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OPR : réussir les opérations préalables à la réception — côté entreprise
Historique des mises à jour
v2.0 (22/08/2026) : refonte intégrale au point de vue de l’entreprise, bascule de l’article 41 du CCAG 2009 vers le CCAG-Travaux 2021, délais 20-5-30, check-list de visite · v1.0 (08/2023) : première version.

Les OPR — opérations préalables à la réception — sont la dernière visite du chantier avant que tout ne bascule : les garanties qui démarrent, la garde de l’ouvrage qui se transfère, le solde qui se débloque — ou se grippe. Chez WhySoft, nous équipons des PME qui vivent des marchés publics BTP, et le constat est constant : l’entreprise qui arrive aux OPR préparée — autocontrôles faits, essais documentés, dossier prêt — signe un procès-verbal propre et se fait payer ; celle qui les subit collectionne les réserves et court après son solde pendant six mois. Ce guide détaille ce que sont les OPR, ce qui y est vérifié, les délais qui les encadrent (20, 5, 30 jours) et la check-list pour transformer la visite en formalité.
En 30 secondes
- Les OPR sont la visite contradictoire qui prépare la décision de réception (article 41 du CCAG-Travaux 2021) : c’est l’entreprise qui les déclenche, en avisant par écrit le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre de la date d’achèvement — le maître d’œuvre a alors 20 jours pour y procéder.
- Tout se consigne au procès-verbal, dressé sur le champ (formulaire EXE4) : ouvrages reconnus, épreuves, prestations non exécutées, malfaçons, repliement du chantier. Ce que le PV ne dit pas n’existe pas — dans les deux sens.
- Les délais protègent l’entreprise : retour du maître d’œuvre sous 5 jours, décision du maître d’ouvrage notifiée sous 30 jours — à défaut, les propositions du maître d’œuvre s’imposent. Et si personne ne convoque, la carence se débloque par lettre recommandée (art. 41.1.2).
- La réception qui suit déclenche tout : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans), décennale — et le circuit du solde jusqu’au décompte général définitif.
Sommaire du guide
Les OPR, c’est quoi — et qui les mène
Les opérations préalables à la réception (OPR) sont l’ensemble des vérifications contradictoires menées en fin de chantier pour préparer la décision de réception des ouvrages (article 41 du CCAG-Travaux 2021, arrêté du 30 mars 2021 modifié). En marché public, elles sont conduites par le maître d’œuvre, l’entreprise titulaire ayant été convoquée ; le maître d’ouvrage peut y assister ou s’y faire représenter.
Trois distinctions évitent l’essentiel des confusions :
- Les OPR ne sont pas la réception. Elles la préparent : la visite constate, le procès-verbal consigne, mais c’est le maître d’ouvrage — et lui seul — qui prononce ensuite la réception, au vu du PV et des propositions du maître d’œuvre.
- La réception n’est pas la livraison. La livraison est la remise matérielle de l’ouvrage (les clés) ; la réception est l’acte juridique par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves — c’est elle qui fait courir les garanties (art. 1792-6 du code civil).
- Public et privé ne jouent pas aux mêmes règles. Les OPR formalisées de l’article 41 s’appliquent aux marchés qui se réfèrent au CCAG-Travaux. En marché privé, la visite préalable existe dans la pratique (et dans la norme NF P 03-001 quand le marché s’y réfère), mais sans ce cadre réglementaire — tout dépend du contrat.
Ce qui est vérifié pendant la visite
L’article 41.2 du CCAG-Travaux liste les constats que comportent les OPR, « en tant que de besoin » : c’est la trame de la visite — et donc la trame de votre préparation. Tout ce qui suit se consigne au procès-verbal, dressé sur le champ.
| Constat | Ce que ça recouvre | Votre préparation |
|---|---|---|
| Reconnaissance des ouvrages exécutés | Le tour complet de ce qui a été réalisé, poste par poste, au regard du marché. | Plans et dernières situations sous le bras ; les travaux modificatifs tracés par ordres de service. |
| Épreuves prévues par le marché | Essais et tests contractuels : étanchéité, mise en pression, essais COPREC des installations techniques… | Essais faits avant la visite, rapports imprimés — une épreuve improvisée le jour J est une réserve assurée. |
| Prestations prévues et non exécutées | L’inexécution éventuelle de postes du marché — distincte de la malfaçon. | Les postes abandonnés d’un commun accord doivent être couverts par un écrit, sinon ils ressortent ici. |
| Conformité de pose des équipements | La vérification que les conditions de pose permettent de faire jouer la garantie des équipements. | Notices de pose respectées et PV d’essais fournisseurs joints au dossier. |
| Malfaçons et imperfections | Les défauts apparents — c’est la matière première des réserves. | Pré-visite interne une semaine avant, levée des points évidents : chaque défaut traité en amont est une réserve en moins. |
| Repliement et remise en état | Base vie démontée, terrains remis en état, abords nettoyés. | Le point le plus bêtement oublié : un chantier propre change le climat de la visite. |
| Constatations relatives à l’achèvement | Le constat global que l’ouvrage est en état d’être reçu. | Votre dossier de fin de chantier prêt — il conditionne souvent le solde. |
La procédure et ses délais : 20, 5, 30
La réception en marché public suit une mécanique à trois délais — 20 jours pour la visite, 5 jours pour les propositions du maître d’œuvre, 30 jours pour la décision du maître d’ouvrage. Chacun protège l’entreprise contre l’enlisement, à condition d’avoir daté le point de départ : votre avis d’achèvement.
