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Franco de port : seuil, arbitrage et vrai coût pour l’acheteur

Q: Le seuil de franco est-il négociable ?

Oui, aucun texte ne l'encadre : c'est une clause commerciale. Les leviers les plus efficaces sont la prévisibilité et le regroupement des livraisons vers un point unique, qui réduisent le coût de tournée du fournisseur.

Q: Où comptabiliser les frais de port sur achats ?

Dans le coût d'acquisition de la marchandise et non en frais généraux : le prix d'achat est majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d'utilisation du bien.

Par Arthur Gueroult · Publié le 25 août 2026 · Lecture 9 min

v3.0Article original — gabarit v3.0

« À partir de 1 500 € HT, c’est franco. » La phrase paraît anodine : elle décide en réalité de la taille de vos commandes, du niveau de votre stock et d’une part de votre trésorerie. Le franco de port n’est pas un cadeau commercial, c’est un seuil calculé par le fournisseur pour amortir son transport — et l’atteindre coûte parfois plus cher que payer le port. Cet article donne la définition exacte, le vocabulaire à ne pas confondre, la règle de calcul pour trancher, et un point de droit que les articles sur le sujet oublient systématiquement : celui qui paie le transport n’est pas forcément celui qui peut se retourner contre le transporteur. Le processus d’ensemble est traité dans la gestion des achats.

En 30 secondes

Définition : le franco de port signifie que le vendeur prend les frais de transport à sa charge — généralement au-delà d’un seuil de commande qu’il fixe librement.
Ce n’est pas un synonyme : « port payé » veut dire que le vendeur avance le port et le refacture ; « port dû » que le destinataire le règle au transporteur.
La règle d’arbitrage : gonfler une commande pour atteindre le franco n’est rentable que si le port économisé dépasse le coût de possession du surplus pendant sa durée réelle d’écoulement.
Le point oublié : en cas d’avarie, la protestation motivée au transporteur doit partir dans les trois jours (art. L. 133-3 du Code de commerce) — franco ou pas.

Sommaire de l’article

Ce que franco de port veut dire
Franco, port payé, port dû
Le seuil de franco : à qui il profite
Attendre le franco ou payer le port ?
Qui paie ≠ qui supporte le risque
Frais de port et prix de revient
Ce que la commande doit stipuler

Définition Vocabulaire Le seuil L’arbitrage Le risque Prix de revient La commande FAQ

1. Ce que « franco de port » veut dire exactement

Le franco de port désigne une vente dont les frais de transport sont supportés par le vendeur, sans refacturation à l’acheteur. La marchandise est livrée « franco », c’est-à-dire libre de frais de port pour le destinataire. En pratique, le vendeur assortit presque toujours cette gratuité d’une condition : un montant minimum de commande, appelé seuil de franco.

Le terme vient du vocabulaire commercial et non du droit : aucun texte ne définit le franco de port. C’est une clause contractuelle, donc négociable — et c’est déjà une information utile. Le seuil affiché dans les conditions générales de vente d’un fournisseur n’est pas une donnée immuable : il se discute, particulièrement quand vos volumes annuels justifient un traitement différent de celui du client de passage.

Négoce de matériauxDistribution sanitaire-chauffageFournitures électriquesQuincaillerie industrielleConsommables d’atelier

2. Franco, port payé, port dû : trois choses différentes

Ces trois expressions décrivent qui avance le transport et qui le supporte au final — deux questions distinctes que le langage courant confond. Un envoi en port payé n’est pas franco : le vendeur règle le transporteur, puis vous refacture le port sur la facture.

Mention	Qui règle le transporteur	Qui supporte le coût	Ce que vous voyez sur la facture
Franco de port	Le vendeur	Le vendeur	Aucune ligne de transport
Port payé	Le vendeur	L’acheteur	Une ligne « frais de port », souvent forfaitaire
Port dû	L’acheteur, au transporteur	L’acheteur	Rien du fournisseur, une facture du transporteur
Franco de gare / franco chantier	Le vendeur, jusqu’au point désigné	Le vendeur jusqu’au point, vous au-delà	Rien jusqu’au point convenu

Seuil de franco: Montant de commande à partir duquel le fournisseur cesse de facturer le transport. Fixé librement par lui, et négociable.
Frais d’approche: Ensemble des frais engagés pour amener la marchandise jusqu’à vous : transport, manutention, droits de douane, assurance. Ils font partie du coût d’acquisition.
Franco chantier: Variante courante dans le BTP : la livraison est franco jusqu’au chantier désigné, ce qui suppose que l’accès soit praticable — point à vérifier avant de considérer l’engagement comme acquis.

