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Déposer une facture sur Chorus Pro : le mode d’emploi complet
v1.0Première publication — 22 août 2026
Déposer une facture sur Chorus Pro prend trois minutes quand tout est prêt — et trois semaines quand il manque un code service. Nos clients facturent des collectivités, des hôpitaux et des bailleurs publics tous les mois depuis 2020 : ce guide condense ce qui fait la différence entre la facture payée dans les délais et la facture qui tourne en rond. Le compte et sa structure, les trois identifiants à réunir avant de facturer, le choix du cadre de facturation (le piège des sous-traitants), les trois modes de dépôt, et surtout la lecture des statuts — rejetée, à recycler, suspendue — avec la réaction adaptée à chacun. Pour comprendre l’architecture d’ensemble et ce qui change en 2026, notre dossier Chorus Pro pose le décor ; ici, on facture.
En 30 secondes
- Tout se joue avant le dépôt : SIRET de l’entité publique, code service et numéro d’engagement se récupèrent à la notification du marché — pas au moment de facturer.
- Trois modes de dépôt, tous gratuits : le portail (saisie ou dépôt de PDF/Factur-X), l’API pour les logiciels connectés, l’EDI pour les gros volumes.
- Le cadre de facturation n’est pas un détail : une facture de sous-traitant en paiement direct ou de cotraitant ne se dépose pas comme une facture ordinaire — se tromper de cadre, c’est repartir de zéro.
- Le dépôt ne suffit pas : une facture rejetée ou à recycler ne fait courir aucun délai de paiement — les statuts se surveillent chaque semaine, comme l’encours.
Sommaire du guide
3identifiants conditionnent l’acheminement : SIRET, code service, n° d’engagementà réunir dès la notification
0 €les trois modes de dépôt sont gratuits : portail, API, EDIfinancement AIFE
30 jle délai de paiement ne court qu’à partir d’une facture correctement déposéeCode de la commande publique
4,9/5de satisfaction clientAvis Google vérifiés
1. Créer et structurer son compte : dix minutes bien investies
Le compte Chorus Pro se crée gratuitement sur le portail de l’AIFE, à partir du SIRET de l’entreprise et de l’adresse e-mail d’un gestionnaire principal — la personne qui administrera les accès. La structure est créée une fois pour toutes ; les utilisateurs, eux, s’ajoutent et se retirent au fil des arrivées et départs.
- Le gestionnaire principal n’est pas un détail : si c’est l’adresse personnelle d’un salarié qui part, l’entreprise perd la main sur son compte — préférez une adresse générique (facturation@…) contrôlée par la direction.
- Un SIRET = une structure : l’entreprise à plusieurs établissements factureurs rattache chaque SIRET, avec ses utilisateurs propres.
- Les espaces s’activent selon vos besoins : « Factures émises » pour déposer, « Factures de travaux » pour les marchés de travaux, « Engagements » pour consulter les bons de commande de l’État — n’activez que ce qui sert.
- Le raccordement logiciel se prépare ici aussi : c’est depuis le compte que se demandent les accès API ou EDI qui permettront à votre gestion de déposer sans ressaisie.
2. Les trois identifiants à réunir — avant de facturer
L’acheminement d’une facture publique repose sur trois données : le SIRET de l’entité destinataire (une commune peut en avoir plusieurs : mairie, CCAS, caisse des écoles…), le code service (l’identifiant interne du service acheteur, quand l’entité en exige un), et le numéro d’engagement — le bon de commande — quand l’acheteur le demande. Le trio se récupère à la notification du marché ou à la commande, et se stocke dans la fiche client.
La check-list d’ouverture d’affaire publique — à remplir le jour de la notification :
☐ SIRET exact de l’entité facturée (attention aux satellites : CCAS ≠ mairie)
☐ Code service exigé ? → lequel (l’annuaire des structures publiques de Chorus Pro le confirme)
☐ Numéro d’engagement exigé ? → le bon de commande à rappeler sur chaque facture
☐ Marché de travaux ? → espace « Factures de travaux », circuit MOE/MOA
☐ Sous-traitance en paiement direct ? → acte spécial signé, dépôt par le sous-traitant lui-même
Cinq cases cochées = un dépôt en trois minutes. Une case oubliée = un rejet en trois semaines.
