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DC1 et DC2 : candidater seul ou en groupement, sans irrégularité

Par Arthur Gueroult · Publié le 22 août 2026 · 9 min de lecture

Une candidature à un marché public se joue avant même l’offre : sur deux formulaires que tout le monde croit connaître. Chez WhySoft Group, nos clients du BTP répondent chaque semaine à des consultations — seuls, en groupement, ou avec des sous-traitants — et la confusion entre ces trois régimes est la première source d’irrégularité. La règle tient en une ligne : le DC1 dit qui candidate, le DC2 prouve qu’il en est capable — et la sous-traitance, elle, se déclare ailleurs. Voici les deux formulaires rubrique par rubrique, le choix conjoint/solidaire qui engage vraiment, et les erreurs qui font écarter un dossier avant lecture de l’offre.

1. DC1 et DC2 : qui fait quoi — et ce qu’ils ne font pas

Le DC1 est la lettre de candidature publiée par la DAJ de Bercy : elle déclare l’intention de candidater, identifie le candidat seul ou les membres du groupement, désigne le mandataire et porte la déclaration sur l’honneur relative aux interdictions de soumissionner. Le DC2 est la déclaration du candidat : il justifie, pour chaque entreprise, l’aptitude professionnelle, les capacités économiques et financières, et les capacités techniques (art. R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique).

Les deux vont ensemble et ne se remplacent pas : un DC2 sans DC1 est irrecevable — l’acheteur n’a pas de lettre de candidature — et un DC1 sans DC2 ne prouve rien. La transmission est électronique par principe (art. R. 2132-7), via le profil d’acheteur de la consultation.

Un troisième régime est souvent confondu avec le groupement : la sous-traitance. Le co-traitant candidate avec vous (DC1 commun, son propre DC2) ; le sous-traitant exécute pour vous et se déclare par un formulaire DC4, avant ou après l’attribution. Choisir l’un ou l’autre change la responsabilité, le paiement et les formulaires — pas seulement le vocabulaire.

2. Le DC1, rubrique par rubrique

La version en vigueur du DC1 date de 2019, et son changement le plus mal connu est là : il n’a plus à être signé, sauf si le règlement de consultation l’impose — car la déclaration sur l’honneur qu’il contient engage déjà son auteur, et une fausse déclaration relève du faux (art. 441-1 du Code pénal).

1. Identification de l’acheteur et de la consultationReprenez à l’identique les mentions de l’avis de marché : intitulé, référence, et le ou les lots auxquels vous répondez — une candidature « tous lots » quand l’avis exige une réponse par lot est une irrégularité classique.
2. Présentation du candidatSeul, ou en groupement — et dans ce cas, sa forme : conjoint ou solidaire, et si conjoint, mandataire solidaire ou non (voir section 4). Les membres sont identifiés dans la rubrique dédiée, chacun avec SIRET et coordonnées complètes.
3. La déclaration sur l’honneurChaque membre atteste ne pas entrer dans un cas d’interdiction de soumissionner (art. L. 2141-1 et suivants : condamnations, obligations fiscales et sociales, redressement sans habilitation…) et certifie l’exactitude des renseignements du DC2 associé.
4. La désignation du mandataireEn groupement, un membre représente l’ensemble vis-à-vis de l’acheteur et coordonne les prestations (art. R. 2142-24). Tous les formulaires du dossier doivent désigner le même mandataire — la discordance est éliminatoire.

3. Le DC2, rubrique par rubrique

Le DC2 se remplit par entreprise : un pour le candidat individuel, un par membre du groupement (art. R. 2143-4), et un par lot en cas d’allotissement. Sa version en vigueur a été mise à jour fin 2023 — rubrique des marchés réservés remaniée.

Son contenu suit la logique de l’arrêté du 22 mars 2019, qui fixe la liste limitative de ce qu’un acheteur peut demander : identification complète de l’entreprise qui exécutera (établissement, SIRET, statut), chiffres d’affaires des trois derniers exercices, effectifs, références de prestations comparables, moyens matériels et humains, certifications et qualifications. Deux réflexes de terrain font la différence :

• Les références se préparent avant la consultation, pas pendant. Une liste de chantiers comparables — client, objet, montant, année, attestation — tenue à jour dans votre gestion vaut toutes les nuits blanches de veille de dépôt. C’est la donnée la plus demandée et la plus longue à reconstituer.
• Les documents accessibles en ligne n’ont pas à être joints : si l’acheteur peut les obtenir gratuitement via un système officiel, indiquer l’adresse et les renseignements d’accès suffit. Encore faut-il que l’accès fonctionne réellement — testez-le.

Et une règle qui change la stratégie des PME : en groupement, les capacités s’apprécient globalement (art. R. 2142-25). Une entreprise dont le chiffre d’affaires ou les références seraient insuffisants seuls peut candidater en groupement — les complémentarités entre membres compensent les insuffisances individuelles. C’est précisément ce que le régime du groupement permet, et que la sous-traitance ne permet pas au stade de la candidature.

4. Conjoint ou solidaire : le choix qui engage vraiment

Le groupement conjoint répartit : chaque membre n’est responsable que des prestations qu’il exécute — le mandataire pouvant, lui, être solidaire. Le groupement solidaire mutualise : chaque membre répond de la totalité du marché, et l’acheteur peut exiger l’exécution de n’importe lequel si un autre défaille.

5. Et le DUME dans tout ça

Le DUME — document unique de marché européen — peut remplacer valablement le couple DC1 + DC2 : c’est un formulaire standardisé européen, servi en ligne, que l’acheteur est tenu d’accepter (art. R. 2143-4). Il a l’avantage de la réutilisation d’une consultation à l’autre.

En pratique, beaucoup de règlements de consultation français continuent d’exiger les formulaires DAJ, et la plupart des entreprises du BTP répondent encore en DC1/DC2 — le réflexe sûr est donc de lire le règlement de consultation d’abord, comme pour le reste du dossier : notre méthode de lecture du CCTP en chiffreur vaut aussi pour les pièces administratives. Nous consacrerons un guide dédié au DUME dans ce même dossier marchés publics.

6. Les six erreurs qui font écarter un dossier

• Le DC1 non signé alors que le règlement l’exigeait — la version 2019 dispense de signature par défaut, pas contre le règlement de consultation : un DC1 incomplet ou non signé quand il devait l’être rend la candidature irrégulière.
• Un mandataire discordant — deux formulaires du même dossier qui ne désignent pas la même entreprise, ou une habilitation absente.
• Le DC2 manquant d’un membre — un DC2 par membre du groupement, sans exception ; l’oubli du plus petit co-traitant invalide la démonstration de capacités.
• Des références invérifiables — montants ronds, clients injoignables, années approximatives : l’acheteur vérifie, et le doute lui suffit.
• La confusion co-traitant / sous-traitant — un « partenaire » présenté en groupement mais traité en sous-traitance (ou l’inverse) : régimes de responsabilité et formulaires incompatibles, dossier à reprendre.
• Le millésime périmé — comme pour le DC4, téléchargez DC1 et DC2 sur economie.gouv.fr au moment de la réponse : le DC2 a changé fin 2023.

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