Facturation du Compte Prorata : vous allez tout savoir ! WhySoft Group 11/04/2023 Le secteur du bâtiment est régi par de nombreuses réglementations et pratiques contractuelles, dont l’une d’entre elles est le compte au prorata. Ce mécanisme permet de répartir les charges communes entre les différents intervenants sur un chantier, en fonction de leur part…
Selon la législation en vigueur, un bon de livraison doit contenir plusieurs éléments obligatoires, tels que :
1. Les coordonnées du vendeur et de l’acheteur : Le bon de livraison doit mentionner les noms, adresses et, si possible, les numéros de téléphone et adresses e-mail du vendeur (fournisseur) et de l’acheteur (client).
2. La date de livraison : La date à laquelle les marchandises ont été livrées doit être clairement indiquée sur le bon de livraison.
3. La référence de la commande : Le numéro de référence de la commande doit être mentionné pour faciliter le suivi et l’identification des commandes.
4. La description des produits : Le bon de livraison doit contenir une description détaillée des produits livrés, y compris le type, la marque, les dimensions, etc.
5. Les quantités livrées : Le bon de livraison doit préciser les quantités de chaque produit livré.
La signature du réceptionnaire : Le bon de livraison doit être signé par la personne qui réceptionne les marchandises, afin d’attester de la réception des produits et de valider leur conformité.
Enfin, il est conseillé de prévoir un plan d’action en cas de contrôle fiscal. Ce plan doit inclure les étapes à suivre pour répondre aux demandes de l’administration fiscale, ainsi que les documents à fournir pour justifier la conformité des factures fournisseurs. En ayant un plan d’action clair et bien défini, vous serez mieux préparé en cas de contrôle fiscal et pourrez ainsi minimiser les risques de sanctions.
Les conditions générales de vente, aussi appelées les CGV, constituent un document important et incontournable pour tous les professionnels. Elles permettent d’être conforme à la loi, mais aussi, d’encadrer les relations commerciales avec leurs différents clients. Il est donc impératif pour les professionnels de rédiger leurs CGV ou de les faire rédiger afin de pouvoir être en mesure de les communiquer. Mais est-ce que les conditions générales de vente sont réellement obligatoires ? Pouvons-nous plagier d’autres conditions générales ? Les conditions de ventes sont-elles toujours applicables ? Quelles mentions peut-on trouver dans les CGV ? Voilà des questions auxquelles nous allons répondre dans cet article.
Dans le processus de vente, le devis est un document essentiel qui permet aux clients de connaître les caractéristiques et les coûts d’une prestation avant de s’engager définitivement. Mais quelle est sa valeur juridique ? Cet article examine en détail la valeur juridique du devis, qui a une importance capitale dans la conclusion d’un contrat entre un fournisseur ou prestataire de services et un client. Découvrez les différentes obligations et règles à respecter pour que votre devis soit conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur.
Le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est une certification qui détient les mêmes propriétés que celle d’un permis de conduire, mais en version adapté aux engins de chantier. En effet, ce dernier permet de manipuler des machines spécifiques telles que les chariots élévateurs, les transpalettes, etc (en d’autres termes tous les fenwicks).
La garantie biennale, aussi appelée « garantie de bon fonctionnement », permet de couvrir légalement le fonctionnement des équipements d’une maison.
Après lecture de cet article, vous deviendrez un véritable expert de la garantie biennale. Caractéristiques diverses, variantes, adaptabilité, informations légales et procédure de mise en place… On vous dit tout !
La législation Française est très instable et changeante en ce qui concerne la facturation, il est donc parfois compliqué d’être parfaitement à l’ordre du jour concernant la facturation Client. Heureusement, cet article est là pour vous aider à réaliser une facture parfaitement conforme et vous renseigner sur les dernières normes.
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