Le calendrier de la facturation électronique obligatoire repose sur deux dates : le 1ᵉʳ septembre 2026 pour la réception par toutes les entreprises, et l’émission qui s’échelonne jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027 selon la taille. Plusieurs fois reporté, ce calendrier est aujourd’hui confirmé et stabilisé. Voici, par profil d’entreprise, qui doit faire quoi et à quelle date.
En bref — 1ᵉʳ septembre 2026 : réception obligatoire pour toutes les entreprises + émission pour les grandes entreprises et ETI. 1ᵉʳ septembre 2027 : émission pour les PME, TPE et micro-entreprises. Aucun nouveau report n’est prévu. Pour le panorama complet, voir notre guide complet de la réforme de la facturation électronique.
Le calendrier officiel 2026-2027
Le calendrier initialement prévu pour 2024 a été revu pour laisser aux entreprises le temps de s’adapter. Il s’étale désormais de septembre 2026 à septembre 2027 et distingue deux obligations : recevoir et émettre.
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Toutes les entreprises | Réception + inscription à l’annuaire |
| 1ᵉʳ septembre 2026 | Grandes entreprises et ETI | Émission + e-reporting |
| 1ᵉʳ septembre 2027 | PME, TPE et micro-entreprises | Émission + e-reporting |
Ces dates concernent les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B). Les ventes aux particuliers (B2C) ou à l’étranger relèvent d’une autre obligation, l’e-reporting.
Y a-t-il encore un report à attendre ?
Non. Un dernier amendement visant à décaler le calendrier d’un an a été rejeté en avril 2025. Depuis, aucun nouveau report n’a été voté, et la réforme est entrée dans sa phase concrète : la phase pilote nationale a démarré le 27 février 2026, avec de vraies factures échangées en conditions réelles. Le calendrier ci-dessus est donc celui qui s’applique.
À retenir : il ne faut plus attendre de report. Mieux vaut considérer septembre 2026 comme une échéance ferme et s’organiser dès maintenant.
Réception ou émission : qui, quand ?
La distinction essentielle est entre recevoir et émettre :
- Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir une facture électronique dès le 1ᵉʳ septembre 2026, et s’inscrire à l’annuaire central avant cette date.
- Les grandes entreprises et ETI doivent émettre au format électronique dès le 1ᵉʳ septembre 2026.
- Les PME, TPE et micro-entreprises ont jusqu’au 1ᵉʳ septembre 2027 pour émettre — mais attention : si vos clients sont de grandes entreprises, ils pourront exiger des factures électroniques avant.
Sanctions en cas de retard
La loi de finances 2026 a relevé les sanctions applicables :
| Manquement | Amende | Plafond annuel |
|---|---|---|
| Facture non émise au format électronique | 50 € par facture | 15 000 € |
| Donnée e-reporting non transmise | 500 € par transmission | 15 000 € |
| Absence de plateforme agréée (réception) | Mise en demeure, puis 500 €, puis 1 000 €/trimestre | — |
Au-delà de l’amende, le risque concret est le blocage de votre trésorerie : une facture non conforme peut être refusée par votre client, donc rester impayée.
Comment bien se préparer
Le mot d’ordre : anticiper. Quatre étapes suffisent :
- Identifier votre profil (taille, type de clients) pour connaître vos échéances.
- Cartographier vos flux : à qui vendez-vous, de qui recevez-vous des factures ?
- Choisir une plateforme agréée et un logiciel compatible, puis vous inscrire à l’annuaire.
- Tester la réception dès maintenant et former vos équipes.
Comprendre la réforme en vidéo
En quelques minutes, identifiez les acteurs clés (PA, Concentrateur) et la différence entre e-invoicing et e-reporting :
Se mettre en conformité avec WHY
Avec WHY Manager, vous émettez et recevez vos factures électroniques directement depuis votre logiciel, via son couplage avec une plateforme agréée — sans changer vos habitudes. La conformité 2026 devient une formalité intégrée à votre gestion quotidienne.
Questions fréquentes
La réception est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1ᵉʳ septembre 2026. L’émission l’est dès cette date pour les grandes entreprises et ETI, et au 1ᵉʳ septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Un report a été rejeté en avril 2025 et le pilote national a démarré en février 2026. Aucun nouveau report n’est prévu : le calendrier 2026-2027 doit être considéré comme ferme.
Partiellement. Vous n’êtes pas concerné par l’e-invoicing, mais vous devrez effectuer un e-reporting régulier de vos données de transaction auprès de l’administration.
Vous devez être inscrit à l’annuaire central, raccordé à une plateforme agréée, et capable de recevoir les factures de vos fournisseurs au format structuré (Factur-X, UBL ou CII).
Il faudra le faire évoluer ou le compléter. Un logiciel couplé à une plateforme agréée, comme WHY Manager, vous met en conformité sans changer votre façon de travailler.
