Introduction
En tant que gérant d’entreprise, vous le savez : un devis mal rédigé peut vous coûter bien plus cher qu’un simple oubli de ligne. Une mention manquante, un taux de TVA erroné, un prix imprécis… et ce sont les litiges, les impayés, voire des sanctions juridiques qui tombent.
Ce document, souvent perçu comme une simple proposition commerciale, est en réalité un contrat. Il engage votre entreprise, sécurise vos échanges, et formalise la prestation de services, la vente de produits ou l’exécution de travaux.
Dans cet article, vous trouverez :
✅ La liste complète des mentions obligatoires à insérer dans un devis,
🧾 Des exemples concrets, quel que soit votre métier (artisan, prestataire, professionnel libéral, etc.),
⚠️ Les erreurs fréquentes à éviter absolument,
💡 Des conseils pratiques pour rédiger vos devis plus vite, sans sacrifier la conformité.
I. Pourquoi un devis conforme est plus qu’un document commercial
Un outil juridique à part entière
Un devis, ce n’est pas juste une feuille Excel ou un PDF avec quelques lignes de prix. C’est un document contractuel. Lorsqu’il est daté, signé, et accepté par le client, il engage les deux parties. Il décrit précisément la nature de la prestation, la quantité, le coût total TTC, les modalités de paiement, et bien plus encore.
En cas de litige, c’est ce document qui sera utilisé comme preuve contractuelle devant un tribunal.
📜 Ce que dit la loi
Les mentions obligatoires d’un devis sont définies par :
Le Code civil
Le décret du 2 mars 1990 pour les prestations à domicile
La règle est simple : transparence totale pour le client. Il doit savoir ce qu’il achète, à quel prix, et dans quelles conditions.
Mentions légales obligatoires liées à la signature
Même si la signature en elle-même n’est pas listée parmi les « mentions légales » du devis, elle est exigée pour validation dès lors que :
- Le devis est payant,
- Le montant est supérieur à 150 € TTC (prestations de service),
- Le devis est conclu hors établissement ou à distance (dans ce cas, délai de rétractation à mentionner aussi).
Base légale : article L221-10 du Code de la consommation et articles du Code civil sur l’engagement contractuel.
Le devis devient contrat lorsqu’il est daté, , signé par le client et accompagné de la mention manuscrite « Bon pour accord » ou « Devis accepté ». Sans ces éléments, le devis n’engage pas formellement le client. Il reste une simple proposition commerciale.
II. Les mentions obligatoires à insérer dans un devis
Le contenu du devis peut différer en fonction de la spécificité de la prestation envisagée. Mais a minima, votre devis doit mentionner :
- Date du devis,
- Nom et adresse de la société,
- Nom du client,
- Date de début et durée de la prestation dans le cas de travaux,
- Décompte détaillé de chaque prestation et produit, en quantité et en prix unitaire,
- Prix de la main d’œuvre, le cas échéant,
- Frais de déplacement, le cas échéant,
- Somme globale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
III. Les mentions recommandées pour plus de clarté
Durée de validité de l’offre,
- Texte d’introduction,
- Le numéro du devis sur toutes des pages et non pas uniquement la première page,
Mention “bon pour accord”,
Mention “lu et approuvé”,
Coordonnées bancaires pour paiement rapide,
Numéro de téléphone, e-mail, horaires,
Référence aux Conditions Générales de Vente (CGV).
Mentions obligatoires
Éléments recommandés
IV. Les erreurs fréquentes à éviter dans un devis
❌ Oublier une mention obligatoire
❌ Utiliser des formulations floues
❌ Ne pas indiquer de durée de validité
❌ Transmettre un devis non signé
❌ Ne pas adapter le devis à son secteur
❌ Oublier de relancer un devis envoyé
❌ Commencer la prestation avant validation
V. Conseils et outils facilitants
-
Créez des modèles personnalisables avec tous les blocs obligatoires intégrés.
-
Automatisez les calculs (notamment afin d’éviter les erreurs de TVA et de totaux).
-
Utilisez un logiciel adapté aux PME tel que WHY Efficience® qui permet de :
-
Générer des devis et factures conformes,
-
Suivre les devis envoyés et acceptés,
-
Transformer un devis en facture en un clic,
-
Centraliser tous vos devis avec historique, duplications et archivage sécurisé,
-
Envoyer et suivre vos demandes de signature électronique.
-
Conclusion
Rédiger un devis conforme, c’est sécuriser vos prestations, améliorer votre image, et protéger juridiquement votre entreprise.
Avec les bons réflexes et les bons outils, c’est un jeu d’enfant.
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