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Registre des déchets : qui doit le tenir, ce qu’il contient, et comment il se remplit tout seul

Q: Le registre des déchets est-il obligatoire pour une petite entreprise ?

Oui dès lors qu'elle produit des déchets dangereux : registre chronologique exigé par R. 541-43, sans condition de taille. Les flux tracés par BSD dans Trackdéchets l'alimentent automatiquement.

Q: Quelle différence entre le registre et le bordereau de suivi ?

Le bordereau trace un flux avec signatures ; le registre agrège chronologiquement tous les mouvements. Le numéro de BSD figure sur la ligne de registre.

Q: Combien de temps conserver le registre ?

Au moins trois ans, présentable à toute demande de l'administration. Les bordereaux se conservent cinq ans, automatiquement sur Trackdéchets.

Q: Sous quel format tenir le registre ?

Format libre (tableur, logiciel) : comptent la chronologie, les rubriques complètes et la capacité à le présenter. Le registre Trackdéchets se télécharge directement.

Par Nathan Dubois · Publié le 23 août 2026 · 8 min de lecture

Le registre des déchets est l’obligation que tout le monde a — et que presque personne ne tient. Toute entreprise qui produit ou gère des déchets doit tenir un registre chronologique de leurs mouvements, le conserver au moins trois ans, et, pour les flux concernés, en transmettre le contenu au registre national. La bonne nouvelle : depuis que les bordereaux sont numériques, une grande partie du registre s’alimente toute seule. Voici qui est concerné, ce que dit la règle, et la méthode pour être en règle sans y passer ses soirées.

En 30 secondes

L’obligation est large : producteurs, transporteurs, collecteurs et installations tiennent un registre chronologique de leurs déchets (art. R. 541-43 du Code de l’environnement, contenu fixé par l’arrêté du 31 mai 2021, applicable depuis le 1er janvier 2022).
Conservation : au moins 3 ans — et le registre doit pouvoir être présenté à l’administration à toute demande.
Le registre national est dans Trackdéchets : depuis le 5 mai 2025, les déclarations (déchets dangereux, terres excavées et sédiments, sortie de statut de déchet) se font sur la plateforme — par saisie, fichier ou API.
⚡ Le réflexe qui change tout : les bordereaux émis dans Trackdéchets alimentent automatiquement le registre — un producteur dont tous les flux dangereux passent par BSD numérique a déjà son registre à jour, téléchargeable.

Sommaire du guide

Définition
Qui est concerné
Contenu
Registre national
Méthode
FAQ

Définition Qui ?Contenu Registre national Méthode FAQ

Ce qu’est le registre des déchets

Le registre des déchets est la mémoire chronologique des mouvements de déchets de l’entreprise : pour chaque flux sortant (ou entrant, selon votre rôle), une ligne date, identifie, quantifie et dit où le déchet est parti et pour quel traitement. Il complète le bordereau de suivi : le BSD trace un flux, le registre les agrège tous.

Le socle : l’article R. 541-43 du Code de l’environnement impose la tenue d’un registre chronologique, et l’arrêté du 31 mai 2021 en a fixé le contenu, applicable depuis le 1er janvier 2022. La loi AGEC et le décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 ont élargi le périmètre des registres et créé l’obligation d’en transmettre le contenu au registre national pour certains flux.

Qui doit tenir un registre — et lequel

La règle vise toute la chaîne : les producteurs de déchets tiennent un registre de leurs déchets sortants ; les transporteurs, collecteurs et négociants tiennent le leur ; les installations de traitement tiennent un registre des déchets entrants et traités. Pour une entreprise du bâtiment ou de l’industrie, le cas courant est le premier : le registre des déchets sortants.

La nuance qui rassure les petites structures : l’obligation de registre porte sur les déchets dangereux et, pour les déchets non dangereux, s’applique selon les seuils et cas prévus par les textes — mais en pratique, dès qu’un flux fait l’objet d’un bordereau ou d’une collecte séparée documentée, garder la trace chronologique est à la fois l’obligation et le bon sens : c’est cette trace qu’on vous demandera en contrôle, en certification ou en réponse à un appel d’offres.

Ce que contient une ligne de registre

Rubrique	Ce qu’on y met
Date	Date d’expédition du déchet (ordre chronologique imposé)
Nature du déchet	Dénomination usuelle et code déchet à 6 chiffres de la nomenclature (l’astérisque signale le dangereux)
Quantité	Tonnage expédié (estimé au départ, ajusté au pesé réel)
Transporteur	Raison sociale, SIRET, récépissé de déclaration de transport
Destination	Installation destinataire (raison sociale, SIRET, adresse)
Traitement	Code de l’opération réalisée : R (valorisation) ou D (élimination)
Référence	Numéro du bordereau de suivi le cas échéant

Le format est libre — tableur, logiciel, module dédié — mais deux exigences ne se négocient pas : l’ordre chronologique, et la conservation d’au moins trois ans, registre présentable à l’administration à toute réquisition. Un point de vocabulaire : la nomenclature des déchets et ses codes à six chiffres sont les mêmes que sur les bordereaux — une seule grille pour tout le dispositif.

La transmission au registre national — dans Trackdéchets désormais

Depuis le 5 mai 2025, le registre national (ex-RNDTS) est intégré à Trackdéchets : les déclarations obligatoires — déchets dangereux et POP, terres excavées et sédiments, sorties de statut de déchet — se font sur la même plateforme que les bordereaux, la tolérance de migration s’étant achevée au 31 décembre 2025.

