Gestion Efficace des Avenants au Devis dans les marchés publics

Gestion efficace des avenants au devis : éviter les conflits
Un avenant au devis est un document complémentaire au devis initialement signé. Il permet de modifier ou ajouter des éléments à l’état détaillé des travaux à exécuter. Il est utilisé lorsqu’il existe des changements imprévus dans les travaux après acceptation du devis original. En tant que professionnel du bâtiment, vous pouvez y avoir recours en cas de nouveaux matériaux à intégrer durant la réalisation du projet, de découverte de problèmes structurels ou de modification dans les équipements à employer.

Sommaire

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Qu’est-ce qu’un avenant au devis ?

Un avenant au devis est un document contractuel qui sert à modifier, compléter ou préciser les termes d’un devis initial déjà accepté par un client et un prestataire. Il peut concerner :

  1. Des travaux supplémentaires ;

  2. Des changements de matériaux ;

  3. Des ajustements de prix ;

  4. Des modifications dans les délais, etc.

L’avenant doit être aussi détaillé et précis que le devis initial, afin de prévenir toute ambiguïté ou tout malentendu. Il doit clairement spécifier les changements apportés, les raisons de ces changements et leur impact financier.

Bon à savoir : Comme le devis initial, l’avenant doit être signé par les deux parties, le client et le prestataire, pour être juridiquement valide. La signature atteste de l’accord des parties sur les nouvelles conditions.

À quel moment faut-il créer un avenant au devis ?

Un avenant au devis doit être créé dès qu’un changement significatif dans les conditions initiales du devis est nécessaire :

  1. Travaux supplémentaires : Si des modifications ou des travaux supplémentaires sont nécessaires après l’acceptation du devis initial, un avenant doit être rédigé et accepté avant de commencer ces modifications.

  2. Problèmes imprévus : Lorsque des problèmes techniques sont découverts pendant la réalisation des travaux (ex. : présence de substances dangereuses, défauts structurels).

  3. Demandes du client : Si le client souhaite des modifications à ses demandes initiales, comme l’utilisation de matériaux différents.

  4. Changements réglementaires : Si des changements dans les normes de construction surviennent.

Exemple concret : Vous avez signé un devis pour la rénovation d’une maison ancienne pour un montant de 50 000 euros. Lors des travaux, votre équipe découvre que certaines poutres sont endommagées par des termites. Cette intervention n’était pas prévue. Vous devrez créer un avenant pour le remplacement des poutres.

Bon à savoir : L’avenant au devis formalise et encadre juridiquement les modifications nécessaires, évitant ainsi les litiges.

Comment modifier un devis déjà signé et faire un avenant ?

1 > Définir clairement les modifications :

    1. Travaux supplémentaires

    2. Modifications de matériaux

    3. Ajustements de coûts

    4. Modifications de délais

2 > Préparer un document formel :

    1. Intitulez-le « Avenant au devis n° [numéro du devis initial] ».

    2. Incluez les références du devis initial (numéro et date), la description des modifications, l’impact financier et les nouvelles conditions de paiement.

3 > Présenter l’avenant au client :

    1. Expliquez les modifications et justifiez leur nécessité.

4 > Signer l’avenant :

    1. Chaque partie doit signer et conserver une copie du document.

Bon à savoir : Il n’est pas possible de modifier un devis déjà signé. Toutefois, il est possible de le compléter avec des avenants.

Les mentions obligatoires de l’avenant au devis

Pour être juridiquement valide, un avenant doit inclure les mentions suivantes :

  1. Nom et adresse du client.

  2. Nom et adresse de l’entreprise.

  3. Numéro et date du devis initial.

  4. Numéro et date de l’avenant.

  5. Description précise des modifications.

  6. Détail des coûts et des nouvelles modalités de paiement.

  7. Signatures des deux parties.

Absence d’avenant (ou de devis) : quelles conséquences ?

En l’absence de devis ou d’avenant, il devient difficile de prouver les termes exacts de l’accord entre le prestataire et le client, ce qui peut entraîner des litiges.

Le client pourrait refuser de payer pour des travaux non spécifiés ou non approuvés par écrit. Pour éviter cela :

  1. Établissez un devis initial détaillé.

  2. Utilisez des avenants pour toute modification.

  3. Conservez des preuves écrites des échanges.

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Ophélie et responsable Marketing chez WhySoft Group Titulaire d'un Master en Marketing à l'IAE de Lille

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