WhySoft Group
Résumer cet article avec :ChatGPTPerplexityClaudeGemini

AccueilBlog › Marchés publics

Variantes et PSE en marché public : ce qui a changé en 2026 — et comment en faire un levier

Par Marie Havet · Publié le 20 août 2026 · 10 min de lecture

v3.0Publié le 20 août 2026

Pendant vingt ans, la règle était limpide pour les entreprises : en appel d’offres, on ne propose pas de variante sauf autorisation expresse. La loi de simplification du 26 mai 2026 a inversé le principe — les variantes sont désormais autorisées par défaut, et c’est à l’acheteur de les interdire s’il ne veut pas les recevoir. Pour une PME qui a une meilleure solution que celle du CCTP, le changement est considérable. Reste à ne pas confondre les trois mécanismes que tout le monde mélange — variante, PSE, option — et à savoir les chiffrer sans doubler la charge de travail. Voici le mode d’emploi, dans le prolongement de notre guide complet du chiffrage.

En 30 secondes

  • Le changement : l’article 17 de la loi n° 2026-403 crée l’article L. 2151-2 du Code de la commande publique — les variantes sont autorisées sauf mention contraire, en procédure formalisée comme en procédure adaptée.
  • La variante : à votre initiative, elle remplace tout ou partie de la solution de base et constitue une offre à part entière, notée avec les mêmes critères — elle doit respecter les exigences minimales du dossier.
  • La PSE : à l’initiative de l’acheteur, elle s’ajoute à l’offre de base sans s’y substituer ; son choix ne dépend pas des critères d’attribution et elle se lève au plus tard à la signature.
  • L’option : au sens du droit européen, c’est une prestation prévue au contrat qui pourra s’ajouter en cours d’exécution sans remise en concurrence — tranches optionnelles, reconductions, prestations similaires.
L. 2151-2le nouvel article qui autorise les variantes par défaut, quelle que soit la procédureLoi n° 2026-403 du 26 mai 2026, art. 17
R. 2151-8l’ancien article, non abrogé, qui dit l’inverse en procédure formalisée — la contradiction est relevée par la doctrineCode de la commande publique
2ⁿle nombre de classements que l’acheteur doit opérer avec n PSE obligatoires : 3 PSE = 8 classementsFiches PSE des services de l’État
Avant signaturele moment où les PSE retenues sont levées — après, l’acheteur ne peut plus y renoncerGuide DAJ, questions-réponses options et PSE

1. Ce qui a changé le 26 mai 2026

L’article 17 de la loi n° 2026-403 de simplification de la vie économique insère dans le Code de la commande publique un article L. 2151-2 : pour les marchés passés selon une procédure formalisée, la présentation des variantes est autorisée sauf mention contraire dans l’avis de marché ou l’invitation à confirmer l’intérêt ; en procédure adaptée, elle l’est sauf mention contraire dans les documents de la consultation.

Autrement dit, le principe s’inverse : l’acheteur qui ne veut pas de variantes doit désormais l’écrire. Jusque-là, un pouvoir adjudicateur en procédure formalisée les interdisait par défaut — et une variante déposée sans autorisation faisait rejeter l’offre. La mesure s’inscrit dans un titre de loi explicitement intitulé « faciliter l’accès de toutes les entreprises à la commande publique » : c’est un signal envoyé aux PME qui ont un savoir-faire à faire valoir.

Une prudence s’impose encoreL’article R. 2151-8, qui pose la règle inverse en procédure formalisée, n’a pas été abrogé — la doctrine relève ouvertement la contradiction. La loi prime sur le décret dans la hiérarchie des normes, mais tant que le pouvoir réglementaire n’a pas mis le texte en cohérence, la seule conduite sûre reste la même : lire le règlement de la consultation et, en cas de silence ambigu, poser une question écrite pendant la consultation. Les dates d’application varient aussi selon les analyses (lendemain de la publication ou 1er juillet 2026 selon les mesures du même titre) : vérifiez la date d’engagement de votre consultation.

2. Variante, PSE, option : les distinguer une fois pour toutes

Trois mots, trois régimes, trois conséquences sur votre offre. La confusion est la première cause d’erreur de réponse — et elle se joue sur une seule question : qui en a l’initiative, et le prix s’ajoute-t-il ou se substitue-t-il ?

  Variante PSE Option (sens CCP)
Initiative Le candidat (ou imposée par l’acheteur) L’acheteur seul L’acheteur, dès le contrat initial
Effet sur l’offre de base S’y substitue — c’est une autre solution S’y ajoute — sans la remettre en cause S’y ajoute en cours d’exécution
Rôle des critères d’attribution Notée avec les mêmes critères que l’offre de base Le choix de la retenir ne découle pas des critères Sans objet — pas de remise en concurrence
Quand se décide-t-elle ? À l’attribution Au plus tard à la signature du marché Pendant l’exécution
Exemple BTP Une structure bois à la place du béton, à performance égale L’aménagement d’un étage supplémentaire, chiffré à part Une tranche optionnelle, une reconduction

Un point de vocabulaire qui déroute : le Code de la commande publique emploie le mot « variante » de façon générique et range les PSE parmi les variantes imposées. Sur le terrain, acheteurs et maîtres d’œuvre continuent d’écrire « PSE » — parfois « option » par habitude de l’ancien code de 2006. Dans le doute, fiez-vous au régime décrit dans le règlement de la consultation, pas à l’étiquette.

