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Code NAF du BTP : la liste par métier, ce qu’il décide vraiment et le changement de 2027
Le code NAF figure sur le Kbis, l’avis de situation Sirene et la plupart des formulaires, si bien qu’on lui prête beaucoup de pouvoir. Dans le BTP, on le croit souvent capable de fixer la convention collective, l’affiliation à la caisse de congés ou l’assurance. Il n’en fixe aucune : c’est un code statistique, et c’est l’activité réellement exercée qui décide. Ce guide de WhySoft Group, éditeur du logiciel de gestion à l’affaire WHY Manager, donne la liste des codes du BTP par métier, explique ce qui dépend vraiment de votre activité et prépare le changement de code du 1er janvier 2027. Il complète notre article sur les congés payés dans le BTP.
En 30 secondes
- Les codes du BTP sont dans la section F de la NAF : 41 pour la construction de bâtiments, 42 pour le génie civil, 43 pour les travaux spécialisés (électricité, plomberie, menuiserie, peinture…).
- Le code APE ne crée ni droit ni obligation : le décret n° 2007-1888 le dit en toutes lettres. La convention collective et la caisse de congés dépendent de l’activité principale réellement exercée.
- Tous les codes APE changent au 1er janvier 2027 avec la NAF 2025 (décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025). Votre futur code est déjà visible sur Sirene en 2026.
- Le bon réflexe : vérifier dès maintenant que le futur code correspond à votre activité, et demander une expertise à l’Insee s’il est erroné.
Code NAF, code APE : de quoi parle-t-on ?
Le code APE (activité principale exercée) est le code que l’Insee attribue à chaque entreprise et à chaque établissement à son inscription au répertoire Sirene, en référence à la nomenclature d’activités française, la NAF. On parle indifféremment de code NAF ou de code APE : le premier désigne la nomenclature, le second le code qui vous est attribué.
Le code est attribué d’office à partir de l’activité déclarée à la création, sans démarche de votre part. Il se lit en cinq caractères : quatre chiffres et une lettre, par exemple 43.22A. Dans le BTP, tout se joue dans la section F « Construction » : la division 41 pour la construction de bâtiments entiers, la division 42 pour les ouvrages de génie civil, la division 43 pour les travaux spécialisés qui ne portent que sur une partie de l’ouvrage.
Les codes NAF du BTP, métier par métier
La grande majorité des entreprises artisanales du bâtiment relèvent de la division 43, celle des travaux spécialisés. Le tableau reprend les codes les plus courants de la NAF rév. 2, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026.
| Code | Intitulé | Métiers typiques |
|---|---|---|
| 41.20A | Construction de maisons individuelles | constructeur de maisons, entreprise générale |
| 41.20B | Construction d’autres bâtiments | entreprise générale de bâtiment |
| 42.11Z | Construction de routes et autoroutes | travaux publics, voirie |
| 42.21Z | Construction de réseaux pour fluides | canalisations, assainissement |
| 43.11Z | Travaux de démolition | démolisseur |
| 43.12A / B | Travaux de terrassement courants / spécialisés | terrassier |
| 43.21A | Travaux d’installation électrique dans tous locaux | électricien |
| 43.22A | Travaux d’installation d’eau et de gaz en tous locaux | plombier |
| 43.22B | Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation | chauffagiste, frigoriste, poseur de pompes à chaleur |
| 43.29A | Travaux d’isolation | isolation intérieure et extérieure |
| 43.31Z | Travaux de plâtrerie | plaquiste, plâtrier |
| 43.32A | Travaux de menuiserie bois et PVC | menuisier poseur |
| 43.32B | Travaux de menuiserie métallique et serrurerie | métallier, serrurier |
| 43.33Z | Travaux de revêtement des sols et des murs | carreleur, solier |
| 43.34Z | Travaux de peinture et vitrerie | peintre, vitrier |
| 43.91A / B | Travaux de charpente / de couverture par éléments | charpentier, couvreur |
| 43.99A | Travaux d’étanchéification | étancheur |
| 43.99C | Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment | maçon |
Ce que le code APE décide, et ce qu’il ne décide pas
Le code APE a une finalité statistique : il ne crée, à lui seul, aucun droit ni aucune obligation. Ce sont d’autres règles, toutes fondées sur l’activité réellement exercée, qui déterminent vos obligations d’employeur.
« ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations »
JODécret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, art. 5, à propos du code APE attribué par l’Insee
| Sujet | Ce qui décide vraiment | Rôle du code APE |
|---|---|---|
| Convention collective | l’activité principale exercée par l’employeur (art. L. 2261-2 du Code du travail) | un indice, que le juge écarte s’il ne correspond pas à la réalité |
| Caisse de congés payés du BTP | une activité principale relevant du champ des conventions nationales du BTP (art. D. 3141-12 et suivants) | aucun en tant que tel ; un code hors section F ne dispense pas de l’affiliation |
| Assurance décennale | la liste des activités déclarées au contrat | aucun ; un code « plomberie » ne couvre pas la maçonnerie |
| Statistiques, études, ciblage | le code lui-même | c’est sa raison d’être |
Pour les congés payés, la règle est rappelée par les pouvoirs publics : l’affiliation à une caisse est obligatoire pour toute entreprise dont l’activité principale relève du champ des conventions collectives nationales du BTP, ce que la Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 16 décembre 2015. Le fonctionnement de ces caisses est détaillé dans notre article sur les congés payés dans le BTP. Côté assurance, le piège de l’activité non déclarée est expliqué dans notre guide de la garantie décennale.