- Vous avisez, par écrit, MOA et MOE de la date d’achèvement. Lettre recommandée avec accusé de réception, aux deux — pas seulement au maître d’œuvre. La date de réception de cet avis fait courir tous les délais qui suivent.
- Le maître d’œuvre procède aux OPR sous 20 jours, vous ayant convoqué (art. 41.1). Le délai court depuis la réception de l’avis, ou depuis la date d’achèvement annoncée si elle est postérieure.
- La visite a lieu, le procès-verbal est dressé sur le champ et signé par le maître d’œuvre et par vous. Exigez que vos observations y figurent — c’est votre seul véhicule de contestation ultérieure.
- Sous 5 jours, le maître d’œuvre vous fait connaître ses propositions : réception ou non, date d’achèvement retenue, réserves proposées (art. 41.2). S’il laisse passer le délai, vous pouvez transmettre vous-même le PV au maître d’ouvrage pour qu’il statue.
- Sous 30 jours suivant le PV, le maître d’ouvrage notifie sa décision — réception, réception avec réserves, ou refus — et fixe la date d’achèvement retenue (art. 41.3). À défaut de notification dans ce délai, les propositions du maître d’œuvre s’imposent aux deux parties : le silence ne peut plus bloquer votre réception.
- Les réserves éventuelles se lèvent, puis se constatent. Le procès-verbal de levée des réserves s’établit dans les mêmes formes ; pour des prestations restant à exécuter, le délai fixé par la décision de réception ne peut excéder trois mois.
Ce qui se joue vraiment aux OPR
La réception que les OPR préparent est l’acte le plus lourd de conséquences de toute la fin de chantier : elle bascule les garanties, la garde de l’ouvrage et le circuit financier du solde. Voilà pourquoi la visite se prépare comme une remise d’offre.
- Les garanties démarrent. La garantie de parfait achèvement (1 an, art. 1792-6 du code civil et art. 44.1 du CCAG), la garantie de bon fonctionnement (2 ans) et la décennale courent à compter de la réception. Sans réception, pas de point de départ — et une responsabilité contractuelle qui s’éternise.
- La garde de l’ouvrage se transfère. Après réception, la conservation de l’ouvrage incombe au maître d’ouvrage — avant, un dégât sur site reste en principe pour vous. Chaque semaine de retard de réception est une semaine de risque gratuit.
- Le circuit du solde s’ouvre. La réception déclenche la remise du DOE selon le calendrier du marché, la restitution de la retenue de garantie à l’expiration du parfait achèvement, et le décompte général définitif qui clôt les comptes — avec ses délais courts qui forcluent.
- Les réserves coûtent deux fois. Une réserve, c’est une intervention de reprise à planifier (coût direct) et une retenue possible sur le solde tant qu’elle n’est pas levée (coût de trésorerie). La pré-visite interne qui évite cinq réserves vaut largement sa demi-journée.
La check-list de l’entreprise : avant, pendant, après
Les OPR se gagnent avant les OPR. Voici la trame que nous voyons appliquer par les entreprises qui signent des PV propres — à adapter à votre lot.
Avant la visite (J-15 à J-7)
- Pré-visite interne complète avec la liste 41.2 en main : chaque défaut apparent traité avant la visite est une réserve en moins.
- Essais et épreuves contractuels exécutés, rapports imprimés et classés — rien ne s’improvise le jour J.
- Dossier de fin de chantier assemblé (plans conformes, notices, PV d’essais) : il sera demandé, autant qu’il soit prêt.
- Travaux modificatifs et postes abandonnés couverts par ordres de service ou écrits — c’est maintenant qu’ils ressortent.
- Base vie repliée, terrains remis en état, chantier nettoyé.
Pendant la visite
- Être présent — ou représenté par quelqu’un qui connaît le chantier et peut signer. L’absent subit le PV.
