1. Facture de fin de travaux : définition et contexte
La facture de fin de travaux, aussi appelée facture de solde, est la dernière facture émise à la clôture d’un chantier. Elle intervient une fois que l’ensemble des prestations prévues au devis ont été réalisées, et que le client a validé la réception des travaux.
C’est le document qui permet de réclamer le paiement du solde dû, c’est-à-dire le montant total des travaux moins les acomptes déjà versés. Elle marque donc la fin officielle du contrat de prestation.
Facture de solde ≠ facture de situation
Il ne faut pas confondre :
• La facture de situation, émise en cours de chantier, qui reflète l’avancement des travaux (souvent mensuelle ou à chaque étape).
• La facture de fin de travaux, qui intervient à la fin, une fois tous les travaux réalisés.
👉 Exemple : Un devis de 20 000 € TTC prévoit 2 factures de situation à 30 % et 40 %. La facture de fin de travaux représentera les 30 % restants, soit 6 000 €, après réception.
À quoi sert-elle concrètement ?
• Clôturer la facturation du projet,
• Calculer le solde exact à payer,
• Appliquer les éventuelles retenues de garantie (souvent 5 %),
• Déclencher le paiement final ou la libération des fonds.
2. Mentions obligatoires sur une facture de fin de travaux
Pour être valable, une facture de fin de chantier doit respecter la réglementation en vigueur. Certaines mentions sont obligatoires, d’autres sont fortement recommandées dans le cadre d’un chantier BTP.
Les mentions légales à faire figurer
• Identité du prestataire : raison sociale, adresse, SIRET, numéro TVA intracommunautaire.
• Identité du client : nom, adresse.
• Numéro et date de la facture : numéro unique, date d’émission (pas de doublon).
• Référence du devis accepté (et de ses avenants éventuels).
• Description des prestations réalisées, avec quantité, unité, prix unitaire et total HT.
• Montants :
○ Total HT
○ Taux et montant de la TVA (avec ventilation si plusieurs taux s’appliquent)
○ Total TTC
• Montants déjà facturés (sous forme de situations ou acomptes).
• Solde restant dû : montant final à payer.
• Retenue de garantie (généralement 5 %) si mentionnée au devis.
• Délai de paiement et conditions : date d’échéance, pénalités de retard.
• DGD (Décompte Général Définitif) si applicable.
Points de vigilance
• Ne pas oublier la mention “TVA non applicable – article 293 B du CGI” si vous êtes en franchise de TVA.
• Le taux de TVA réduit (5,5 % ou 10 %) doit être justifié (travaux de rénovation par exemple) et spécifié dans le devis/facture par la nouvelle mention obligatoire (remplaçant l’attestation simplifiée)
• Pensez à joindre un détail récapitulatif des situations antérieures, surtout si le chantier a duré plusieurs mois.
Bon à savoir
Les logiciels de gestion comme WHY Efficience permettent de générer automatiquement des factures conformes, en intégrant toutes les situations précédentes. Résultat : gain de temps, zéro oubli.
3. Modèle de facture de fin de travaux à télécharger
Vous cherchez un exemple concret pour créer votre facture de fin de chantier ?
Voici un modèle prêt à l’emploi, conçus spécialement pour les professionnels du BTP.
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4. Comment établir une facture conforme (et sans erreur)
Rédiger une facture de fin de travaux, ce n’est pas juste remplir un tableau. C’est la dernière étape administrative avant d’être payé. Et une erreur à ce stade peut tout retarder : règlement bloqué, client mécontent, voire rejet de la facture.
Voici les 4 étapes clés pour faire les choses dans les règles.
Étape 1 – Vérifiez le cumul des situations précédentes
Avant d’émettre la facture finale, assurez-vous :
• Que toutes les factures de situation ont bien été envoyées et encaissées.
• Que les montants déjà facturés correspondent bien au degré d’avancement réel du chantier.
• Qu’il ne reste aucune prestation en suspens (travaux supplémentaires, avenants…).
👉 Bon réflexe : annexer un tableau récapitulatif des situations déjà payées.
Étape 2 – Calculez précisément le solde dû
Le solde à facturer = montant total du devis – acomptes ou situations déjà facturés
Pensez à :
• Appliquer la retenue de garantie si elle est prévue (souvent 5 % du total HT).
• Justifier chaque ligne (ex : “solde des travaux selon DGD accepté le 10/05/2024”).
Astuce
Avec un logiciel BTP comme WHY Efficience®, le solde est automatiquement calculé à partir des factures précédentes.
Étape 3 – Vérifiez les mentions obligatoires
On ne le répètera jamais assez, sans les mentions légales, votre facture peut être refusée.
Vous devez donc vous assurez de ne pas oublier les éléments suivants :
• Numéro de facture unique
• Date d’émission
• Numéro de TVA
• Détail des prestations
• Retenue de garantie
• Date d’échéance et pénalités
• DGD ou validation finale (si existant).
Étape 4 – Envoyez la facture et archivez tous les documents
• Transmettez la facture par mail + courrier si exigé
• Demandez un accusé de réception ou une confirmation écrite du client
• Archivez : devis, situations, bons de réception, DGD
Conseil WHYSoft
Centralisez tous vos documents dans une GED comme Zeendoc pour les retrouver facilement et gagner du temps en cas de litige.
FAQ | Facture de fin de travaux
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