Nathan Dubois

Les indemnités de petits déplacements du BTP expliquées : les trois indemnités — trajet, transport, panier — et leurs régimes sociaux différents (le trajet est soumis à cotisations, les deux autres exonérés dans les limites URSSAF), les zones 1 à 5 calculées depuis le siège en kilomètres routiers réels, les barèmes 2026, les cas où chaque indemnité n'est pas due et la frontière du grand déplacement (50 km et 1h30).

Les congés payés dans le BTP expliqués côté entreprise et côté salarié : la caisse CIBTP qui verse l'indemnité à la place de l'employeur, la période de référence décalée du 1er avril au 31 mars, la cotisation de l'ordre de 20,70 % de la masse salariale en 2026, la prime de vacances de 30 % sur le congé principal, les jours d'ancienneté comptés sur la carrière dans la profession, le certificat de congés payés au départ et la portabilité des droits d'un employeur BTP à l'autre.

Le contrat de sous-traitance clause par clause : ce que la loi de 1975 impose vraiment (acceptation, agrément, garantie de paiement à peine de nullité), le tableau des onze clauses avec le risque que chacune neutralise, l'objet et le prix qui décident de la requalification en prêt de main-d'œuvre illicite, l'autoliquidation de TVA à prévoir, la clause vigilance renforcée par la loi du 25 juin 2026 — et les pièges des modèles génériques recopiés sans adaptation.

Le travail dissimulé recouvre deux délits — la dissimulation d'activité (L. 8221-3) et la dissimulation d'emploi salarié (L. 8221-5) — punis jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Mais le vrai sujet du BTP est ailleurs : la solidarité financière du donneur d'ordre négligent, la frontière entre sous-traitance réelle, marchandage et prêt de main-d'œuvre illicite — et la méthode documentaire pour se protéger, renforcée par la loi du 25 juin 2026.

L'attestation de régularité fiscale, délivrée par la DGFiP, certifie que l'entreprise est à jour de ses déclarations et paiements d'impôts — et les marchés publics l'exigent à l'attribution, avec un délai court. Le guide complet : obtention en temps réel depuis le compte fiscal professionnel ou par formulaire 3666-SD, appréciation au dernier jour du mois précédent, assouplissement du 8 juillet 2026 pour les entreprises nouvelles, groupes intégrés — et le tableau qui la distingue une bonne fois de l'attestation de vigilance URSSAF.

L'attestation de vigilance URSSAF des deux côtés du contrat : comment l'obtenir en ligne immédiatement quand on est sous-traitant, comment la vérifier et la suivre quand on est donneur d'ordre — seuil de 5 000 € HT par opération, renouvellement semestriel jusqu'à la fin du contrat, vérification d'authenticité par code de sécurité renforcée par la loi du 25 juin 2026, les trois documents de la vigilance et la solidarité financière qui sanctionne l'oubli.

La sous-traitance BTP de bout en bout, sur le socle de la loi du 31 décembre 1975 : l'acceptation et l'agrément que le terrain oublie, le paiement direct dès 600 € en marché public, l'action directe et la garantie de paiement en privé — dont l'absence rend le sous-traité nul —, les obligations de vigilance dès 5 000 € HT renforcées par la loi du 25 juin 2026, et l'autoliquidation de TVA.