Pourquoi tant d’insistance ? Parce que le rejet le plus fréquent de la plateforme ne vient ni du format ni du montant, mais de ces paramètres de routage. Et parce que la sanction est silencieuse : la facture rejetée ou mal adressée ne fait courir aucun délai de paiement — les 30 jours de la commande publique ne démarrent qu’à réception d’une facture correctement déposée.
3. Choisir le bon cadre de facturation : le piège des travaux
Le « cadre de facturation » indique à Chorus Pro qui dépose et à quel titre : fournisseur ordinaire, sous-traitant admis au paiement direct, cotraitant… Chaque cadre déclenche un circuit de validation différent — c’est pour cela qu’un mauvais cadre ne se corrige pas : la facture se rejette et se redépose.
| Votre situation | Cadre à utiliser | Circuit déclenché |
|---|---|---|
| Fournisseur classique (fournitures, services, travaux simples) | Dépôt d’une facture — le cadre standard (A1) | La facture part directement à l’entité destinataire |
| Titulaire d’un marché de travaux avec maître d’œuvre | Dépôt d’un projet de décompte mensuel — espace « Factures de travaux » | Le projet passe par le maître d’œuvre (validation, état d’acompte) avant le maître d’ouvrage |
| Sous-traitant admis au paiement direct | Dépôt d’une facture de sous-traitant (A9) | Le titulaire est notifié pour accord, puis l’entité paie le sous-traitant directement |
| Cotraitant d’un groupement | Dépôt d’une facture de cotraitant (A12) | La facture transite par le mandataire du groupement avant l’entité |
Le cas des marchés de travaux, en une phraseSur un marché public de travaux, on ne dépose pas « une facture » : on dépose un projet de décompte mensuel — la situation de travaux — qui suit le circuit maître d’œuvre → maître d’ouvrage, avec avances, retenue de garantie et révisions portées par le cadre. C’est précisément pour ces flux que Chorus Pro reste le canal exclusif des marchés de travaux, réforme ou pas.
4. Déposer : les trois modes, du portail au flux automatisé
- Le portail — pour les volumes faiblesSaisie de la facture en ligne, ou dépôt d’un fichier PDF (idéalement Factur-X, le PDF à données structurées) : l’espace « Factures émises », le SIRET destinataire, le code service, l’engagement, les pièces jointes — et le suivi se fait à la main, facture par facture.
- L’API — pour le logiciel connectéVotre logiciel de gestion dépose directement et récupère les statuts en retour : zéro ressaisie, zéro oubli de surveillance. C’est le mode de croisière d’une entreprise qui facture le public tous les mois — la demande de raccordement se fait depuis le compte.
- L’EDI — pour les gros volumesFlux structurés (UBL, CII, Factur-X) échangés en masse : le mode des entreprises à centaines de factures publiques, avec les mêmes retours de statuts automatisés.
L’erreur à ne pas commettreConsidérer le dépôt comme la fin du travail. La facture déposée puis jamais surveillée est le scénario du pire : rejetée pour un code service manquant, elle attend — et personne ne le sait, parce que personne ne relit les statuts. Trois semaines plus tard, la relance du client révèle que le délai de paiement n’a jamais commencé à courir. Le dépôt sans la surveillance des statuts, c’est la moitié du travail — la mauvaise moitié.
