🎥 Dans cet article, découvrez en vidéo les principes de l’E-invoicing et de l’E-reporting.
I. e-Reporting : De quoi parle t-on ?
Le e-reporting, ou transmission électronique des données de transaction, est une nouvelle obligation fiscale mise en place par l’administration française. Elle impose aux entreprises de transmettre régulièrement certaines informations sur leurs opérations commerciales, notamment celles non couvertes par la facturation électronique.
Autrement dit, lorsque vous émettez une facture à un particulier (B2C), ou que vous réalisez une vente à l’étranger, vous n’êtes pas concerné par l’e-invoicing, mais vous devez tout de même déclarer ces transactions via le e-reporting.
Quelle différence avec l’e-Invoicing ?
Il est facile de confondre les deux. L’e-invoicing concerne l’émission, la réception et le traitement des factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA (transactions B2B domestiques). Ces factures doivent passer par une plateforme agréée (PDP, PPF ou OD) et être structurées selon un format normé (comme Factur-X ou UBL).
Le e-reporting, lui, concerne les opérations hors e-invoicing : ventes aux particuliers (B2C), exportations, prestations intracommunautaires… L’entreprise ne transmet pas la facture, mais uniquement des données de transaction (montant, date, taux de TVA, mode de paiement, etc).
🎥 Besoin d’un éclairage rapide ?
Découvrez en 3 minutes la différence entre e-invoicing et e-reporting, et comprenez comment cela va transformer la gestion de vos factures :
II. Quelles entreprises sont concernées ?
Toutes les entreprises assujetties à la TVA en France sont concernées par la réforme, mais pas de la même manière. L’e-reporting vise particulièrement les entreprises qui réalisent des opérations commerciales non concernées par l’e-invoicing.
Êtes vous concerné ?
En clair, vous êtes concerné si :
- Vous facturez des clients particuliers (B2C), comme c’est le cas pour de nombreuses entreprises artisanales, TPE du bâtiment ou du négoce.
- Vous réalisez des exportations, ou des prestations de service intracommunautaires, hors du territoire français.
- Vous êtes soumis à la TVA, même si vous êtes en franchise de base ou en régime simplifié (vous devrez transmettre moins de données, mais rester conforme).
Ce que vous devez faire
Même si vous ne devez pas émettre une facture électronique au format structuré (e-invoicing), vous aurez l’obligation de transmettre les informations clés de vos opérations à l’administration : montant, date, taux de TVA, type de transaction, paiement, etc.
La fréquence de transmission dépendra de votre régime de TVA : mensuel ou trimestriel.
III. Quelles données doivent être transmises à l’administration ?
Dans le cadre du e-reporting, vous ne transmettez pas les factures elles-mêmes, mais un extrait structuré de vos données de transaction. L’objectif est de permettre à l’administration fiscale de suivre plus précisément l’activité économique des entreprises, notamment pour sécuriser la collecte de la TVA.
Les données à transmettre varient selon la nature de l’opération :
Pour les ventes à des particuliers (B2C) :
- Montant total de la transaction
- Date de la vente
- Taux de TVA applicable
- Type de bien ou service vendu
- Mode de paiement (CB, virement, espèces, etc).
Pour les opérations à l’international (exportations, prestations intracommunautaires) :
- Nature de l’opération (livraison intracommunautaire, exportation)
- Montant HT
- Devise
- Pays du client
- Numéro de TVA intracommunautaire (si applicable).
Ces données doivent être transmises à intervalles réguliers, via une plateforme habilitée (PDP, PPF ou OD), dans un format structuré (souvent XML, compatible avec les systèmes comptables et ERP).
Astuce :
En connectant votre ERP comme WHY Manager à une PDP compatible, vous pouvez automatiser cette transmission sans ressaisie manuelle, tout en garantissant la conformité des données. Un module de liaison avec Zeendoc permet également d’extraire les pièces justificatives de manière centralisée.
À voir aussi : Facturation électronique ➡️ PPF ｜PDP ｜OD : qui sont-ils ? 🤔
IV. Les risques en cas de non-conformité au e-reporting
Ignorer ou reporter la mise en conformité au e-reporting n’est pas sans conséquences. L’administration fiscale prévoit des pénalités financières pour les entreprises qui ne transmettent pas leurs données dans les délais ou qui fournissent des informations incomplètes ou erronées.
En cas de non-respect des obligations, vous vous exposez à :
- Des amendes pouvant aller jusqu’à 250 € par facture ou par transmission incorrecte,
- Un risque accru de contrôle fiscal,
- Une perte de confiance de vos partenaires, notamment lors d’appels d’offres ou d’audits.
Anticiper dès aujourd’hui, c’est éviter ces sanctions et transformer cette contrainte en avantage opérationnel. WHY Manager, couplé à Zeendoc, vous permet d’automatiser la conformité en toute sérénité.
V. Comment vous préparer simplement au e-reporting ?
Pour une petite ou moyenne entreprise, la mise en conformité avec le e-reporting peut sembler complexe. Pourtant, avec une approche pragmatique et les bons outils, cette transition peut être rapide et bénéfique.
