Quels sont les enjeux de la facture électronique ?

Enjeux de la facturation électronique

Mise à jour du 03/08/2023 : Report de l’entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique prévue en 2024 ! Plus d’informations : Communiqué de Presse de la DGFIP

Le gouvernement français prévoit l’obligation prochaine de dématérialiser la facturation pour toutes les entreprises assujetties à la TVA et vendant à des professionnels d’ici 2024.

Quels sont les enjeux de cette réforme ?

Les objectifs de la réforme

L’administration fiscale poursuit plusieurs objectifs avec l’obligation de la facturation électronique pour les entreprises.

Le premier enjeu affiché est de lutter contre la fraude sociale à la TVA, estimée en France entre 10 et 20 milliards d’euros par an. L’État français veut s’assurer de collecter toute la TVA et de détecter les comportements frauduleux grâce à cette obligation de dématérialisation.

Un autre enjeu de la facturation électronique obligatoire est d’améliorer le process de paiement des factures, particulièrement pour les petites et moyennes entreprises. Cela peut d’abord amener une baisse des coûts de traitements des factures. Une économie potentielle de 8 à 10 € selon la taille, les process et l’organisation de l’entreprise est envisageable.

Par ailleurs, la réforme devrait également diminuer les délais de paiement. On considère que les retards de paiement affectent la trésorerie des entreprises à hauteur de 19 milliards d’euros en France pour les PME et 7 milliards d’euros pour les ETI.

Cette réforme doit également permettre d’améliorer le service à l’usager assujetti à la TVA par le pré-remplissage à moyen ou long terme des déclarations de TVA.

Enfin un dernier objectif purement statistique de ce projet est de garantir à l’état, et notamment à l’administration fiscale, une meilleure connaissance des activités des entreprises.

Des vrais avantages pour l’avenir ?

Pour toutes les entreprises qui sauront négocier efficacement le virage de la généralisation de la facturation électronique, la récompense sera à la hauteur de l’effort, et certainement même  au-delà…

La réforme porte en effet la promesse de vrais gains pour toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles : 

  • Meilleure productivité dans la gestion administrative : toutes les factures étant dématérialisées et transitant auprès de l’administration fiscale, il est enfin possible de rêver à un monde où les données de la facture arrivent automatiquement dans les systèmes d’informations (ERP ou outil de production comptable). Cette donnée comptable devient alors une donnée financière, directement actionnable pour les décideurs de l’entreprise. 
  • Réduction du coût lié à la facture : le Ministère de l’Economie, de l’industrie et du numérique estime le coût de traitement d’une facture entrante entre 14 et 20€ (comprenant saisie, validation, paiement, archivage et gestion des litiges). Un coût moyen qui descendrait à 4€ pour une facture électronique. 
  • Meilleur suivi des échéances : toutes les données des factures sont enfin disponibles. De quoi ouvrir de grandes perspectives dans la pratique d’une bonne gestion : comptabilisation automatique au fil de l’eau, relances automatisées, alertes et notifications sur des échéances, prévisions de trésorerie toujours à jour. Couplée à l’avènement de l’open banking et de la DSP2, flux bancaires et flux achats/ventes s’incrémentent automatiquement dans les systèmes de gestion, et leur réconciliation instantanée permet de transformer la donnée comptable en donnée financière. 
  • Meilleures relations clients-fournisseurs, grâce à la transparence des statuts du cycle de vie de la facture pour les deux parties, fournisseur et client. Toute facture refusée pourra alors être très rapidement réémise pour ne pas décaler le règlement. Chaque fournisseur pourra être notifié du bon dépôt de sa facture chez son client, qui ne pourra pas prétendre ne pas l’avoir reçue. 

Le calendrier de mise en œuvre ne laisse que peu de temps aux entreprises pour s’y préparer. L’échéance de 2024 n’est pas loin. Et à cette date, 100% des entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques.

Se doter dès aujourd’hui de solutions embarquant les exigences de la réforme permet une montée en compétence apaisée pour être pleinement opérationnel le jour J. 

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Vincent LELIEVRE

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