Evolution de la taxe CETIM

La loi de finances 2021 instaure la taxation des produits du secteur d’activité de la mécanique et du décolletage importés hors d’Europe, au même taux que celui pratiqué pour les produits ou activités réalisés sur le territoire national (0,09 %). Cette taxation constitue une correction de l’inégalité de traitement vis-à-vis des entreprises qui produisent en France.

Pourquoi la mise en place de cette taxe à l'import ?

Une taxe à l’import a été créée afin d’aider les industries de la mécanique et décolletage via le centre technique des industries de la mécanique et décolletage (Centre technique des industries mécaniques ou CETIM).

Elle est applicable à l’import depuis le 1er janvier 2021.

Son taux est aujourd’hui fixé à 0,09 %. Le taux de la taxe fixé pour les produits du secteur de la mécanique et du décolletage peut être révisé chaque année par arrêté du ministre chargé de l’industrie, à l’intérieur d’un intervalle compris entre 0,08 % et 0,1 %.

Le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) N° 7416 du 14.04.2021 fixe les modalités de recouvrement par la DGDDI de cette taxe à l’importation et liste les nomenclatures douanières taxables.

Accéder au BOD n° 7416 du 14.04.2021 et à son annexe (liste des nomenclatures à 8 chiffres concernées).

Moult produits des chapitres douaniers suivants sont concernés (cette liste ne remplace pas le texte officiel) : 66 – 73 – 74 – 75 – 76 – 78 – 79 – 82 – 83 – 84 – 85 – 87 – 89 – 90 – 91 – 93 – 94 – 95 – 96.

Pour les détails par produit et les codes à saisir sur la déclaration douanière import, consulter RITA Encyclopédie sur www.douane.gouv.fr.

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