Faites un état des lieux de votre gestion actuelle
Commencez par analyser votre cycle de facturation :
• Utilisez-vous encore Excel ou un logiciel de facturation isolé ?
• Vos factures sont-elles centralisées ?
• Vos ventes B2C ou à l’export sont-elles identifiées séparément ?
Cette phase permet de repérer les écarts entre vos pratiques et les futures exigences.
Centralisez vos données dans un ERP
Un ERP comme WHY Manager vous aide à unifier toutes vos opérations : devis, factures, paiements, clients, fournisseurs. En centralisant vos données de gestion, vous facilitez à la fois l’e-invoicing et le e-reporting.
Cela permet :
• D’éviter la ressaisie manuelle,
• De limiter les erreurs de TVA,
• De générer des rapports clairs et conformes.
Connectez-vous à une PDP ou un OD
C’est l’étape clé : choisir une plateforme de transmission agréée. Zeendoc, partenaire de WHY, agit comme PDP. Elle permet d’automatiser la collecte des données, leur mise en forme et leur transmission vers l’administration fiscale.
Formez vos équipes
Même si une grande partie du processus est automatisée, vos collaborateurs doivent comprendre :
• Quelle est la différence entre facture électronique et e-reporting,
• Quels types d’opérations sont concernés,
• Où retrouver les données à vérifier.
Checklist PME prête pour le e-reporting :
• Un ERP centralisé (ex : WHY Manager),
• Une PDP connectée (ex : Zeendoc),
• Des processus internes bien identifiés,
• Une équipe sensibilisée à la réforme.
Maîtrisez la Facturation Électronique
Tout ce que vous devez savoir et comprendre sur les nouvelles obligations 2026/2027
✅ Délais, obligations, choix d’une PDP, cas pratiques concrets, conseils & astuces…
VI. Quels outils utiliser pour le e-reporting ?
La réforme fiscale prévoit que la transmission des données de facturation se fasse par voie électronique, en passant par des plateformes agréées. Le choix de l’outil est donc stratégique pour automatiser ce processus et rester conforme.
Contrairement à ce qui était initialement prévu, le Portail Public de Facturation (PPF) ne sera plus utilisé pour la transmission des factures électroniques entre entreprises (e-invoicing) ni pour le e-reporting. Cette décision a été officialisée par le gouvernement français en octobre 2024 . Désormais, les entreprises devront obligatoirement passer par des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP), certifiées par l’administration fiscale, pour transmettre leurs factures électroniques et leurs données de e-reporting.
Les entreprises peuvent également faire appel à des Opérateurs de Dématérialisation (OD), qui agissent en tant qu’intermédiaires techniques entre les systèmes d’information des entreprises et les PDP. Pour ce faire, les OD doivent nécessairement être connectés à une PDP afin d’assurer la conformité des transmissions.
Quelle solution pour une PME ?
Pour une entreprise, qui souhaite automatiser sa gestion tout en gardant le contrôle sur sa conformité, l’idéal est de coupler un ERP complet à une PDP performante.
WHY Manager®, l’ERP développé par WhySoft Group, intègre tous les modules essentiels : devis, facturation, suivi des chantiers ou des ateliers, gestion des temps… En le connectant à Zeendoc, notre solution à la fois GED et PDP, vous automatisez la récupération des données de facturation, leur transmission à l’administration et leur archivage sécurisé.
Résultat : un reporting fiscal fluide, sans double saisie, et conforme aux exigences de la réforme.
VII. Quels bénéfices tirer du e-reporting pour votre entreprise ?
À première vue, le e-reporting peut apparaître comme une contrainte administrative de plus. En réalité, il offre une occasion unique de moderniser vos pratiques et de renforcer le pilotage de votre activité.
- Moins de tâches chronophages
- En automatisant la transmission de vos données de transaction, vous réduisez le temps passé à compiler, vérifier et envoyer des documents à l’administration. Résultat : moins de paperasse, plus de productivité.
- Moins d’erreurs, plus de fiabilité
- Fini les oublis de TVA ou les fautes de saisie dans les journaux de vente. Un bon ERP couplé à une PDP fiabilise les données envoyées et assure leur traçabilité. Vous gagnez en conformité fiscale et évitez les régularisations coûteuses.
- Une vision en temps réel de votre activité
- Le e-reporting vous oblige à structurer vos données. Cette exigence devient un atout : vous suivez vos ventes, vos paiements et vos déclarations avec plus de rigueur. De quoi mieux piloter votre trésorerie et anticiper vos charges fiscales.
- Une image modernisée de votre entreprise
- Adopter ces outils montre à vos clients et partenaires que votre entreprise est organisée, à jour et connectée aux dernières normes numériques. C’est aussi un argument en cas d’audit ou d’appel d’offres public.
Avec le duo WHY Manager® + Zeendoc, la conformité n’est plus un sujet d’inquiétude. Les données sont extraites, formatées et transmises automatiquement. La transition devient un gain opérationnel, et non une charge.
Vous souhaitez voir comment automatiser votre e-reporting dès maintenant ?
👉 Demandez une démonstration gratuite de WHY Manager + Zeendoc
FAQ | E-Reporting
Cet article vous a plu ? Partagez le !
Ces contenus pourraient vous intéresser :
