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PPSPS : qui doit le rédiger, quand, et comment — sans photocopier le précédent
Le PPSPS — plan particulier de sécurité et de protection de la santé — est le document par lequel chaque entreprise d’un chantier coordonné décrit ses risques et ses mesures de prévention. Sur le terrain, c’est souvent le document le plus maltraité du dossier : photocopié d’un chantier à l’autre, rédigé la veille de l’installation, relu par personne. Jusqu’au jour où le coordonnateur SPS le retoque — ou pire, jusqu’à l’accident, où le PPSPS générique devient une pièce à charge. Ce guide pose qui doit le rédiger et quand (sous-traitants compris), ce qu’il doit contenir selon le Code du travail, sa différence avec le PGC et le plan de prévention — et la méthode pour en écrire un vrai en une demi-journée. Avec notre trame PPSPS et sa notice à télécharger, gratuites et sans inscription. Ce guide est une étape de notre parcours marchés publics BTP — du dossier de consultation au solde.
En 30 secondes
- Qui : chaque entreprise — sous-traitants compris — appelée à intervenir sur un chantier soumis à un plan général de coordination (PGC) rédige son propre PPSPS.
- Quand : le PPSPS est remis au coordonnateur SPS dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat (délai ramené à 8 jours pour certains travaux de second œuvre) — avant de mettre un pied sur le chantier.
- Quoi : l’analyse des risques propres à vos travaux ET des risques liés à la coactivité (ce que vous importez, ce que vous subissez), avec les mesures concrètes — pas un catalogue générique.
- Combien de temps : tenu à disposition sur le chantier, puis conservé cinq ans à compter de la réception.
Sommaire du guide
1. Le PPSPS, c’est quoi exactement ?
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est le document par lequel une entreprise intervenant sur un chantier soumis à coordination SPS analyse les risques de ses travaux et décrit ses mesures de prévention — en tenant compte des autres entreprises présentes. Il est prévu par l’article L4532-9 du Code du travail et répond au plan général de coordination (PGC) établi par le coordonnateur.
Sa logique est celle de la coactivité : sur un chantier où plusieurs entreprises travaillent en même temps ou successivement, le risque de chacune devient le risque de tous — l’étincelle du soudeur au-dessus du couvreur, la trémie ouverte du gros œuvre sous les pieds de l’électricien. Le PGC organise l’ensemble ; le PPSPS est la réponse de chaque entreprise : voilà ce que je fais, voilà mes risques, voilà comment je les traite — et voilà comment je gère ceux que le chantier m’impose.
2. Quand le PPSPS est-il obligatoire — et pour qui ?
Dès qu’un chantier est soumis à un plan général de coordination, chaque entreprise appelée à y intervenir — entreprise principale comme sous-traitant, quel que soit son effectif — établit son PPSPS. Le PGC concerne les opérations de bâtiment ou de génie civil des catégories les plus importantes et celles comportant des travaux à risques particuliers.
- Le déclencheur est le PGC, pas la taille de votre entreprise : un artisan seul, sous-traitant d’un lot sur une opération coordonnée, doit son PPSPS comme le major du gros œuvre.
- Le délai court dès le contrat : 30 jours à compter de la conclusion du contrat pour remettre le PPSPS au coordonnateur SPS (ramené à 8 jours pour certains travaux de second œuvre) — c’est un document de préparation, pas d’installation de chantier.
- Le sous-traitant n’est pas exempté : il établit le sien, transmis via l’entreprise qui le missionne — le PPSPS du titulaire ne couvre pas ses sous-traitants.
- Il vit sur le chantier : tenu à disposition (inspection du travail, OPPBTP, CARSAT, médecin du travail, CSE), mis à jour quand les travaux ou les méthodes changent, et conservé cinq ans après la réception.
3. Ce qu’il doit contenir — le fond avant la forme
Le Code du travail structure le PPSPS en blocs : les renseignements généraux (l’entreprise, le chantier, les effectifs, l’encadrement), l’analyse des risques et les mesures de prévention — propres à vos travaux et liés à la coactivité —, et les dispositions de secours, d’hygiène et de conditions de travail.
| Bloc | Ce qu’on y met | Le test de qualité |
|---|---|---|
| Renseignements généraux | Entreprise, chantier, nature du lot, effectifs prévus et horaires, encadrement et responsable sécurité, sous-traitants annoncés | Un lecteur externe sait qui fait quoi, quand, avec combien de personnes |
| Analyse des risques de VOS travaux | Phase par phase : le mode opératoire réel, les risques identifiés (hauteur, levage, amiante, électricité, tranchées…), les mesures et protections retenues, les matériels utilisés | Chaque mesure correspond à une phase réelle de VOTRE chantier — pas une liste de généralités |
| Risques de coactivité | Ce que vos travaux imposent aux autres (risques « exportés ») et ce que le chantier vous impose (risques « importés »), en réponse au PGC | Le PGC a été lu : vos réponses citent ses dispositions (circulations, zones de stockage, phasage) |
| Secours, hygiène, conditions de travail | Organisation des premiers secours (sauveteurs, matériel, consignes d’alerte), installations d’hygiène utilisées, dispositions particulières | Un intérimaire arrivant lundi saurait qui alerter et où se trouve la trousse |
4. PPSPS, PGC, plan de prévention : trois documents, trois situations
La confusion est permanente sur le terrain, et elle coûte des documents inutiles ou manquants : le PGC vient du coordonnateur et organise tout le chantier ; le PPSPS vient de chaque entreprise et répond au PGC ; le plan de prévention, lui, relève d’un autre régime — l’intervention d’une entreprise extérieure dans un établissement en activité.