3. La variante : votre savoir-faire, mais dans un cadre strict

Une variante est une offre à part entière qui propose une autre manière d’atteindre le résultat décrit au CCTP — technique, financière ou d’organisation. Elle est notée avec les mêmes critères que l’offre de base, et le classement final mêle les deux types d’offres.

  1. Vérifier le régime dans le règlement de la consultationAutorisées, interdites, imposées ? Depuis la loi de 2026, l’absence de mention joue en votre faveur — mais l’interdiction expresse reste fréquente, et elle s’impose.
  2. Relever les exigences minimalesL’acheteur doit décrire ce que toute variante doit respecter. Une variante qui ne les respecte pas est écartée ; une variante qui remet en cause le projet de base est une offre inappropriée.
  3. Remettre l’offre de base si elle est exigéeBeaucoup de RC conditionnent l’examen des variantes à la remise d’une offre de base entièrement conforme. Sans elle, la variante n’est même pas ouverte.
  4. Chiffrer séparément et présenter clairementActe d’engagement, cadre de prix, mémoire : la variante se documente comme une offre complète, avec la démonstration qu’elle atteint le même résultat — ou un meilleur.
  5. Justifier l’écartC’est là que la variante se gagne : montrer le gain (délai, performance, coût global, nuisances) preuves à l’appui, pas seulement affirmer qu’elle est équivalente.

4. La PSE : ce qu’elle impose — à vous comme à l’acheteur

La prestation supplémentaire éventuelle est une prestation en rapport direct avec l’objet du marché, définie par l’acheteur dans le cahier des charges, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Elle s’ajoute à la solution de base sans jamais la remettre en cause : sans être marginale, elle doit rester accessoire.

Trois règles à connaître, qui expliquent bien des comportements d’acheteurs :

  • Obligatoire ou facultative, ce n’est pas la même chose — si le RC impose de répondre aux PSE, l’absence de chiffrage rend votre offre irrégulière. Si la réponse est facultative, seules les offres de base sont analysées, et les PSE ne sont examinées qu’ensuite, sur l’offre retenue.
  • Le choix des PSE échappe aux critères d’attribution — avec des PSE obligatoires, l’acheteur doit établir autant de classements qu’il existe de combinaisons (trois PSE = huit classements), puis décider lesquelles retenir. D’où le conseil constant fait aux acheteurs de ne pas les multiplier.
  • Une fois levées, elles sont dues — les PSE retenues le sont au plus tard à la signature du marché, et l’acheteur ne peut plus y renoncer en cours d’exécution. Votre prix de PSE vous engage donc exactement comme celui de l’offre de base.

5. Chiffrer variantes et PSE sans doubler le travail

Le frein n’est presque jamais juridique, il est pratique : une variante, c’est un second chiffrage complet ; trois PSE, ce sont trois chiffrages annexes — pour un marché qu’on n’est pas sûr d’emporter. Beaucoup d’entreprises y renoncent par manque de temps, et laissent sur la table le seul terrain où elles pouvaient se différencier.

La parade est méthodologique : ne jamais repartir d’une feuille blanche. Le cadre de la consultation s’importe une fois ; l’offre de base se chiffre au sous-détail ; variantes et PSE se construisent ensuite par duplication et substitution — on ne rechiffre que ce qui change, et les ouvrages communs restent liés à la même bibliothèque.

Ce que nous en pensonsUne réponse à trois branches — base, variante, PSE — ne devrait pas coûter trois fois le temps d’une réponse simple. Dans nos logiciels, un devis se duplique en versions : la version « variante » reprend l’intégralité du chiffrage, on ne remplace que les ouvrages concernés, et les deux versions restent comparables ligne à ligne. Les PSE se traitent comme des options chiffrées à part, avec leurs propres totaux, prêtes à alimenter le cadre de prix sans polluer l’offre de base. Et comme chaque ouvrage porte son sous-détail, un changement de matériau se répercute dans toute la version d’un seul geste — c’est ce qui rend la variante économiquement possible pour une PME. Toute la mécanique tient dans le logiciel de devis et facturation bâtiment.

