Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture ?

La facture est un document obligatoire pour les entreprises lors de la vente d’un produit ou d’un service. Elle constitue la preuve d’une opération commerciale et détient une valeur juridique importante.

Afin d’être valable, chaque entreprise doit être attentive à bien respecter les règles et à faire figurer toutes les mentions obligatoires.

Mai 2020

Les mentions générales

  1. La date d’émission : souvent en haut de la facture, la date d’émission indique la date à laquelle vous créez la facture.
  2. Le numéro de facture : chaque facture doit comporter un numéro unique et chronologique. Le logiciel de devis/factures, comme Why Efficence simplifie la tâche en numérotant automatiquement chaque nouvelle facture créée.
  3. Les informations sur l’acheteur : n’oubliez pas de faire figurer les éléments essentiels permettant d’identifier l’acheteur comme le nom ou la raison sociale, l’adresse…
  4. Les informations sur le vendeur : il faudra mentionner la raison sociale, le numéro SIREN, le numéro RCS, la forme juridique et le siège social.
  5. La date de règlement : précisez les conditions d’escompte, le taux de pénalité en cas de retard de paiement et les indemnités forfaitaires pour les frais de recouvrement.

Les mentions concernant le produit ou le service

  1. La désignation de la prestation ou du produit 
  2. Les caractéristiques : détaillez les éléments qui constituent le produit ainsi que les quantités ou bien les éléments qui constituent le service et le nombre d’heures ayant été nécessaires pour réaliser la prestation.
  3. Le prix de la prestation ou du produit : indiquez le prix du produit ou du service à l’unité
  4. Le détail du prix : informez s’il y a une éventuelle majoration ou une réduction du prix
  5. Le taux de TVA applicable : si vous êtes exonéré de TVA, il est important de faire figurer la mention « exonération de TVA, article 293B du CGI » sur votre facture. Dans le cas où la mention « autoliquidation de la TVA » est mentionnée, n’oubliez pas d’indiquer clairement le montant de la facture hors taxes.
  6. Les prix hors taxes
  7. Les prix toutes taxes comprises
  8. L’adresse de facturation : si l’adresse de facturation est différente de celle de la livraison, il est obligatoire de mentionner les deux adresses sur la facture.
  9. Le numéro de commande
  10. La mention de l’assurance : pour les artisans dont l’activité oblige la souscription d’une assurance.

À retenir : les mentions obligatoires sur la facture

Soyez vigilant à ce que chaque mention soit présente afin d’assurer la validité de la facture. En fonction de l’activité, du statut juridique ou de la clientèle les mentions peuvent varier, il est donc important de bien connaître les éléments à faire figurer sur ce document commercial.

Mais rassurez-vous, aujourd’hui il existe de nombreux outils qui pourront vous simplifier cette tâche ! Les logiciels de devis/factures pourront prendre en main cette opération.

Le progiciel Why Efficence rend cette tâche plus agréable et automatise une grande partie de la conception, afin de réduire les erreurs et de faire gagner du temps aux PME et TPE.

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