| Document | Qui le rédige | Dans quelle situation |
|---|---|---|
| PGC (plan général de coordination) | Le coordonnateur SPS, pour le maître d’ouvrage | Chantier de bâtiment ou génie civil soumis à coordination : il organise la coactivité de l’ensemble |
| PPSPS | Chaque entreprise intervenante, sous-traitants compris | Le même chantier coordonné : la réponse de chaque entreprise au PGC, pour ses propres travaux |
| Plan de prévention | L’entreprise utilisatrice avec l’entreprise extérieure | Travaux dans un établissement en activité (usine, entrepôt, magasin) : un autre régime du Code du travail — pas un chantier coordonné |
Cas pratique fréquent pour une entreprise du bâtiment : le même mois, elle peut devoir un PPSPS sur l’opération neuve coordonnée, et un plan de prévention pour l’intervention de maintenance dans l’usine du client. Deux documents, deux logiques — et aucun ne recycle l’autre.
5. Le rédiger en une demi-journée — la méthode en 5 étapes
- Lire le PGC, surligneur en mainPhasage, circulations, zones de stockage et de levage, protections collectives mutualisées, installations communes : tout ce qui concerne votre lot se note — vos réponses viendront de là.
- Décomposer VOS travaux en phases réellesInstallation, approvisionnements, chaque phase d’exécution, repli : pour chacune, le mode opératoire tel qu’il se passera vraiment — c’est la colonne vertébrale du document.
- Analyser les risques phase par phaseLes risques propres (hauteur, levage, électricité, poussières…), les risques exportés vers les autres, les risques importés du chantier — avec pour chacun la mesure concrète retenue, pas la formule générale.
- Compléter secours et hygièneSauveteurs secouristes présents, matériel de premiers secours, consigne d’alerte, installations utilisées — les renseignements que le premier arrivé doit connaître.
- Remettre dans le délai, faire vivre ensuiteAu coordonnateur SPS dans les 30 jours du contrat (8 pour certains seconds œuvres), présenté aux équipes à l’accueil chantier, mis à jour à chaque changement de méthode — puis archivé cinq ans après la réception.
6. Trame PPSPS à télécharger
Glossaire express
- PPSPS
- Plan particulier de sécurité et de protection de la santé : l’analyse des risques et les mesures de prévention de chaque entreprise sur un chantier coordonné.
- PGC
- Plan général de coordination, établi par le coordonnateur SPS : l’organisation de la sécurité de l’ensemble du chantier.
- Coordonnateur SPS
- Le professionnel désigné par le maître d’ouvrage pour coordonner la sécurité et la protection de la santé sur les opérations à plusieurs entreprises.
- Coactivité
- Présence simultanée ou successive de plusieurs entreprises : la source des risques « importés » et « exportés » que le PPSPS doit traiter.
- Plan de prévention
- Document d’un autre régime : l’intervention d’une entreprise extérieure dans un établissement en activité — à ne pas confondre avec le PPSPS.
- Accueil chantier
- Le moment où le PPSPS descend du classeur vers les équipes : présentation des risques et consignes avant la première heure travaillée.
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le PPSPS ?
Qui doit rédiger un PPSPS ?
Quand remettre le PPSPS ?
Combien de temps conserver le PPSPS ?
Quelle différence entre PPSPS et PGC ?
Quelle différence entre PPSPS et plan de prévention ?
Un sous-traitant doit-il faire son propre PPSPS ?
Le PPSPS peut-il être un modèle générique ?
Sources de ce guide
- Code du travail, art. L4532-9 — obligation pour chaque entreprise d’un chantier soumis à PGC d’établir un plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
- Code du travail, partie réglementaire (coordination SPS) — contenu du PPSPS, délais de remise au coordonnateur, tenue à disposition sur le chantier et conservation de cinq ans à compter de la réception.
- Code du travail — plan général de coordination établi par le coordonnateur SPS et régime distinct du plan de prévention (entreprises extérieures dans un établissement en activité).
- 01Le déclencheur est le PGC : chaque entreprise du chantier coordonné — sous-traitants compris — doit son PPSPS, remis au coordonnateur dans les 30 jours du contrat.
- 02Un vrai PPSPS analyse les phases réelles de VOS travaux et répond au PGC — le générique photocopié se retoque, et se retourne contre vous en cas d’accident.
- 03Il vit et se conserve : présenté aux équipes à l’accueil, mis à jour aux changements de méthode, archivé cinq ans après la réception — classé à l’affaire.
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