La confusion qui coûte le plusLire « port payé » comme « port gratuit ». Sur une commande de 400 € avec 60 € de port refacturés, ce n’est pas 400 € que vous payez, c’est 460 € — soit 15 % de plus sur le coût de la matière. Si ce montant part en frais généraux au lieu d’être imputé à l’affaire, la marge du chantier paraîtra meilleure qu’elle ne l’est.

3. Le seuil de franco : ce que le fournisseur optimise vraiment

Un seuil de franco n’est pas un geste commercial, c’est un calcul. Le fournisseur connaît le coût moyen d’une tournée de livraison. Il fixe le seuil au niveau où la marge dégagée par la commande couvre ce coût. Fixer un franco à 1 500 €, c’est dire : en dessous, livrer me coûte plus que ce que je gagne.

Comprendre cela change la façon de négocier. Le fournisseur ne défend pas un principe, il défend une équation — et cette équation a plusieurs variables, dont le seuil n’est qu’une :

La fréquence — deux livraisons par mois groupées lui coûtent moins que huit livraisons dispersées. Un engagement de regroupement se monnaie mieux qu’une demande de faveur.
La destination — un dépôt unique est moins cher que six chantiers différents. Accepter la livraison en dépôt peut faire tomber le seuil.
La prévisibilité — un planning de commandes connu à l’avance vaut, pour lui, plus qu’un volume équivalent en urgences.
Le volume annuel — c’est l’argument à sortir en fin d’exercice, avec les chiffres : votre historique de commandes chez lui, poste par poste.

Ce qu’il faut avoir sous la main pour négocierLe montant total commandé chez ce fournisseur sur douze mois, le nombre de commandes, le montant moyen, et la part de vos commandes passées sous le seuil de franco. Ces quatre chiffres se sortent en trois clics d’un logiciel de gestion — et ils ne se discutent pas, contrairement aux impressions.

4. Attendre le franco ou payer le port : la règle de calcul

Gonfler une commande pour atteindre le franco n’est rentable que si le port économisé dépasse le coût de possession du surplus pendant sa durée réelle d’écoulement. C’est le seul arbitrage qui compte, et il se calcule en une ligne — mais il exige de connaître deux choses que beaucoup d’entreprises n’ont pas sous la main : le montant du port évité, et le temps que dormira ce que vous avez acheté en trop.

=Le franco vaut le coup si : port évité > surplus commandé × taux de possession annuel × (mois de détention ÷ 12)

Le taux de possession — coût du capital immobilisé, place occupée, assurance, obsolescence, casse — se situe couramment entre 15 % et 25 % par an dans le bâtiment et l’industrie. Prenons un cas concret, avec un franco à 1 500 € HT et un besoin réel de 900 €.

Scénario	Ce que vous payez en plus	Coût réel	Verdict
Commander 900 € et payer le port	85 € de port	85 €	Référence
Commander 1 500 € — surplus écoulé en 4 mois	600 € de matière utile plus tard	600 × 20 % × 4/12 = 40 €	Gagnant
Commander 1 500 € — surplus écoulé en 12 mois	600 € immobilisés un an	600 × 20 % = 120 €	Perdant
Commander 1 500 € — surplus jamais écoulé	600 € de stock dormant	jusqu’à 600 €	Perte sèche

La conclusion n’est donc ni « toujours atteindre le franco » ni « jamais » : elle dépend de la rotation de l’article. Sur des consommables à forte rotation, atteindre le seuil est presque toujours rentable. Sur une référence spécifique à un chantier, le port se paie sans hésiter — le surplus, lui, ne se revendra pas.

Le prolongementCet arbitrage est le même que celui de la quantité économique de commande, traité avec un simulateur dans l’approvisionnement. Le franco n’est qu’une contrainte supplémentaire dans ce calcul : un palier qui déforme la courbe des coûts.

