Le prime d'ancienneté dans le BTP existe-t-elle ?
Pour être précis, il n’existe pas à proprement parler de « prime d’ancienneté » dans le secteur du BTP. Cependant, l’ancienneté donne aux salariés du BTP accès à différents droits comme les congés supplémentaires ou encore des indemnités de départ. La convention collective de la construction et le code du travail prévoient tous deux le calcul de l’ancienneté pour les activités du bâtiment et les droits y afférents. Découvrez vos droits aux congés d’ancienneté et vos formules d’indemnités de départ !
Droits et devoirs du salariés du BTP en fonction de son ancienneté
Préavis de départ
Pour quitter un emploi dans une entreprise du BTP, les règles et les délais changent selon l’ancienneté du salarié. Il faut respecter le délai prévu dans la convention collective de la construction, qui est déterminé par le temps de travail dans l’entreprise et le motif du départ. De manière générale nous sommes sur 2 semaines pour une demande de démission et 2 mois pour une demande de retraite.
Arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail ou d’arrêt de travail suite à un accident, le niveau d’indemnisation dépend de l’âge et de l’ancienneté du salarié :
- Pour les moins de 25 ans et les apprentis, il faut cumuler 1 mois de travail dans le secteur du BTP pour l’ouverture des droits.
- Pour les salariés de plus de 25 ans, celle-ci passe à 3 mois d’ancienneté.
Dans les deux cas, un délai de carence de 3 jours s’applique.
Congé d'ancienneté BTP
La prime d’ancienneté BTP est convertie en congés payés supplémentaires, Le compte est mis à jour au 31 mars de chaque année. L’indemnité sera alors versée par la Caisse des congés payés ou l’employeur. Voici comment calculer la prime d’ancienneté dans le BTP :
- Bénéficient de 2 jours de repos supplémentaires après 5 ans d’ancienneté ou 10 ans en tant que cadre ou ETAM ;
- 3 jours de congé supplémentaires après 10 ans d’ancienneté ou 20 ans en tant que cadre ou ETAM.
Comment joue la prime d'ancienneté en cas de licenciement
Calcul du salaire de référence
Comment calculer l’indemnité légale à laquelle vous avez droit en cas de licenciement en fonction de votre ancienneté dans la construction ? Il faut commencer par connaître votre salaire de référence. Pour cela, il existe deux formules de calcul et nous retenons le résultat le plus favorable des deux :
Pour les ouvriers du BTP :
- Méthode 1 : prenez votre salaire annuel total. Ajoutez les indemnités de congés payés du BTP, ainsi que les primes et avantages en nature inclus dans votre contrat de travail. Soustrayez le remboursement des dépenses, les congés payés et les autres primes. Divisez la somme par 12.
- Méthode 2 : faites le total de vos trois derniers salaires mensuels. Ajoutez les indemnités de congés payés du BTP, ainsi que les primes et avantages en nature inclus dans votre contrat de travail. Soustrayez le remboursement des dépenses, les congés payés et les autres primes. Diviser la somme par 3.
Pour les ETAMS et les cadres du BTP :
- Pour les cadres et les ETAM du BTP, le salaire à retenir pour le calcul de l’indemnité de licenciement correspond au dernier mois de salaire précédant la date de notification du licenciement. En cas de rémunération variable, cette somme est augmentée de 1/12e du total des sommes ayant constitué cette rémunération au titre des 12 derniers mois précédant la notification.
Calculer la prime d'ancienneté construction
Il faut ensuite soustraire la prime d’ancienneté construction à laquelle vous aviez droit lors de votre licenciement selon la formule suivante :
- Avec moins de 10 ans d’ancienneté : salaire de référence x ¼ x nombre d’années d’ancienneté.
- Plus de 10 ans d’ancienneté : (salaire de référence x ¼ x 10) (salaire de référence x ⅓ x nombre d’années d’ancienneté supplémentaire). Sachez que même si vous avez plus de 15 ans d’ancienneté, les « années supplémentaires » ne peuvent être supérieures à 5.
Même s’ils n’ont pas de prime d’ancienneté, les travailleurs de la construction ont quand même des droits liés à leur ancienneté. Congés payés supplémentaires et indemnité de départ plus élevée. Il existe donc d’autres avantages que la prime d’ancienneté dans le BTP !
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