🎥 Dans cet article, découvrez en vidéo les principes de l’E-invoicing et de l’E-reporting.
I. E-invoicing : de quoi parle-t-on exactement ?
L’e-invoicing, ou facturation électronique obligatoire, désigne l’émission, la transmission et la réception de factures au format structuré, via une plateforme agréée (Plateforme de dématérialisation Partenaire). Contrairement à un simple PDF envoyé par mail, une e-facture contient des données lisibles automatiquement par les logiciels de gestion.
Ces données sont transmises à votre client et à l’administration fiscale, qui peut ainsi contrôler la TVA en temps réel.
Il s’agit donc d’un outil à la fois technique et fiscal. La mise en place est progressive, mais tous les professionnels seront concernés.
🎥 Besoin d’un éclairage rapide ?
Découvrez en 3 minutes la différence entre e-invoicing et e-reporting, et comprenez comment cela va transformer la gestion de vos factures :
II. E-invoicing vs facturation traditionnelle : ce qui change
Autrefois, il était courant de créer une facture avec Excel, de l’imprimer ou de l’envoyer en PDF. Ce procédé suffisait, tant que les exigences restaient simples. Toutefois, ce format montre aujourd’hui ses limites : il n’est pas interprétable automatiquement par un logiciel sans ressaisie, il peut facilement être altéré ou égaré, et il ne garantit pas un suivi fiscal sécurisé.
Avec l’e-invoicing, les choses changent radicalement. Chaque facture est désormais structurée selon un format normé, comme Factur-X ou UBL, puis transmise au client et au PPF via une plateforme désignée (une PDP). Ce mode de traitement permet une intégration automatique dans les outils de gestion (OD), une conservation conforme aux règles en vigueur, et une transmission fluide aux services fiscaux (PPF).
| Avant la réforme | Avec la réforme |
|---|---|
| Facture PDF | Format structurée (XML, Factur-X) |
| Envoi par mail | Transmission via plateforme agréée |
| Risques d'erreurs | Données standardisées et vérifiées |
| Traitement manuel | Intégration directe dans l'ERP |
| Archivage local | Archivage numérique sécurisé |
À voir aussi : Facturation électronique ➡️ PPF ｜PDP ｜OD : qui sont-ils ? 🤔
III. Quelles obligations légales pour les PME ?
La réforme sur la facturation électronique s’inscrit dans une logique de modernisation fiscale portée par l’État. L’objectif est clair : automatiser le contrôle de la TVA et lutter plus efficacement contre la fraude. Ce chantier réglementaire impacte directement les entreprises, quelle que soit leur taille.
📅 Les grandes échéances
L’article 91 de la loi de finances pour 2024 fixe un nouveau calendrier du passage à la facturation électronique des entreprise. Dans le tableau ci dessous, retrouvez les nouvelles dates d’effet des obligations d’émettre et de recevoir les factures au format électronique.
| Taille de l'entreprise | Obligation de recevoir | Obligation d'émettre |
|---|---|---|
| Toutes les entreprises | À partir du 1er septembre 2026 | - |
| Grandes entreprises & Entreprises de taille intermédiaire (ETI) | - | À partir du 1er septembre 2026 |
| PME et micro-entreprises | - | À partir du 1er sepembre 2027 |
Pour être conforme, chaque facture devra obligatoirement transiter par une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
De plus, les factures ne pourront plus être envoyées sous forme de PDF simple : elles devront respecter un format structuré lisible automatiquement par les systèmes d’information (les formats acceptés sont Factur-X, UBL ou CII).
Certaines données (notamment la date de paiement, les montants HT et les taux de TVA) devront également être transmises à l’administration fiscale dans le cadre du e-reporting.
Le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des sanctions. Chaque facture non transmise par les canaux agréés pourra entraîner une amende de 15 €, dans la limite de 250 € par mois et par client ou fournisseur. En cas de contrôle fiscal, la répétition d’erreurs ou d’omissions peut conduire à des redressements bien plus lourds. Se préparer sérieusement à cette réforme, c’est éviter ces risques et gagner en sérénité.
IV. La solution parfaite pour les PME
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