Trois canaux de déclaration existent : la saisie individuelle en quelques clics, le téléversement de fichiers CSV ou Excel — une ligne par déclaration, sur les gabarits officiels — et l’API pour les systèmes connectés. Et la mécanique qui simplifie tout : les bordereaux émis dans Trackdéchets alimentent le registre automatiquement. Un producteur dont tous les flux dangereux passent par BSD numérique télécharge son registre à jour depuis la plateforme — la déclaration est déjà faite.

Terres excavées : le cas particulier du BTPDepuis 2022, les terres excavées et sédiments ont leur registre national propre — y compris pour des terres non dangereuses dès lors qu’elles sortent du site. Les entreprises de terrassement et de VRD sont concernées au premier chef : la déclaration se fait désormais dans Trackdéchets, par saisie, fichier ou API.

La méthode simple pour être en règle

Basculer tous les flux dangereux en BSD numériqueC’est de toute façon obligatoire au 1er septembre 2026 — et chaque bordereau Trackdéchets écrit sa ligne de registre tout seul. Le gros du registre est fait.
Tenir la trace des flux non dangereux documentésBennes de tri, enlèvements 7 flux, reprises distributeur : conservez les bons d’enlèvement et attestations de valorisation, et reportez les mouvements dans votre suivi — tableur ou logiciel — avec date, nature, quantité, destination.
Rattacher chaque mouvement à son affaireC’est ce qui transforme l’obligation en outil de gestion : un enlèvement rattaché à son chantier nourrit le bilan d’affaire, justifie la ligne déchets du devis — et se retrouve en trois secondes quand l’administration ou le client demande.
Vérifier une fois par trimestreRegistre téléchargé depuis Trackdéchets + suivi interne des non dangereux : un rapprochement trimestriel suffit à repérer le bordereau orphelin ou la benne jamais tracée — avant que quelqu’un d’autre ne le fasse pour vous.

Chez WHY : la donnée déchets naît sur le devisAvec le configurateur de déchets pré-paramétré de WHY EPM®, la gestion des déchets est calculée sur chaque devis selon les normes en vigueur et les obligations légales — à jour dès que la règle change. Et dans WHY Manager®, chaque coût d’enlèvement rattaché à l’affaire construit, au fil de l’eau, exactement la trace chronologique que le registre exige — sans ressaisie de fin d’année.

Ce que nous en pensonsLe registre des déchets est l’exemple parfait de l’obligation qui coûte cher quand on la subit et rien quand on l’organise. Subie, c’est une ressaisie annuelle de bons d’enlèvement introuvables. Organisée — BSD numériques d’un côté, mouvements rattachés aux affaires de l’autre — elle se réduit à un téléchargement et un rapprochement trimestriel. La différence entre les deux n’est pas le temps passé : c’est le moment où on le passe.

Questions fréquentes

Le registre des déchets est-il obligatoire pour une petite entreprise ?

Oui dès lors qu’elle produit des déchets dangereux : le registre chronologique est exigé par l’article R. 541-43 du Code de l’environnement, sans condition de taille. Pour les flux tracés par BSD dans Trackdéchets, il s’alimente automatiquement.

Quelle différence entre le registre et le bordereau de suivi ?

Le bordereau trace un flux — un enlèvement, de la production au traitement, avec signatures. Le registre agrège chronologiquement tous les mouvements de l’entreprise. Le premier alimente le second : le numéro de BSD figure sur la ligne de registre.

Combien de temps conserver le registre ?

Au moins trois ans, et il doit pouvoir être présenté à l’administration à toute demande. Les bordereaux, eux, sont conservés cinq ans — automatiquement sur Trackdéchets.

Sous quel format tenir le registre ?

Le format est libre : tableur, logiciel de gestion, module dédié — seules comptent la chronologie, l’exhaustivité des rubriques (date, code déchet, quantité, transporteur, destination, traitement) et la capacité à le présenter. Le registre Trackdéchets se télécharge directement.

Qu’est-ce que le RNDTS, et existe-t-il encore ?

Le registre national des déchets, terres excavées et sédiments, créé par la loi AGEC. Depuis le 5 mai 2025, il est intégré à Trackdéchets : les déclarations se font sur la plateforme, par saisie, fichier CSV/Excel ou API — la tolérance s’est achevée au 31 décembre 2025.

Les terres excavées non dangereuses sont-elles concernées ?

Oui : les terres excavées et sédiments font l’objet d’un registre national dédié dès lors qu’ils sortent du site, même non dangereux — une spécificité qui touche directement le terrassement et les VRD.

Sources et références

Code de l’environnement, art. R. 541-43 : obligation de registre chronologique des déchets.
Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments, applicable au 1er janvier 2022.
Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 (AGEC) et décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 : registres et transmission au registre national.
faq.trackdechets.fr et trackdechets.beta.gouv.fr : fusion RNDTS–Trackdéchets du 5 mai 2025, tolérance au 31 décembre 2025, déclarations par saisie, CSV/Excel ou API, alimentation automatique du registre par les BSD.

À retenirTrois points à garder en tête

01Registre chronologique obligatoire (R. 541-43), conservé au moins 3 ans, présentable à toute demande de l’administration.
02Le registre national est dans Trackdéchets depuis mai 2025 — et les BSD numériques écrivent le registre tout seuls.
03Rattacher chaque mouvement à son affaire transforme l’obligation en outil : bilan de chantier juste, devis justifié, contrôle sans stress.

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