Tout savoir sur la REP dans le bâtiment en 2023
La REP pour « Responsabilité Élargie des Producteurs » fait son apparition dans le paysage du secteur du bâtiment en 2023.
Basée sur le principe du « pollueur payeur » : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux.
Pour les entreprises du bâtiment, cela signifie que les déchets qu’ils génèrent seront peu à peu repris gratuitement. Quels sont les objectifs du dispositif ? Quels produits et matériaux de construction sont concernés ? Quels sont les éco-organismes agréés ?
Qu'est-ce-que la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs) ?
La REP Bâtiment concerne tous les produits et matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage, situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules.
Ces produits et matériaux sont classés en deux catégories :
Une liste non exhaustive des produits et matériaux de construction du bâtiment soumis à la REP est définie dans l’avis aux producteurs paru le 10 décembre 2022.
Les producteurs ou metteurs sur le marché de produits et matériaux (fabricant, importateur, distributeur) doivent adhérer à un éco-organisme et facturer les éco-contributions sur ces produits à partir du 1er mai 2023. Les entreprises de travaux qui achètent leurs produits en France ne font que répercuter ces éco-contributions, de manière visible ou non, sur leur devis et factures.
« Les produits et les matériaux, y compris les revêtements de murs, sols et plafonds, qui sont destinés à être incorporés, installés ou assemblés de façon permanente dans un bâtiment ou utilisés pour les aménagements liés à son usage situés sur son terrain d’assiette, y compris ceux relatifs au stationnement des véhicules, et à l’exception des produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier. »
En quoi le secteur du bâtiment est-il concerné ?
Le secteur du bâtiment représente environ 42 Mt/an de déchets, soit l’équivalent de la quantité totale de déchets produits annuellement par les ménages en France. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (« AGEC ») a prévu la mise en place d’une filière REP pour assurer la gestion des déchets qui en sont issus.
Qu’est-ce-que l’éco-participation et qui la paye ?
Tout metteur sur le marché doit payer une éco participation (ou contribution) à l’éco organisme auquel il adhère, selon le barème publié par l’éco organisme.
L’éco organisme utilise les sommes versées par ses adhérents pour prendre en charge le réemploi, les contenants et la collecte, le transport, le recyclage et la valorisation des déchets du bâtiment ainsi que les dépenses de recherche et développement et d’incitation à l’éco-conception.
Le metteur sur le marché refacture cette éco participation à ses clients.
Bon à savoir : L' éco-participation n'est pas une taxe à proprement parler car elle n'est pas versée à l'Etat mais à un organisme collecteur en charge de la redistribution.
Quels sont les "éco organismes" agréés ?
Les éco organismes sont des structures à but non lucratif gérées par des représentants des producteurs de produits et matériaux. Ils ont en charge la mise en œuvre de la REP et la collecte des éco-contributions (barèmes propres à chacun d’eux et révisés chaque année).
Quatre éco organismes ont reçu l’agrément de l’Etat pour la filière REP Bâtiment (PMBC), sur l’une ou les deux catégories de produits et matériaux de construction citées précédemment :
- Ecomaison (anciennement Eco-mobilier) : catégorie 2
- Ecominéro : catégorie 1
- Valdélia : catégorie 2
- Valobat : catégories 1 et 2
Des partenariats existent entre certains éco-organismes afin de proposer une adhésion unique pour les producteurs sur les deux catégories.
Existe-t-il des exclusions à la REP Bâtiment ?
Oui, il existe des exclusions à la REP, ne sont pas compris dans le périmètre de la REP Bâtiment :
- les produits et matériaux utilisés uniquement pour la durée du chantier (EPI, moyens de protection du chantier, coffrages, mannequins…) ;
- les outils et équipements techniques industriels ;
- les terres excavées ;
- les emballages (cartons, palettes, films…) ;
- les déchets issus des travaux publics.
Un avantage pour les entreprises du bâtiment ?
Oui, la REP représente une opportunité financière pour les artisans et PME qui sauront la saisir. Aujourd’hui, se défaire de ses déchets est coûteux.
Demain, ceux qui se mettront en ordre de marche pour trier leurs déchets, pourront bénéficier d’une reprise sans coûts supplémentaires. Dès 2023, à partir du moment où les déchetteries auront contractualisé avec les éco-organismes, il y aura une baisse significative de la facture de déchets pour ces entreprises.
La REP est aussi l’occasion pour les artisans de revoir leur façon de faire sur le chantier. Le client d’aujourd’hui souhaite voir ses déchets valorisés et il va de plus en plus l’imposer dans son cahier des charges.
Certains le vivront donc comme une contrainte, d’autres comme une opportunité de développer du service et de fidéliser leurs clients.
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