Activités mixtes : laquelle est « principale » ?
Quand une entreprise exerce plusieurs activités, c’est la plus importante en réalité qui compte, pas celle qui figure en premier dans les statuts ni le code inscrit au répertoire.
Le cas est fréquent dans le BTP : un plombier qui vend aussi du matériel, un menuisier qui fabrique et pose, une entreprise de bâtiment qui fait un peu de travaux publics. En cas de litige, le juge regarde ce qui pèse le plus dans l’entreprise, le plus souvent à partir du chiffre d’affaires et du personnel affecté à chaque activité. Une erreur se paie cher : rappels de cotisations à la caisse de congés, application rétroactive d’une autre convention collective, classifications et minima à reprendre.
- Mesurez la répartition chaque année : chiffre d’affaires et heures par activité, pas une impression.
- Conservez la trace : c’est elle qui justifiera votre position devant un contrôleur ou un juge.
- Suivez-la dans l’outil : dans un logiciel de gestion à l’affaire, chiffre d’affaires et heures pointées se ventilent par type d’activité, ce qui donne la répartition sans tableur à part.
La NAF 2025 : votre code APE change au 1er janvier 2027
Le décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 a approuvé une nouvelle nomenclature, la NAF 2025, qui remplace la NAF rév. 2 au 1er janvier 2027. À cette date, toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene, micro-entrepreneurs compris, reçoivent un nouveau code APE.
- En 2026, consultez votre futur codeSirene affiche, à côté du code actuel, le futur code en NAF 2025. Seul le code actuel fait foi jusqu’au 31 décembre 2026.
- Vérifiez qu’il décrit votre activité réellela table de correspondance de l’Insee, publiée en janvier 2026, permet de suivre le passage de l’ancien au nouveau code.
- En cas d’erreur, demandez une expertiseun formulaire simplifié est proposé sur sirene.gouv.fr.
- Mettez à jour vos documents en janvier 2027papier à en-tête, modèles de devis et de factures, fiches fournisseurs chez vos clients, dossiers de candidature aux marchés publics.
Changer de code APE : quand et comment
Si votre activité a changé, ce n’est pas le code qu’il faut corriger d’abord, c’est la déclaration d’activité. Une modification d’activité se déclare sur le guichet unique des formalités d’entreprises ; l’Insee met ensuite le code à jour.
Si l’activité n’a pas changé mais que le code attribué est inexact, la demande se fait directement auprès de l’Insee, en ligne, avec les éléments qui montrent l’activité réellement exercée. Dans les deux cas, gardez la réponse : elle documente votre position si une caisse ou un organisme vous classe ailleurs. L’activité réelle compte aussi pour les classifications de vos salariés et pour certains contrats propres au secteur, comme le CDI de chantier.
Questions fréquentes
Quel est le code NAF d’un électricien du bâtiment ?
Le code APE détermine-t-il la convention collective ?
Mon code APE n’est pas dans la section F : dois-je cotiser à la caisse de congés du BTP ?
Quand mon code APE va-t-il changer ?
Comment contester un code APE erroné ?
Le code APE compte-t-il pour l’assurance décennale ?
Sources
- Décret n° 2025-736 du 31 juillet 2025 portant approbation de la nomenclature d’activités française NAF 2025 (JO du 1er août 2025) ; Insee, « Vers une nouvelle nomenclature : la NAF 2025 », page mise à jour en 2026.
- Insee, Nomenclature d’activités française NAF rév. 2, section F « Construction », consultée en octobre 2026.
- Décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007, article 5, alinéa 1 (portée du code APE), cité par l’Insee.
- Code du travail, article L. 2261-2 (convention collective applicable selon l’activité principale) et articles D. 3141-12 et suivants (caisses de congés payés du BTP), Légifrance.
- Réponse ministérielle à la question écrite n° 10063, JO du 12 décembre 2023 (affiliation obligatoire selon l’activité principale, Cass. 16 décembre 2015, réseau CIBTP).
- Insee, dépliant « Un nouveau code APE pour votre entreprise en 2027 » (calendrier 2026-2027, formulaire d’expertise).
- 01Le code NAF du BTP est dans la section F (41, 42, 43), mais il ne crée à lui seul ni droit ni obligation.
- 02Convention collective, caisse de congés et décennale dépendent de l’activité réellement exercée : mesurez-la et gardez-en la trace.
- 03Tous les codes APE changent au 1er janvier 2027 : vérifiez votre futur code sur Sirene et demandez une expertise s’il est faux.
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