6. Les 5 erreurs qui font rejeter l’offre

  • Déposer une variante là où elle est expressément interdite — le nouveau principe ne vaut qu’à défaut de mention contraire ; l’interdiction écrite reste souveraine.
  • Ignorer les exigences minimales — une variante qui ne les respecte pas est écartée sans examen, quelle que soit sa qualité technique.
  • Omettre l’offre de base quand le RC la rend obligatoire : la variante seule ne sera pas examinée.
  • Laisser une PSE obligatoire non chiffrée — l’offre devient irrégulière, exactement comme une ligne vide au BPU.
  • Chiffrer la PSE au rabais en pensant qu’elle ne sera pas levée : une fois retenue, elle est due au prix indiqué, pour toute la durée du marché.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’une PSE en marché public ?
Une prestation supplémentaire éventuelle : une prestation définie par l’acheteur dans le cahier des charges, en rapport direct avec l’objet du marché, qu’il se réserve le droit de commander ou non. Elle s’ajoute à l’offre de base sans s’y substituer et se lève au plus tard à la signature.
Quelle différence entre une variante et une PSE ?
La variante est à l’initiative du candidat et remplace tout ou partie de la solution de base ; la PSE est à l’initiative de l’acheteur et s’ajoute à l’offre de base. La variante est notée avec les critères d’attribution, le choix d’une PSE non.
Les variantes sont-elles autorisées en marché public ?
Depuis la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 (article L. 2151-2 du Code de la commande publique), elles sont autorisées par défaut en procédure formalisée comme en procédure adaptée, sauf mention contraire dans l’avis de marché ou les documents de la consultation. L’article R. 2151-8, non abrogé, dit l’inverse pour les procédures formalisées : vérifiez toujours le règlement de la consultation.
Faut-il remettre une offre de base pour proposer une variante ?
Si le règlement de la consultation l’exige — ce qui est fréquent — oui : sans offre de base conforme, la variante n’est pas examinée. Certains acheteurs n’imposent pas d’offre de base ; le RC le précise.
Que se passe-t-il si je ne chiffre pas une PSE ?
Si la réponse aux PSE est obligatoire selon le règlement de la consultation, l’absence de chiffrage rend l’offre irrégulière et donc rejetable. Si elle est facultative, l’offre reste analysée sur sa base seule.
L’acheteur peut-il renoncer à une PSE après l’avoir retenue ?
Non : une fois la PSE levée à la signature du marché, elle fait partie du contrat et l’acheteur ne peut plus y renoncer en cours d’exécution. C’est pourquoi son prix doit être construit comme celui de l’offre de base.
Une option, est-ce la même chose qu’une PSE ?
Non. Au sens du Code de la commande publique et du droit européen, l’option est une prestation prévue dès le contrat initial qui pourra s’ajouter en cours d’exécution sans remise en concurrence : tranches optionnelles, reconductions, prestations similaires. La PSE, elle, se décide à la signature.

Sources

  1. Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique — Légifrance (article 17, création de l’article L. 2151-2 du Code de la commande publique).
  2. DAJ, ministère de l’Économie — questions-réponses « options et prestations supplémentaires éventuelles » : régime des PSE, analyse par combinaisons, levée avant signature.
  3. FNTP — loi de simplification de la vie économique, ce qu’il faut retenir : lecture professionnelle du nouveau régime des variantes et des seuils.
  4. Code de la commande publique, art. R. 2151-8 à R. 2151-11 (régime réglementaire des variantes, non abrogé) ; CE, 5 janvier 2011, n° 343206 (définition de la variante).
À retenirTrois points à garder en tête
  1. 01Depuis la loi du 26 mai 2026, les variantes sont autorisées par défaut : c’est à l’acheteur de les interdire — mais l’ancien article réglementaire subsiste, donc on lit toujours le règlement de la consultation.
  2. 02La variante remplace et se note ; la PSE s’ajoute et se lève à la signature ; l’option se déclenche en cours d’exécution. Trois régimes, trois façons de chiffrer.
  3. 03Une PSE levée est due au prix indiqué : elle se chiffre avec la même rigueur que l’offre de base, jamais au rabais.
Partager cet articleLinkedInWhatsAppEnvoyer à un collègueLien copié

Et si proposer une variante ne coûtait plus un second chiffrage complet ?

Versions de devis, substitution d’ouvrages, PSE chiffrées à part : voyez en 30 minutes comment répondre sur trois branches sans tripler le travail, sur l’un de vos propres dossiers.

Demander une démonstration →

×

Demander une démonstration

30 minutes en visio, avec un spécialiste de votre métier. Sans engagement.

Vos coordonnées servent uniquement à traiter votre demande de démonstration. Aucun partage à des tiers, désinscription possible à tout moment.

C’est noté, merci.Votre demande est enregistrée. Un spécialiste de votre métier vous rappelle sous 24 heures ouvrées pour convenir du créneau de démonstration.
L’envoi n’a pas abouti. Vous pouvez réessayer, ou nous joindre directement au 03 20 54 89 42.



Marie HAVET

Chez WhySoft Group depuis 2004, Marie est la référente facturation électronique de l'équipe : Pennylane, Zeendoc et toute la gamme WHY n'ont pas de secret pour elle. Formée aux mathématiques, elle aime les processus carrés… expliqués simplement.