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Code déchet : comprendre la nomenclature et trouver le bon code du premier coup

Q: Qui choisit le code déchet ?

Le producteur du déchet, sous sa responsabilité. Le collecteur ou l'exutoire peut aider, mais un code erroné reste opposable au producteur, qu'il s'agisse d'une requalification en dangereux ou d'un surclassement payé au prix fort.

Par Marie Havet · Publié le 25 août 2026 · Lecture 8 min

v3.0Article original — gabarit v3.0

Le code déchet est à la filière déchets ce que la référence article est à votre catalogue : six chiffres qui identifient précisément ce que vous évacuez, décident de la filière autorisée, du prix de traitement et des documents à produire. Il figure sur le registre, le bordereau de suivi et le diagnostic PEMD — et une erreur de code peut transformer une benne banale en déchet dangereux mal déclaré, ou l’inverse. Cet article donne la structure de la nomenclature, la logique de l’astérisque et des entrées miroirs, le tableau des codes du chapitre 17 que le bâtiment utilise tous les jours, et la méthode en quatre étapes pour coder sans se tromper.

En 30 secondes

Définition : le code déchet est un identifiant à six chiffres issu de la liste européenne des déchets (décision 2000/532/CE modifiée), reprise en droit français en annexe de l’article R. 541-7 du Code de l’environnement.
Structure : deux chiffres pour le chapitre (la source du déchet), deux pour la section, deux pour l’entrée — le chapitre 17 regroupe les déchets de construction et de démolition.
L’astérisque (*) signale un déchet dangereux : il déclenche bordereau de suivi, Trackdéchets et filières spécialisées.
Les entrées miroirs (ex. terres 17 05 03* / 17 05 04) désignent le même matériau en version dangereuse ou non : c’est la composition réelle qui tranche, pas l’habitude.

Sommaire de l’article

Ce qu’est un code déchet
La structure du code à 6 chiffres
L’astérisque et les entrées miroirs
Chapitre 17 : les codes du BTP
Trouver le bon code en 4 étapes
Où le code doit figurer

Définition Structure Astérisque & miroirs Codes du BTP Méthode Documents FAQ

20chapitres dans la liste européenne des déchetsclassés par source : le 17 est celui de la construction et de la démolition

800+entrées dans la nomenclaturedont près de la moitié marquées d’un astérisque (dangereux)

6chiffres pour identifier chaque déchetchapitre + section + entrée — ex. 17 01 01, le béton

1. Ce qu’est un code déchet — et pourquoi il décide de tout

Le code déchet est l’identifiant officiel de chaque type de déchet dans la liste européenne des déchets, établie par la décision 2000/532/CE (modifiée par la décision 2014/955/UE) et reprise en droit français en annexe de l’article R. 541-7 du Code de l’environnement. C’est ce code — pas la description libre — qui fait foi sur tous les documents de traçabilité.

Concrètement, le code détermine trois choses : la filière autorisée à recevoir le déchet (une installation est autorisée pour une liste de codes, pas pour des catégories vagues), le prix (les exutoires tarifent par code ou famille de codes) et les obligations documentaires — un code étoilé déclenche le bordereau de suivi et Trackdéchets, un code sans étoile relève du seul registre. Le cadre d’ensemble — familles, filières et coûts — est posé dans les déchets de chantier.

2. La structure du code à 6 chiffres

Le code se lit de gauche à droite, du général au particulier : les deux premiers chiffres désignent le chapitre (la source ou l’activité qui produit le déchet), les deux suivants la section à l’intérieur du chapitre, les deux derniers l’entrée précise.

17 01 0117 = construction et démolition · 01 = béton, briques, tuiles et céramiques · 01 = béton

La liste compte vingt chapitres, classés par origine : le 15 couvre les emballages et absorbants, le 20 les déchets municipaux — et le chapitre 17 regroupe les déchets de construction et de démolition, y compris les terres excavées. Une entreprise du bâtiment puise l’essentiel de ses codes dans le 17, plus ponctuellement dans le 15 (emballages de chantier) et le 13 (huiles usagées d’engins).

