🎥 Dans cet article, découvrez en vidéo les acteurs clés de la facturation électronique : PPF, PDP et OD.
Le calendrier officiel de la réforme
Le calendrier initialement prévu en 2024 a été revu par le gouvernement pour laisser plus de temps aux entreprises, notamment les plus petites, pour s’adapter à la réforme. Ce nouveau planning s’étale désormais de septembre 2026 à septembre 2028 :
| Date | Entreprises concernées | Obligation |
|---|---|---|
| 1er Septembre 2026 | Toutes | Réception obligatoire des factures électroniques |
| 1er Septembre 2026 | Grandes entreprises | Obligation d'émission |
| 1er Septembre 2027 | ETI | Obligation d'émission |
| 1er Septembre 2028 | PME, TPE, micro-entreprises | Obligation d'émission |
Ces dates concernent uniquement les échanges entre entreprises françaises assujetties à la TVA (B2B). Les relations avec l’étranger ou les particuliers (B2C) relèvent d’une autre obligation : le e-reporting.
Quelles obligations concrètes selon votre profil d’entreprise ?
Les dernières évolutions de la réforme de la facturation électronique en France ont modifié les modalités de réception des factures électroniques. Désormais, à partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront obligatoirement passer par une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) pour émettre et recevoir des factures électroniques.
Cette obligation résulte de l’abandon du projet initial du Portail Public de Facturation (PPF) par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en octobre 2024. En effet, le PPF, qui devait offrir une alternative gratuite pour la transmission des factures électroniques, ne sera finalement pas développé en ce sens.
Par conséquent, toutes les entreprises devront choisir une PDP immatriculée pour se conformer à la réforme concernant le E-invoicing et le E-reporting.
De ce fait, les PDP joueront un rôle central dans la transmission et la réception des factures électroniques, ainsi que dans la communication des données vers l’administration fiscale.
Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer dès maintenant en sélectionnant une PDP adaptée à leurs besoins et en adaptant leurs processus internes pour assurer une transition fluide vers la facturation électronique obligatoire.
Besoin d’un éclairage rapide ?
Découvrez en 3 minutes la différence entre e-invoicing et e-reporting, et comprenez comment cela va transformer la gestion de vos factures :
Que risque une entreprise non conforme ?
La réforme de la facturation électronique ne sera pas qu’un simple changement technique. Elle sera contrôlée, tracée, et sanctionnée. Une entreprise qui ne respecte pas les obligations s’expose à des risques opérationnels, financiers et juridiques.
Rejets ou blocages de factures
En cas de non conformité de la facture, le client aura le choix de la refuser.
Pour vous, cette décision entrainera :
- un retard de paiement,
- des difficultés de trésorerie,
- des litiges commerciaux.
Exemple : si vous ne transmettez pas une situation de travaux au bon format, votre donneur d’ordre peut bloquer le règlement.
Sanctions fiscales
Le non-respect des obligations peut également entraîner :
- des amendes :
- 15 € par facture non conforme,
- 250 € par transmission des données de transaction (e-reporting) manquante ou incorrecte.
- des rejets de TVA non récupérables,
- des pénalités de retard en cas d’audit.
La dématérialisation permet au fisc de croiser en temps réel les données. En cas de doute ou d’erreur, le redressement fiscal peut être immédiat.
Perte de compétitivité
Face à des concurrents déjà prêts, une entreprise mal préparée risque :
- un temps de traitement rallongé,
- des ressources mobilisées à l’improviste,
- une image dégradée auprès de ses partenaires.
Une PME industrielle non équipée pourrait perdre des appels d’offres nécessitant des process numériques certifiés.
Comment se préparer concrètement ?
La réforme peut sembler complexe, mais avec une méthode claire et des outils adaptés, toute entreprise peut s’y conformer sans stress.
Le mot d’ordre : anticiper.
Voici les étapes concrètes à suivre dès maintenant.
Étape 1 : Identifier votre profil
Avant tout, déterminez votre statut :
- PME / TPE : vous avez jusqu’à septembre 2028 pour émettre, mais la réception est obligatoire dès 2026.
- Sous-traitant ou fournisseur : vous devrez être prêt plus tôt si vos clients sont des grandes entreprises ou des ETI.
Même si votre obligation d’émission est en 2028, vos clients peuvent exiger des factures électroniques avant.
Étape 2 : Cartographier vos flux de facturation
Posez-vous les bonnes questions :
- À qui vendez-vous ? (B2B, B2C, à l’international ?)
- De qui recevez-vous des factures ?
- Utilisez-vous plusieurs systèmes pour gérer vos ventes, achats, paiements ?
Cette analyse vous aidera à choisir le bon outil (plateforme, ERP, GED).
Étape 3 : Choisir une solution compatible
Il faudra transmettre vos factures via une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) agréée. Pour se faire, vous devez nécessairement adopter une PDP parmi celles de la liste des PDP certifiées par l’état.
Étape 4 : Former vos équipes
Préparez-les à générer, lire et transmettre des factures électroniques. Prenez le temps pour es former à vos nouveaux outils.
Étape 5 : Automatisez autant que possible les tâches (saisie, relances, archivage).
Ne restez pas seul face à la réforme. Des solutions existent pour vous accompagner techniquement et administrativement. La prochaine section vous présente les outils recommandés.
Maîtrisez la Facturation Électronique
Tout ce que vous devez savoir et comprendre sur les nouvelles obligations 2026/2027
✅ Délais, obligations, choix d’une PDP, cas pratiques concrets, conseils & astuces…
Quelles solutions logicielles choisir pour être conforme ?
Passer à la facturation électronique, ce n’est pas seulement respecter une obligation : c’est une occasion d’améliorer votre gestion.
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- Répondre aux exigences d’archivage à valeur probante,
- Connecter la GED à votre ERP ou à votre expert-comptable.
La conformité fiscale passe aussi par une gestion rigoureuse de l’archivage et de la traçabilité.
Tous ces outils sont interconnectés, et peuvent être déployés progressivement.
Vous êtes accompagné de A à Z : paramétrage, formation, hotline.
FAQ | Calendrier Facturation Électronique
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