Jour 2 mars 2023

Comprendre l'autoliquidation de la TVA pour les sous-traitants dans le secteur du BTP.

Autoliquidation de la TVA : la mention exacte, l’exemple de facture, et qui paie l’amende

L'autoliquidation inverse le redevable : le sous-traitant facture hors taxes, le donneur d'ordre déclare la TVA et la déduit. Obligatoire en sous-traitance BTP depuis 2014 au titre de l'article 283, 2 nonies du CGI — les trois conditions cumulatives dont la relation de sous-traitance qui doit se prouver, les quatre exclusions, la mention exacte à porter sur la facture, un exemple chiffré des deux côtés, les deux lignes de déclaration symétriques, et l'amende de 5 % qui frappe le client et non le sous-traitant.