Accueil › Blog › Gestion de chantier

Bordereau de suivi des déchets (BSD) : quand il faut l’émettre, qui signe, et ce qu’il prouve

Par Arthur Gueroult · Publié le 23 août 2026 · 10 min de lecture

Le bordereau de suivi des déchets est la carte d’identité du déchet dangereux : il l’accompagne du chantier à l’installation de traitement, et chaque signature transfère une part de responsabilité — sans jamais éteindre la vôtre. Depuis 2022 il est numérique, et au 1er septembre 2026 plus aucun producteur n’échappera à sa dématérialisation. Voici quand il faut un BSD, comment se lit un code déchet, qui signe quoi — et les erreurs qui coûtent cher.

Ce qu’est le bordereau de suivi des déchets

Le bordereau de suivi des déchets (BSD) est le document réglementaire qui trace un déchet dangereux de sa production à son élimination ou sa valorisation : provenance, caractéristiques et code du déchet, identité de chaque intervenant, modalités de transport, destination et traitement final. Chaque acteur — producteur, transporteur, installation — complète et signe sa partie.

Son fondement : l’article R. 541-45 du Code de l’environnement impose un bordereau pour tout transfert de déchets dangereux, et l’article L. 541-2 fait porter au producteur la responsabilité du déchet jusqu’à son élimination finale. Le bordereau n’est donc pas une formalité de transporteur : c’est la pièce qui prouve, signature après signature, que vous avez confié votre déchet à des acteurs autorisés et qu’il a été traité correctement.

Historiquement, le BSD était le CERFA 12571 rempli en plusieurs exemplaires. Depuis le 1er janvier 2022, il se crée sur la plateforme d’État Trackdéchets — gratuite — sous forme dématérialisée, avec les mêmes rubriques que le CERFA d’origine, plus quelques fonctionnalités pensées pour le terrain, comme l’adresse de chantier distincte de l’adresse de l’établissement.

Quand un BSD est obligatoire — et quand il ne l’est pas

La règle tient en une phrase : déchet dangereux = bordereau. Peintures et vernis, solvants, aérosols, colles, emballages souillés, bois traités, huiles, batteries, chiffons imbibés, terres polluées — et l’amiante, avec son bordereau spécifique (BSDA). Les déchets non dangereux — gravats propres, cartons, bois brut — n’exigent pas de BSD, même si leur tri reste obligatoire et leur traçage volontaire possible.

Attention au calendrier : la dématérialisation est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les BSDD et BSDA, depuis 2023 pour les BSFF, depuis 2024 pour les véhicules hors d’usage — et au 1er septembre 2026, l’arrêté du 23 février 2026 supprime la dernière tolérance papier, celle des producteurs de moins de 2 tonnes par an. L’échéance complète est détaillée dans notre guide Trackdéchets.

Le code déchet : six chiffres qui décident de tout

Chaque déchet est identifié par un code à six chiffres issu de la nomenclature européenne des déchets : les deux premiers désignent le chapitre d’activité (17 = construction et démolition), les deux suivants la famille, les deux derniers le déchet précis. Un astérisque à la fin signale un déchet dangereux — et c’est cet astérisque qui déclenche le bordereau.

Le bon code n’est pas un détail administratif : il détermine la filière de traitement admissible, le prix de la prestation d’enlèvement, et la validité même du bordereau. Un code approximatif expose au refus du chargement par l’installation — le déchet revient, à vos frais. En cas de doute, c’est votre collecteur ou l’installation de destination qui confirme le code à utiliser, déchet par déchet.

Le circuit de signature : qui signe quoi, et quand

1. Le producteur crée et signeVous initiez le bordereau sur Trackdéchets : code déchet, quantité estimée, conditionnement, adresse de chantier le cas échéant, transporteur et installation prévus. À l’enlèvement, vous signez — et cette signature atteste de la nature et de la quantité déclarées : lisez avant de signer, c’est votre responsabilité qui s’engage.
2. Le transporteur signe la prise en chargeSa signature électronique — code signature saisi sur son terminal ou le vôtre — acte le transfert physique. En route, il peut présenter le bordereau numérique ou son QR code en cas de contrôle : le déchet voyage toujours avec son bordereau.
3. L’installation signe la réception…À l’arrivée, l’installation de destination accepte le chargement (ou le refuse, partiellement ou totalement — le bordereau en garde trace) et signe la réception avec les quantités réellement pesées.
4. … puis le traitementDernière signature : l’opération de traitement réalisée (code R pour valorisation, D pour élimination). Le bordereau passe au statut « traité » — la boucle est bouclée, votre preuve est complète, archivée 5 ans automatiquement.

Les cas particuliers que le terrain rencontre vraiment

• L’amiante (BSDA) : le bordereau dédié fait signer l’entreprise de travaux en plus du maître d’ouvrage producteur — c’est la spécificité du BTP. L’entreposage provisoire peut y être ajouté ou retiré après signature du producteur.
• Les tournées de petites quantités (annexe 1) : un collecteur qui relève le même code déchet chez plusieurs producteurs — les bidons de peinture de dix artisans — utilise un bordereau de tournée dédiée, dont l’annexe 1 dématérialisée recueille la signature de chaque point collecté.
• Le regroupement (annexe 2) : les bordereaux arrivant sur un centre de tri-transit-regroupement sont annexés au bordereau de regroupement qui repart vers l’exutoire final. Règle absolue : papier avec papier, numérique avec numérique — le mix n’existe pas.
• Le refus de chargement : l’installation peut refuser tout ou partie du déchet (code non conforme, conditionnement, dépassement de CAP). Le bordereau trace le refus — et le déchet reste sous votre responsabilité jusqu’à sa nouvelle destination.
• Le sous-traitant sur chantier : celui qui génère le déchet dangereux par ses travaux en est le producteur — la question « qui émet le BSD ? » se règle au contrat, mais la responsabilité réglementaire suit l’activité qui a produit le déchet, pas la hiérarchie du chantier.

Les erreurs qui coûtent

Questions fréquentes

À lire ensuite