Facturation électronique : le report pour les PME finalement abandonné

Coup de théâtre à l’Assemblée : l’amendement proposant un nouveau report de la facturation électronique a été retiré. Le calendrier de 2026-2027 est confirmé. Cette décision clarifie enfin la situation, tout en laissant planer un doute persistant sur la disparition du portail public gratuit.