3. L’astérisque et les entrées miroirs : là où tout se joue

Un astérisque après le code signale un déchet dangereux. Il ne change pas que la paperasse : il change la filière, le transporteur, le conditionnement et le prix — souvent d’un ordre de grandeur. La dangerosité s’apprécie au regard des propriétés HP1 à HP15 du règlement européen (explosif, inflammable, cancérogène, écotoxique…).

La subtilité qui piège le plus : les entrées miroirs. Pour de nombreux matériaux, la nomenclature prévoit deux codes jumeaux — l’un étoilé, l’autre non — et c’est la composition réelle du déchet qui décide, pas la catégorie du matériau. Des terres excavées sont en 17 05 04 si elles sont saines, en 17 05 03* si elles contiennent des substances dangereuses. Un enrobé est en 17 03 02 sans goudron, en 17 03 01* avec. En cas de doute sérieux, la caractérisation (analyse) tranche — et son coût est sans commune mesure avec celui d’un déclassement en installation.

L’erreur qui coûte dans les deux sensCoder en non dangereux un déchet qui l’est expose l’entreprise — le producteur reste responsable — à un refus de prise en charge, une requalification et des sanctions. Mais coder en dangereux « par prudence » un déchet banal envoie une benne entière vers une filière spécialisée facturée plusieurs fois le prix. Le bon code n’est ni le plus sévère ni le plus commode : c’est celui de la composition réelle.

4. Chapitre 17 : les codes que le BTP utilise au quotidien

Le tableau ci-dessous rassemble les entrées du chapitre 17 les plus courantes sur les chantiers — c’est la table de référence à afficher au bureau et à attacher à vos ouvrages de dépose. L’astérisque signale les codes dangereux ; les paires miroirs sont indiquées.

Code	Désignation	Dangereux	À savoir
17 01 01	Béton	Non	Recyclable en granulats ; miroir 17 01 06* si contaminé
17 01 02 / 17 01 03	Briques / tuiles et céramiques	Non	Inertes classiques de démolition
17 01 07	Mélanges de béton, briques, tuiles	Non	Le code des « gravats en mélange » ; miroir 17 01 06*
17 02 01 / 02 / 03	Bois / verre / plastique	Non	Bois traité aux substances dangereuses → 17 02 04*
17 03 02	Mélanges bitumineux (enrobés) sans goudron	Non	Miroir 17 03 01* si présence de goudron
17 04 05 / 17 04 11	Fer et acier / câbles	Non	Valorisables — les métaux se revendent plus qu’ils ne coûtent
17 05 04	Terres et cailloux non pollués	Non	Miroir 17 05 03* si substances dangereuses — la paire miroir la plus fréquente en TP
17 06 05*	Matériaux de construction contenant de l’amiante	Oui	Bordereau dédié, conditionnement et filière spécifiques ; isolants amiantés → 17 06 01*
17 08 02	Matériaux à base de gypse (plâtre)	Non	Un des 7 flux de tri obligatoire ; miroir 17 08 01*
17 09 04	Déchets de construction en mélange	Non	Le code du « tout-venant » — le plus cher à traiter ; miroir 17 09 03*

Table indicative des entrées les plus courantes — la liste complète du chapitre 17 figure en annexe de l’article R. 541-7 du Code de l’environnement, consultable sur Légifrance.

5. Trouver le bon code en 4 étapes

Partir de la source, pas du matériauLa nomenclature est classée par activité productrice : pour un chantier, on entre par le chapitre 17 — même si le matériau existe ailleurs dans la liste sous un autre chapitre.
Descendre au niveau de la sectionBéton-briques-tuiles (17 01), bois-verre-plastique (17 02), mélanges bitumineux (17 03), métaux (17 04), terres (17 05), isolants et amiante (17 06), plâtre (17 08), mélanges (17 09).
Vérifier l’existence d’une entrée miroirSi la section propose une version étoilée du même déchet, poser la question de la composition : traitement du bois, présence de goudron, pollution des terres, contact avec des substances dangereuses. Au moindre doute étayé, caractériser.
Choisir l’entrée la plus précise — jamais le fourre-tout par confortLe 17 09 04 (mélange) est un code de dernier recours qui se paie au prix fort. Un déchet trié a presque toujours un code propre, et un coût de traitement bien moindre : le code précis est le reflet documentaire du tri à la source.

6. Où le code doit figurer

Le code déchet est la clé commune de tous les documents de traçabilité : il relie ce que le devis annonce, ce que le registre enregistre et ce que le bordereau prouve.

