Jour 22 août 2026

Le PV de réception de travaux pour l'entreprise : ce que la date déclenche réellement (garanties de 1, 2 et 10 ans, transfert des risques, décompte final, retenue de garantie), la procédure du CCAG-Travaux 2021 avec ses délais de 20, 5 et 30 jours, les réserves à lire avant signature et leur levée constatée par écrit — et les deux mécanismes de réception réputée acquise qui sanctionnent l'inertie du maître d'ouvrage.

Le formulaire DC4 rubrique par rubrique, dans sa version en vigueur : quand le transmettre (à l'offre ou en acte spécial), le circuit d'acceptation en 21 jours, le paiement direct dès 600 €, la case autoliquidation que le BTP oublie, la rubrique durée ajoutée en 2024 — et les six motifs de rejet qui retardent l'agrément d'un sous-traitant.

Le circuit complet du marché public de travaux, écrit du point de vue de l'entreprise qui répond : trois temps — répondre (CCTP, DPGF, BPU, DQE, DC4), exécuter (CCAG-Travaux et ses dérogations, PPSPS), réceptionner (PV de réception, DOE, DGD) — avec, pour chaque pièce, le guide détaillé qui va au fond, le circuit Chorus Pro pour facturer, et les modèles gratuits à télécharger (trilogie réception, trame DOE, trame PPSPS, guide DC4). La table d'orientation du silo marchés publics de why.eu, enrichie à chaque parution.

Le CCAG-Travaux est le contrat type que tout le monde « connaît » et que presque personne n'a lu — alors que c'est là que se perdent les droits : la réserve non émise sur un ordre de service, la prolongation de délai jamais demandée, la contestation forclose. Ce guide le lit côté entreprise : quand il s'applique (seulement si le marché s'y réfère), les six CCAG 2021, les clauses clés avec le réflexe attaché à chacune (hiérarchie des pièces, OS, pénalités de l'ordre de 1/3000e par jour, réception, article 40, différends) — et le point de contrôle n°1 : les dérogations du CCAP, récapitulées à son dernier article, qui font le régime réel de votre marché.

Le PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé) est le document le plus maltraité du dossier de chantier : photocopié, générique, relu par personne — jusqu'à la retoque du coordonnateur ou l'accident où il devient une pièce à charge. Ce guide pose qui doit le rédiger (chaque entreprise du chantier coordonné, sous-traitants compris), le délai de 30 jours, le contenu exigé bloc par bloc (risques propres, importés, exportés — en réponse au PGC), la différence avec le PGC et le plan de prévention, et la méthode en 5 étapes pour l'écrire en une demi-journée — avec une trame Word/PDF et sa notice, gratuites.

Le DOE (dossier des ouvrages exécutés) est la pièce qui bloque le plus de soldes en fin de chantier : tant qu'il n'est pas remis et accepté, le décompte freine et les retenues courent. Ce guide pose la définition, l'obligation en marché public (CCAG-Travaux 2021, art. 40) et en marché privé (NF P 03-001), le contenu pièce par pièce (plans conformes, notices, dossier technique), la différence avec le DIUO et le plan de récolement, et la méthode qui change tout : le constituer au fil de l'eau, classé à l'affaire — avec une trame DOE Word/PDF gratuite à télécharger.