5. Suivre les statuts — et savoir réagir à chacun
Chaque facture déposée avance dans un cycle de vie visible : déposée, mise à disposition du destinataire, prise en charge, mandatée, mise en paiement — ou, dans le mauvais scénario : rejetée, suspendue, à recycler. Les trois derniers exigent une réaction, et pas la même.
| Statut | Ce que ça veut dire | Votre réaction |
|---|---|---|
| Mise à disposition / prise en charge | La facture est arrivée et entre dans le circuit de traitement de l’entité | Rien — le délai de paiement court |
| Suspendue | Le destinataire attend une pièce ou une information complémentaire — le délai de paiement est suspendu | Fournir la pièce demandée au plus vite : chaque jour de suspension repousse l’encaissement |
| À recycler | Mauvais destinataire ou mauvais service — mais la facture peut être corrigée et réémise sans tout refaire | Corriger le SIRET ou le code service et recycler la facture depuis le portail |
| Rejetée | La facture est refusée (cadre erroné, engagement manquant, doublon…) — elle est morte, le délai n’a jamais couru | Lire le motif, corriger, redéposer une nouvelle facture — et noter la cause pour ne pas la reproduire |
| Mandatée / mise en paiement | L’ordonnateur a mandaté, le comptable public paie | Rapprocher l’encaissement à réception — et solder l’encours |
Bon à savoirLe comptable public ne paie que ce qui est mandaté : entre « mise en paiement » et le virement effectif, quelques jours s’écoulent encore (le délai global de paiement de 30 jours — 50 pour les hôpitaux — inclut ce circuit ordonnateur-comptable). Un statut « mandatée » qui ne se transforme pas en virement sous une dizaine de jours mérite un appel à la trésorerie — pas avant.
6. Rejets et recyclage : transformer l’incident en procédure
Un rejet n’est pas une fatalité, c’est une donnée : chaque rejet a un motif, chaque motif a une correction, et une entreprise organisée transforme ses trois premiers rejets en check-list définitive.
- Rituel hebdomadaire : la revue des statuts de toutes les factures publiques en cours — cinq minutes qui évitent les découvertes à trois semaines, au même titre que la revue de l’encours échu.
- Motif par motif : code service → corriger et recycler ; engagement manquant → réclamer le numéro à l’acheteur, redéposer ; cadre erroné → redéposer sous le bon cadre ; doublon → vérifier avant de réémettre.
- Capitaliser dans la fiche client : chaque correction enrichit la fiche de l’entité (son SIRET exact, son code service, ses exigences) — le rejet ne doit jamais se produire deux fois pour la même cause chez le même client.
- Automatiser dès que le volume le justifie : un logiciel raccordé en API dépose avec les bons identifiants stockés à l’affaire et remonte les statuts dans votre suivi d’encours — le rejet devient une alerte, plus une surprise.
Ce que nous en pensonsChorus Pro n’est pas compliqué — il est exigeant. Il demande exactement ce qu’un dossier d’affaire bien tenu contient déjà : le bon destinataire, le bon service, le bon engagement, le bon cadre. Notre conviction : quand ces données vivent dans la fiche affaire du logiciel de gestion et que la facture part de là, le dépôt Chorus Pro devient un non-événement — trois minutes, statuts surveillés, payé à trente jours. C’est quand la donnée se cherche au moment de facturer que la plateforme paraît hostile.
Glossaire express
- Gestionnaire principal
- L’administrateur du compte Chorus Pro de l’entreprise : il crée les utilisateurs et gère les accès.
- Code service
- Identifiant interne attribué par une entité publique à ses services — exigé ou non selon l’acheteur, bloquant quand il manque.
- Numéro d’engagement
- Référence du bon de commande de l’acheteur public, à rappeler sur la facture quand elle est exigée.
- Cadre de facturation
- Le « titre » sous lequel la facture est déposée (fournisseur, sous-traitant en paiement direct, cotraitant…) — il détermine le circuit de validation.
- Recyclage
- Correction du destinataire ou du service d’une facture « à recycler », sans redéposer l’ensemble.
- Délai global de paiement
- 30 jours pour l’État et les collectivités (50 pour les hôpitaux), courant à réception d’une facture correctement déposée.
Questions fréquentes
Comment déposer une facture sur Chorus Pro ?