Sur le registre chronologique — chaque ligne du registre des déchets porte le code, la quantité, le transporteur et la destination (R. 541-43).
Sur le bordereau de suivi — pour tout déchet étoilé, le code figure sur le BSD, émis et signé sur Trackdéchets ; la plateforme vérifie d’ailleurs la cohérence du code saisi.
Sur le diagnostic PEMD — le diagnostic produits-équipements-matériaux-déchets inventorie les matériaux avec leurs codes prévisionnels : c’est souvent la première fois qu’un chantier rencontre la nomenclature.
En amont, sur le devis — la mention déchets obligatoire n’exige pas le code, mais estimer les quantités par nature revient à pré-coder : une entreprise qui attache le code déchet à ses ouvrages de dépose dans son logiciel de gestion produit des devis conformes sans ressaisie, puis des registres cohérents avec le chiffrage.

Le réflexe WHYDans WHY Manager®, le code déchet se stocke sur l’ouvrage ou l’article de dépose comme n’importe quelle caractéristique : il ressort sur la mention déchets du devis, se retrouve au bilan d’affaire avec le coût d’évacuation réel, et les bordereaux correspondants s’archivent dans la GED du chantier.

Questions fréquentes sur le code déchet

Qu’est-ce qu’un code déchet ?

L’identifiant à six chiffres attribué à chaque type de déchet par la liste européenne des déchets (décision 2000/532/CE modifiée), reprise en annexe de l’article R. 541-7 du Code de l’environnement. Il détermine la filière autorisée, le prix de traitement et les obligations documentaires du déchet.

Comment se structure un code déchet ?

Deux chiffres pour le chapitre (la source du déchet), deux pour la section, deux pour l’entrée précise. Exemple : 17 01 01 — chapitre 17 (construction et démolition), section 01 (béton, briques, tuiles et céramiques), entrée 01 (béton).

Que signifie l’astérisque après un code déchet ?

Il signale un déchet dangereux au sens des propriétés HP1 à HP15 du règlement européen. Un code étoilé déclenche le bordereau de suivi dématérialisé sur Trackdéchets, des filières spécialisées, un conditionnement adapté et des coûts de traitement nettement supérieurs.

Qu’est-ce qu’une entrée miroir ?

Une paire de codes jumeaux désignant le même matériau en version dangereuse (étoilée) ou non : terres 17 05 03*/17 05 04, enrobés 17 03 01*/17 03 02, bois 17 02 04*/17 02 01. C’est la composition réelle du déchet qui décide du code, au besoin par une caractérisation en laboratoire.

Quel est le code déchet des gravats ?

Le 17 01 07 pour les mélanges de béton, briques, tuiles et céramiques sans substances dangereuses ; le 17 01 01 pour le béton seul. Des gravats contaminés par des substances dangereuses relèvent du miroir 17 01 06*.

Quel est le code déchet de l’amiante ?

Le 17 06 05* pour les matériaux de construction contenant de l’amiante (amiante-ciment notamment) et le 17 06 01* pour les matériaux d’isolation amiantés. Les deux sont dangereux : bordereau dédié, conditionnement réglementaire et filière spécifique.

Qui choisit le code déchet ?

Le producteur du déchet — l’entreprise qui réalise les travaux — sous sa responsabilité. Le collecteur ou l’exutoire peut aider, mais un code erroné reste opposable au producteur, dans les deux sens : requalification en dangereux ou surclassement payé au prix fort.

Sources de cet article

Décision 2000/532/CE modifiée par la décision 2014/955/UE — liste européenne des déchets.
Code de l’environnement, annexe de l’article R. 541-7 — nomenclature des déchets en droit français.
Règlement (UE) n° 1357/2014 — propriétés de danger HP1 à HP15.
Code de l’environnement, art. R. 541-43 — registre chronologique des déchets.

À retenirTrois réflexes sur le code déchet

01Le code décide de la filière, du prix et des documents : c’est lui qui fait foi, pas la description libre.
02Devant une paire miroir, c’est la composition réelle qui tranche — ni la prudence excessive ni l’habitude.
03Le code précis est le reflet du tri : le 17 09 04 « en mélange » est un aveu documentaire qui se paie au prix fort.

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