronique est devenue une exigence pour les transactions dans le domaine public, une obligation qui sera bientôt étendue aux échanges entre entreprises privées. La loi de finances 2020 introduit de nouvelles règles de facturation pour les professionnels français, qu’il est essentiel de comprendre dès à présent pour faciliter la transition. Chez Obat, nous vous fournissons toutes les informations nécessaires sur la facturation électronique et vos futures responsabilités à cet égard.
Vincent LELIEVRE 11/04/2023 Les obligations à respecter pour la facturation électronique Mise à jour du 03/08/2023 : Report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique prévue en 2024 ! Plus d’informations : Communiqué de Presse de la DGFIP. Pour répondre aux exigences légales, la facture électronique devra correspondre à l’un des…
Les plateformes de dématérialisation (PDP) auront un rôle central dans le dispositif de facturation électronique et de transmission d’informations à l’administration.
Le gouvernement français prévoit l’obligation prochaine de dématérialiser la facturation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et vendant à des professionnels d’ici 2024.
A partir du 1er juillet 2024, la facture électronique va devenir progressivement obligatoire et va apparaitre dans le quotidien des entreprises. Cet article est fait pour vous familiariser avec le nouveau lexique de la facturation électronique !
La réforme organise la généralisation de la digitalisation du processus de facturation, d’autant plus capitale qu’elle vise non seulement à fluidifier les échanges entre clients et fournisseurs, mais aussi à réduire de manière significative les coûts de traitement des factures et limiter les fraudes.
Le 15 septembre 2021, l’administration a dévoilé par l’ordonnance 2021-1190 le calendrier de déploiement de la facturation électronique et dans la foulée les principes de e-invoicing et e-reporting.
Selon la nouvelle doctrine de l’administration fiscale, les deux flux de e-invoicing et de e-reporting sont clairement définis comme ceci :
La facture électronique constitue une obligation à partir du 1er juillet 2024. En effet, à partir de cette date, toutes les entreprises devront être capables de recevoir et de traiter des factures électroniques.
Les factures constituent une part importante de la vie quotidienne des entreprises. Dans le cadre de la dématérialisation des factures, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme dédiée aux échanges de factures, le Portail Public de Facturation (PPF). Cette plateforme, qui n’est autre qu’une évolution de la plateforme existante « Chorus Pro », permettra aux entreprises et aux particuliers d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. La plateforme sera accessible gratuitement à tous les utilisateurs.
Premièrement, la numérisation des factures fournisseurs permet de gagner un temps précieux. En effet, le traitement manuel des factures peut s’avérer chronophage et source d’erreurs. Grâce à la digitalisation, il est possible d’automatiser la saisie des données et ainsi, de réduire considérablement le temps consacré à cette tâche. Vos équipes pourront ainsi se concentrer sur des missions à plus forte valeur ajoutée pour votre entreprise.
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