Depuis l’espace « Factures émises » du portail : saisir ou déposer le fichier (PDF ou Factur-X), renseigner le SIRET de l’entité, le code service et le numéro d’engagement s’ils sont exigés, joindre les pièces, valider. En volume régulier, l’API ou l’EDI permettent à votre logiciel de déposer sans ressaisie.
La création du compte Chorus Pro est-elle payante ?
Non : la création du compte, le portail, l’API et l’EDI sont gratuits, financés par l’État via l’AIFE. Il faut le SIRET de l’entreprise et l’adresse e-mail du gestionnaire principal — de préférence une adresse générique contrôlée par la direction.
Où trouver le code service d’une entité publique ?
Auprès de l’acheteur, au moment de la notification du marché ou de la commande — c’est lui qui le fixe et décide de l’exiger. L’annuaire des structures publiques de Chorus Pro permet de vérifier les services actifs d’un SIRET donné.
Que faire d’une facture au statut « rejetée » ?
Lire le motif de rejet, corriger la cause (cadre, engagement, doublon…), puis redéposer une nouvelle facture : une facture rejetée ne se modifie pas, et aucun délai de paiement n’a couru. Notez la cause dans la fiche client pour ne pas la reproduire.
Quelle différence entre « rejetée » et « à recycler » ?
« À recycler » signifie que la facture est arrivée au mauvais destinataire ou au mauvais service : elle se corrige et se réémet depuis le portail. « Rejetée » signifie que la facture est refusée : elle se redépose entièrement, avec la cause corrigée.
Le statut « suspendue » suspend-il le délai de paiement ?
Oui : la suspension signifie que le destinataire attend une pièce ou une précision, et le délai global de paiement est suspendu jusqu’à réception. D’où l’intérêt d’une revue hebdomadaire des statuts — chaque jour de suspension non traité repousse l’encaissement.
Comment un sous-traitant dépose-t-il sa facture sur un marché public ?
Le sous-traitant admis au paiement direct dépose lui-même sa facture sous le cadre dédié : le titulaire est notifié pour accord, puis l’entité publique paie directement le sous-traitant. Le titulaire ne facture jamais à sa place — et la TVA entre sous-traitant et titulaire relève de l’autoliquidation dans le bâtiment.
Et pour un marché de travaux avec maître d’œuvre ?
On ne dépose pas une facture ordinaire mais un projet de décompte mensuel dans l’espace « Factures de travaux » : il transite par le maître d’œuvre (validation, état d’acompte) avant le maître d’ouvrage. C’est le circuit propre aux marchés de travaux — exclusivement sur Chorus Pro.
Sources de ce guide
- Portail et documentation Chorus Pro (AIFE) — création de compte, espaces, cadres de facturation, cycle de vie des statuts, annuaire des structures publiques.
- Code de la commande publique, art. L2192-10 et R2192-10 et suivants — délai global de paiement de 30 jours (50 pour les établissements publics de santé).
- Ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 et articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique — obligation de facturation électronique vers le secteur public.
À retenirTrois points à garder en tête
- 01Tout se joue à la notification : SIRET exact, code service, numéro d’engagement, cadre de facturation — la check-list se remplit à l’ouverture de l’affaire, pas au moment de facturer.
- 02Le cadre de facturation détermine le circuit : facture ordinaire, projet de décompte de travaux, sous-traitant en paiement direct, cotraitant — se tromper, c’est redéposer.
- 03Le dépôt sans surveillance des statuts est la moitié du travail : rejetée, à recycler ou suspendue, la facture n’est pas en train d’être payée — revue hebdomadaire obligatoire.
Les identifiants à l’affaire, la facture juste du premier coup
SIRET, codes service et engagements stockés dans la fiche affaire, situations de marché public générées sur l’avancement, statuts Chorus Pro suivis avec l’encours : venez avec un marché en cours, on déroule le circuit complet en démo. 30 minutes, avec un spécialiste de votre métier.
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