- Faire consigner ses observations : désaccord sur une malfaçon alléguée, réserve étrangère à votre lot, défaut imputable à un tiers — tout s’écrit au PV, rien ne se plaide après.
- Photographier ce qui est constaté, réserve par réserve : la photo datée est votre preuve à la levée.
- Vérifier que le PV mentionne la date proposée d’achèvement — c’est elle qui fixera le point de départ des garanties.
Après la visite
- Surveiller le délai de 5 jours du maître d’œuvre, puis les 30 jours du maître d’ouvrage — relancer par écrit dès l’échéance passée.
- Planifier la levée des réserves immédiatement, intervention par intervention, et faire constater chaque levée par écrit.
- Contester par écrit, sous les délais du CCAG, toute réserve étrangère au marché — le silence vaut acceptation dans les faits.
- Enchaîner sur le circuit du solde : DOE remis contre bordereau, projet de décompte final dans les délais.
Les trois issues — et la réception qui se débloque toute seule
Au vu du procès-verbal et des propositions du maître d’œuvre, le maître d’ouvrage a trois options (art. 41.3) : prononcer la réception, la prononcer avec réserves, ou la refuser. Chaque issue a sa mécanique.
- Réception sans réserve : les travaux sont acceptés tels quels ; les défauts apparents non réservés sont purgés, les vices cachés restent couverts par les garanties légales. La date d’achèvement retenue fait courir parfait achèvement, bon fonctionnement et décennale.
- Réception avec réserves : l’ouvrage est accepté, des reprises restent dues. Pour des prestations restant à exécuter, le délai fixé ne peut excéder trois mois ; la levée se constate dans les mêmes formes que les OPR. Tant que les réserves courent, une partie du solde peut rester bloquée — d’où l’intérêt de lever vite et de faire constater.
- Refus de réception : réservé aux ouvrages inachevés ou impropres à leur destination. Le refus doit être motivé ; un refus fondé sur des imperfections mineures se conteste — par écrit, dans les délais du CCAG, puis devant le juge du contrat si nécessaire.
Glossaire
- OPR (opérations préalables à la réception)
- Vérifications contradictoires de fin de chantier préparant la décision de réception (art. 41 du CCAG-Travaux 2021) : reconnaissance des ouvrages, épreuves, constat des inexécutions et malfaçons, repliement.
- Procès-verbal des OPR (EXE4)
- Document dressé sur le champ par le maître d’œuvre à l’issue de la visite, signé par lui et par l’entreprise ; le formulaire EXE4 de la DAJ en est le modèle usuel.
- Réception
- Acte juridique par lequel le maître d’ouvrage accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves (art. 1792-6 du code civil) ; point de départ des garanties légales.
- Garantie de parfait achèvement (GPA)
- Obligation de réparer tous les désordres signalés pendant l’année suivant la réception, réserves comprises (art. 1792-6 du code civil, art. 44.1 du CCAG).
- Levée des réserves
- Constat formalisé de l’exécution des reprises demandées à la réception ; établi dans les mêmes conditions que le PV des OPR.
Questions fréquentes
Qui convoque les OPR et qui doit y assister ?
Les OPR sont-elles obligatoires ?
Quel est le délai pour organiser les OPR ?
Que contient le procès-verbal des OPR ?
Que se passe-t-il si le maître d’ouvrage ne répond pas après les OPR ?
Peut-on refuser de signer le PV des OPR ?
Quelle différence entre OPR et pré-réception ?
Sources de ce guide
- CCAG-Travaux 2021, article 41 (réception : avis d’achèvement, OPR sous 20 jours, PV, propositions sous 5 jours, décision sous 30 jours) et article 44 (garantie de parfait achèvement) — arrêté du 30 mars 2021 modifié, Légifrance.
- Code civil, article 1792-6 (réception et garantie de parfait achèvement).
- Formulaires EXE4 (PV des OPR), EXE5 (propositions du maître d’œuvre) et EXE6 (décision de réception) et leurs notices — direction des affaires juridiques, economie.gouv.fr.
- Norme NF P 03-001 (marchés privés de travaux de bâtiment) pour la réception en marché privé.
- 01C’est vous qui déclenchez les OPR : avis d’achèvement écrit au maître d’ouvrage ET au maître d’œuvre, en recommandé — sa date de réception fait courir les 20 jours de la visite, puis les 5 et 30 jours qui verrouillent la décision.
- 02Tout se joue au procès-verbal, dressé sur le champ : être présent, faire consigner ses observations, photographier les constats — ce que le PV ne dit pas ne se plaidera plus.
- 03Les OPR se gagnent avant les OPR : pré-visite interne, essais faits et archivés, dossier de fin de chantier prêt, chantier replié — chaque point traité en amont est une réserve en moins et du solde débloqué plus tôt.
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