Le piège du franco qui crée la ruptureRetarder une commande urgente en attendant d’atteindre le seuil, c’est arbitrer 85 € de port contre un risque d’arrêt de chantier. Une équipe immobilisée une demi-journée coûte largement plus. Le franco ne doit jamais devenir une règle de gestion : il reste une variable de coût, à mettre en face du niveau de stock réel.

5. Qui paie le port n’est pas qui supporte le risque

Le franco de port règle une question de prix, pas une question de risque. Que le transport soit gratuit ou refacturé ne dit rien de ce qui se passe si la marchandise arrive cassée, mouillée ou incomplète. Ces deux sujets sont indépendants, et c’est le second qui coûte cher.

Deux règles se combinent. D’une part, le transfert des risques suit en principe le transfert de propriété, sauf convention contraire des parties — d’où l’intérêt de savoir ce que disent les conditions du fournisseur sur le moment où la propriété passe. D’autre part, et c’est le point décisif en pratique : l’action contre le transporteur, elle, appartient au destinataire de la marchandise. C’est-à-dire vous.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si, dans les trois jours, le destinataire n’a pas notifié sa protestation motivée.

CCCode de commerce, article L. 133-3 — Legifrance

Ce délai de trois jours, jours fériés non compris, est un délai de forclusion : passé ce terme, l’action est éteinte même si le transporteur est pleinement responsable. La protestation doit être motivée — des réserves précises, pas un « sous réserve de déballage » — notifiée au transporteur et non au fournisseur, par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire. Et les stipulations contraires sont nulles : aucune CGV ne peut vous priver de ce droit, ni l’allonger.

Ce que ça implique au quotidienLe franco de port ne déplace pas la responsabilité du contrôle à la livraison : c’est celui qui réceptionne qui tient l’horloge. D’où l’importance de réserves écrites sur le bon de livraison, datées, précises, contresignées par le chauffeur — et d’un circuit interne qui fait remonter ces réserves au bureau dans les trois jours, pas à la fin du mois avec les pointages.

La mécanique de la réception et des réserves est détaillée dans le bon de livraison.

6. Frais de port et prix de revient : où les imputer

Les frais de transport sur achats font partie du coût d’acquisition de la marchandise, et non des frais généraux. Le règlement comptable rattache au coût d’acquisition d’un bien le prix d’achat majoré des frais accessoires nécessaires à sa mise en état d’utilisation — transport, manutention, droits de douane, assurance.

Cette règle a une conséquence directe sur le pilotage : un port de 85 € imputé en frais généraux disparaît dans la masse ; imputé à l’affaire, il apparaît là où il a été engagé. Sur une entreprise qui travaille au chantier, c’est la différence entre une marge estimée et une marge constatée.

Ne pas noyer le port en frais générauxIl ne s’agit pas d’un frais de structure mais d’un coût de matière. Un chantier livré six fois porte six ports ; un chantier livré une fois n’en porte aucun. Les diluer, c’est faire payer au second ce que le premier a consommé.
Imputer à l’affaire quand le lien est directUne livraison dédiée à un chantier s’affecte au chantier. C’est la règle par défaut, pas l’exception.
Répartir quand la livraison est mutualiséeUne tournée qui alimente trois chantiers se répartit — au prorata des valeurs livrées, méthode simple et défendable.
Suivre le taux de port sur achatsLe rapport entre frais de port annuels et montant total des achats est un indicateur qu’à peu près personne ne calcule. Au-delà de 2 à 3 %, il y a un problème de regroupement des commandes, pas un problème de tarif.

Point de vigilance — le franco et la TVAQuand le port est refacturé, il suit le taux de TVA de l’opération principale : ce n’est pas une prestation distincte. En travaux de rénovation à 10 %, le transport facturé par le fournisseur de matériaux reste au taux qui lui est propre — la subtilité est celle du taux applicable à la vente de matériaux, distincte de celle des travaux. Le traitement comptable des factures fournisseurs est détaillé dans la facture d’achat.

7. Ce que la commande doit stipuler

Le franco ne vaut que s’il est écrit sur la commande. « C’est franco » dit au téléphone ne résiste pas à une ligne « frais de port : 85 € » sur la facture, deux mois plus tard, quand personne ne se souvient de la conversation.

