Normes – Lois

Reprise gratuite de vos déchets de chantier : Étapes et conseils
Zoom View

REP BATIMENT 2023 – Profitez de la reprise gratuite de vos déchets

juin 29, 2023 | in Généralités Bâtiment, Logiciel devis, Logiciel facture, Normes - Lois

Reprise gratuite de vos déchets de chantier : Comment procéder ? Vincent LELIEVRE 29/06/2023 L’instauration de la REP bâtiment en 2023 pour les produits et matériaux de construction va permettre la récupération progressive des déchets du bâtiment sans coût supplémentaire. Ce sera réalisé dans des centres de collecte agréés, sur les lieux de construction et…

 0 Read more
Comprendre la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) dans le bâtiment | Guide 2023
Zoom View

Comprendre la REP pour le bâtiment | 2023

juin 29, 2023 | in Devis, Informations légales, Labels et certifications, Logiciel devis, Logiciel facture, Normes - Lois

La REP pour « Responsabilité Élargie des Producteurs » fait son apparition dans le paysage du secteur du bâtiment en 2023.

Basée sur le principe du « pollueur payeur » : elle transfère le coût de prise en charge des déchets du détenteur vers le metteur sur le marché de produits et matériaux.

Pour les entreprises du bâtiment, cela signifie que les déchets qu’ils génèrent seront peu à peu repris gratuitement. Quels sont les objectifs du dispositif ? Quels produits et matériaux de construction sont concernés ? Quels sont les éco-organismes agréés ?

 0 Read more
gérez la REP efficacement grace au logiciel devis facture WHY
Zoom View

Logiciel devis facture REP responsabilité élargie des producteurs

juin 29, 2023 | in Devis, Informations légales, Labels et certifications, Logiciel devis, Logiciel facture, Normes - Lois

La gestion de la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) peut être un défi de taille pour les entreprises. En effet, cette obligation juridique, liée à la production de biens de consommation, requiert une gestion méticuleuse, précise et conforme aux normes nouvellement applicables. Découvrez comment le logiciel WHY, peut  optimiser votre gestion REP et vous faciliter la vie.

 0 Read more
Facturation du compte prorata dans le batiment
Zoom View

Compte Prorata : Guide d’Application pour les Entreprises du BTP

avril 11, 2023 | in Généralités Bâtiment, Logiciel facture, Marchés Privés / Publics, Normes - Lois

Facturation du Compte Prorata : vous allez tout savoir ! WhySoft Group 11/04/2023 Le secteur du bâtiment est régi par de nombreuses réglementations et pratiques contractuelles, dont l’une d’entre elles est le compte au prorata. Ce mécanisme permet de répartir les charges communes entre les différents intervenants sur un chantier, en fonction de leur part…

 0 Read more
Informez-vous sur les obligations légales liées aux bons de livraison dans le BTP et assurez la conformité de votre entreprise.
Zoom View

Obligations Légales des Bons de Livraison en BTP: Guide Complet pour Conformité et Sécurité

mars 14, 2023 | in Bon de Livraison, Informations légales, Normes - Lois

Selon la législation en vigueur, un bon de livraison doit contenir plusieurs éléments obligatoires, tels que :
1. Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur : Le bon de livraison doit mentionner les noms, adresses et, si possible, les numéros de téléphone et adresses e-mail du vendeur (fournisseur) et de l’acheteur (client).
2. La date de livraison : La date à laquelle les marchandises ont été livrées doit être clairement indiquée sur le bon de livraison.
3. La référence de la commande : Le numéro de référence de la commande doit être mentionné pour faciliter le suivi et l’identification des commandes.
4. La description des produits : Le bon de livraison doit contenir une description détaillée des produits livrés, y compris le type, la marque, les dimensions, etc.
5. Les quantités livrées : Le bon de livraison doit préciser les quantités de chaque produit livré.
La signature du réceptionnaire : Le bon de livraison doit être signé par la personne qui réceptionne les marchandises, afin d’attester de la réception des produits et de valider leur conformité.

 0 Read more
Assurer la conformité fiscale des factures fournisseurs dans le BTP
Zoom View

Assurer la conformité fiscale des factures fournisseurs : conseils essentiels

novembre 19, 2022 | in Informations légales, Logiciel facture, Normes - Lois

Enfin, il est conseillé de prévoir un plan d’action en cas de contrôle fiscal. Ce plan doit inclure les étapes à suivre pour répondre aux demandes de l’administration fiscale, ainsi que les documents à fournir pour justifier la conformité des factures fournisseurs. En ayant un plan d’action clair et bien défini, vous serez mieux préparé en cas de contrôle fiscal et pourrez ainsi minimiser les risques de sanctions.

 0 Read more
Illustration conditions générales de vente
Zoom View

Arrêt sur les Conditions Générales de Vente

avril 21, 2022 | in Devis, Informations légales, Logiciel devis, Logiciel facture, Normes - Lois

Les conditions générales de vente, aussi appelées les CGV, constituent un document important et incontournable pour tous les professionnels. Elles permettent d’être conforme à la loi, mais aussi, d’encadrer les relations commerciales avec leurs différents clients. Il est donc impératif pour les professionnels de rédiger leurs CGV ou de les faire rédiger afin de pouvoir être en mesure de les communiquer. Mais est-ce que les conditions générales de vente sont réellement obligatoires ? Pouvons-nous plagier d’autres conditions générales ? Les conditions de ventes sont-elles toujours applicables ? Quelles mentions peut-on trouver dans les CGV ? Voilà des questions auxquelles nous allons répondre dans cet article. 

Read more
Valeur juridique d'un devis : ce que dit la loi et son importance pour les transactions commerciales.
Zoom View

Les devis : quelle valeur juridique ?

avril 11, 2022 | in Logiciel devis, Normes - Lois

Dans le processus de vente, le devis est un document essentiel qui permet aux clients de connaître les caractéristiques et les coûts d’une prestation avant de s’engager définitivement. Mais quelle est sa valeur juridique ? Cet article examine en détail la valeur juridique du devis, qui a une importance capitale dans la conclusion d’un contrat entre un fournisseur ou prestataire de services et un client. Découvrez les différentes obligations et règles à respecter pour que votre devis soit conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.

 0 Read more