Norme et certification ISO 50001 : tout savoir !
L’énergie est essentielle au fonctionnement de toutes les entreprises et collectivités. Cependant, cela représente un coût réel, tant pour l’organisme que pour l’environnement. C’est pourquoi des mesures sont prises pour préserver la planète et aider tous les acteurs à économiser l’énergie. Parmi ces mesures, des outils tels que la norme ISO 50001 ont été mis en place. Publiée en 2011, cette norme internationale a été révisée en 2018 pour être plus conforme à la norme ISO 14001.
Qu'est-ce que la norme ISO 50001 ?
ISO 50001 : définition
La certification ISO 50001 est une norme volontaire internationale, établie et publiée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO). Il permet aux organisations de mettre en place des systèmes de gestion de l’énergie permettant une utilisation plus rationnelle et efficace.
Outil de management stratégique, la norme ISO 50001 vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en permettant aux organisations de réaliser des économies.
En leur fournissant un cadre, la certification accompagne chaque structure dans la mise en place du SMÉ (Système de Management de l’Énergie), leur permettant de mieux gérer leur consommation d’énergie et d’améliorer leur productivité.
La norme ISO 50001 permet de :
- Planifier une utilisation plus efficace de l’énergie ;
- Fixer des cibles et des objectifs ;
- Prendre des décisions ;
- Améliorer la gestion énergétique à long terme.
Comme toutes les normes ISO, l’ISO 50001 est révisée tous les 5 ans pour vérifier son adéquation aux exigences actuelles.
Objectifs de la norme ISO 50001
ISO 50001 fourni une méthodologie éprouvée pour chaque entité pour :
- Optimiser l’utilisation des sources consommatrices d’énergie ;
- Soutient et renforce les bonnes pratiques ;
- Promouvoir la communication sur la gestion de l’énergie ;
- Orienter les choix de production et d’exploitation vers des solutions technologiques à haute efficacité énergétique ;
- Intégrer la gestion de l’énergie et le respect des valeurs.
À qui s'adresse-t-elle ?
Toute organisation, quel que soit son niveau d’efficacité énergétique, peut mettre en œuvre l’ISO 50001. La certification s’adresse donc à tout type de structure, du secteur public ou privé, quelle que soit sa taille et sa localisation.
Elle s’applique aux entreprises industrielles, mais aussi aux hôtels, parcs d’attractions, hôpitaux, musées, stations de sports d’hiver, hypermarchés et bien d’autres lieux…
Avantages de la certification ISO 50001
Pour les associations, la certification ISO 50001 est source de nombreux avantages, tels que :
- Identifier rapidement les postes de consommation d’énergie ;
- Réduire les coûts avec des économies d’énergie pouvant aller jusqu’à 22 %. Ainsi, cette économie permettra d’améliorer la compétitivité de l’organisation ;
- Maîtrise d’ouvrage d’amélioration de l’efficacité énergétique, conformément à l’arrêté du mardi 9 mai 2017 ;
- Être exempté des audits énergétiques. Cela concerne les entreprises de plus de 250 salariés ou les structures dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 M€ ou le bilan supérieur à 43 M€ ;
- Améliorer l’image de l’entreprise face à la concurrence vis à vis des tiers ;
- Bénéficier de la réduction de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes ;
- Gérer les objectifs de performance énergétique ;
- Renforcer sa position ;
- Construire une entreprise dynamique, mobiliser et fédérer les collaborateurs ;
- Optimiser l’utilisation de l’énergie ;
Programme Pro-SMEn
De nombreuses entreprises sont encore réticentes à mettre en place une gestion de l’énergie certifiée ISO 50001. Malgré leurs convictions et leurs motivations, ils craignent que le coût de la certification ISO 50001 soit trop élevé pour les résultats obtenus.
Pro-SMEn surmonte cette peur. Il s’agit d’un programme national dont l’objectif principal est d’encourager et d’accélérer la mise en œuvre de la norme ISO 50001 pour les entreprises et les collectivités nationales.
Dotée d’un fonds de 20 millions d’euros, PRO-SMEn permet de verser des primes, plafonnées à 40 000 euros HT. Elle équivaut à 20 % de la dépense énergétique annuelle des sites certifiés.
Lancé en octobre 2016, PRO-SMEn a permis à 131 organisations de bénéficier de la prime. La session 2018-2022 est ouverte et vous pouvez déjà entreprendre les démarches pour postuler à la prime PRO-SMEn. Il vous suffit de remplir le premier questionnaire téléchargeable sur le site.
Après avoir reçu votre certificat ISO 50001, vous devrez remplir un deuxième formulaire d’aide. Vous devez joindre des attestations ainsi que des attestations des dépenses annuelles des différents emplacements certifiés. Le bonus sera alors attribué sous forme de chèque.
ISO 50001 : comment se faire certifier ?
Modalités et conditions d'acquisition
L’acquisition de la certification ISO 50001 repose sur une démarche volontaire des organismes.
Pour les structures certifiées ISO 14001, il est facile d’appliquer l’ISO 50001. Si vous êtes déjà certifié ISO 50001, vous devez passer à la norme ISO 50001 V2018 avant le 28/02/2022.
Pour obtenir la certification, il est important d’entreprendre des démarches auprès d’un organisme qui accrédite la norme ISO 50001. L’obtention de la certification se déroule en plusieurs étapes :
- Visite d’évaluation (facultative) : il s’agit d’un pré-diagnostic facultatif visant à comprendre et identifier les enjeux de l’évaluation. Il sert également à augmenter la probabilité d’obtenir la certification ;
- Audit initial : c’est la préparation de l’audit en présence de l’auditeur et l’analyse de toutes les données et pratiques. Cette phase comprend également la rencontre avec les équipes ;
- Changements : cela concerne la conclusion de l’audit et la remise du rapport. Le certificat ainsi que le logo vous sont attribués pour une durée de 3 ans ;
- Suivi et renouvellement « bilan de maintenance » : le suivi a lieu tous les ans et le bilan de renouvellement est réalisé tous les 3 ans.
Il faut compter 6 à 18 mois entre le début des procédures et la délivrance du certificat. Tout dépendra aussi du nombre et de la taille des sites concernés selon les besoins.
Organisme de certification
Pour obtenir la certification ISO 50001, un SMé doit être avalisé par un organisme accrédité tel que Afnor, Veritas, Écocert, Socotec, AB, LRQA, UTAC, CNPP CERT, BCS, DNV GL, SQS, DEKRA, SGS.
Il est donc important de vérifier que le certificateur auprès duquel vous effectuez toutes les démarches est bien accrédité à ce référentiel. Cette accréditation est délivrée par un organisme national comme le COFRAC en France ou le DAkkS en Allemagne.
Vous connaissez désormais tous les avantages de la certification ISO 50001. Depuis la première version d’ISO 50001 en 2011, d’autres normes connexes ont été ajoutées à la norme énergétique ISO et d’autres publications sont en cours d’élaboration. Tout est question de gestion et d’économie d’énergie. En effet, réduire la consommation d’énergie et lutter contre les émissions de gaz à effet de serre est devenu un enjeu majeur et un défi quotidien. Cette certification est donc un réel avantage en vous permettant de réduire vos factures, bien sûr, mais aussi en gagnant la confiance d’un marché de plus en plus engagé pour la planète.
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