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Logiciel anti-fraude à la TVA : Les logiciels de gestion ne sont plus concernés…

L’obligation pour les TPE-PME de se doter d’un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait grand bruit dans le monde des petites entreprises.

Non concernées par les logiciels de caisses – premiers visés par la réforme – la nouvelle avait provoquée une levée de boucliers chez les TPE-PME qui accueillaient ce dispositif comme une contrainte supplémentaire dans leur activité quotidienne. Ce 15 juin 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin annonce une “recentralisation et une simplification du dispositif”.

Alors que le texte initial prévoyant que cette obligation s’applique à l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre Gérarld Darmanin a décidé que seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront concernés. Exit donc les logiciels de gestion…

 

Pour en savoir plus : Communiqué de presse Ministère de l’action et des comptes publics du 15 juin 2017

 

 

 

 

 

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