La mention exacte — « franco de port » ou « franco chantier », en toutes lettres, avec le seuil de référence s’il y en a un.
Le lieu de livraison — dépôt ou chantier, avec l’adresse précise : le franco chantier ne vaut que pour le chantier désigné.
Les conditions d’accès — camion porteur ou semi, présence d’un moyen de déchargement, créneau horaire. Un accès impraticable transforme un franco en frais de retour.
Le sort du reliquat — si la commande est livrée en deux fois, la seconde livraison reste-t-elle franco ? La réponse doit figurer sur la commande, pas se découvrir à la facture.

Ce que la commande d’achat doit contenir, plus largement, et le moment exact où elle engage les deux parties, sont traités dans la commande d’achat.

Questions fréquentes sur le franco de port

Que signifie exactement « franco de port » ?

Que les frais de transport sont à la charge du vendeur, sans refacturation à l’acheteur. La marchandise arrive libre de frais de port. En pratique, le vendeur conditionne presque toujours cette gratuité à un montant minimum de commande, appelé seuil de franco.

Quelle différence entre franco de port et port payé ?

En franco de port, le vendeur supporte définitivement le transport. En port payé, il l’avance auprès du transporteur puis vous le refacture : vous voyez alors une ligne « frais de port » sur la facture. Le port payé n’est donc pas gratuit, contrairement à ce que l’expression suggère.

Le seuil de franco est-il négociable ?

Oui : aucun texte ne l’encadre, c’est une clause commerciale. Les leviers les plus efficaces ne sont pas le volume seul mais la prévisibilité et le regroupement : s’engager sur deux livraisons mensuelles groupées vers un dépôt unique coûte moins cher au fournisseur que huit livraisons dispersées, et se négocie mieux qu’une faveur.

Faut-il gonfler une commande pour atteindre le franco ?

Seulement si le port économisé dépasse le coût de possession du surplus pendant sa durée réelle d’écoulement. Avec un taux de possession de 20 % par an, 600 € de surplus écoulés en quatre mois coûtent 40 € — moins que 85 € de port. Les mêmes 600 € immobilisés un an coûtent 120 € : l’opération devient perdante.

Le franco de port change-t-il qui est responsable en cas d’avarie ?

Non. Le franco règle le prix du transport, pas le risque. L’action contre le transporteur appartient au destinataire, et elle s’éteint si aucune protestation motivée n’est notifiée dans les trois jours suivant la réception, jours fériés non compris (article L. 133-3 du Code de commerce). Ce délai est un délai de forclusion, et les clauses contraires sont nulles.

Où comptabiliser les frais de port sur achats ?

Dans le coût d’acquisition de la marchandise, pas en frais généraux : le prix d’achat est majoré des frais accessoires nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien. Sur une entreprise travaillant à l’affaire, cela signifie imputer le port au chantier concerné, ou le répartir au prorata des valeurs livrées quand la tournée en alimente plusieurs.

Qu’est-ce qu’un franco de chantier ?

Une variante du franco de port où la livraison gratuite va jusqu’au chantier désigné, et non jusqu’à votre dépôt. Elle suppose un accès praticable : conditions d’accès, moyen de déchargement et créneau doivent être précisés sur la commande, sans quoi un camion qui ne peut pas livrer transforme le franco en frais de retour.

Sources de cet article

Code de commerce, article L. 133-3 — extinction de l’action contre le transporteur à défaut de protestation motivée dans les trois jours ; nullité des stipulations contraires.
Code de commerce, article L. 133-6 — prescription annale des actions nées du contrat de transport.
Code de commerce, article L. 133-4 — demande d’expertise valant protestation.
Plan comptable général — coût d’acquisition d’un bien : prix d’achat majoré des frais accessoires.
Code civil, article 1196 — transfert de propriété et transfert des risques, sauf convention contraire.

À retenirTrois réflexes sur le franco de port

01Calculer avant de gonfler la commande : le port évité contre le coût de possession du surplus sur sa durée réelle d’écoulement.
02Négocier la prévisibilité plutôt que le seuil : le fournisseur défend une équation de coût de tournée, pas un principe.
03Franco ou pas, l’horloge des trois jours tourne pour vous à la réception — des réserves écrites, précises, notifiées au transporteur.

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