Comment fonctionne la signature électronique ?

Signature électronique fonctionnement

La signature électronique fait gagner du temps. Elle facilite également les processus de signature, limite les dysfonctionnements et améliore l’expérience client. Autrement dit, elle s’avère être à première vue une solution bien plus intéressante que la signature manuscrite… Cependant, il n’est pas toujours évident de comprendre comment elle fonctionne. Vous n’avez jamais signé numériquement un document ? Vous pensez que la signature numérique consiste à scanner votre propre signature écrite ? Cet article “Signature électronique comment ça marche ?” est fait pour vous !

Quels types de document peut-on signer électroniquement ?

La signature électronique s’applique à tous les documents que vous pouvez signer à la main. A titre d’exemple : 

  • Contrats de location, de vente ou de travail ; 
  • Devis ; 
  • Bons de livraison… 

Point important : le format PDF est le seul standard reconnu en Europe et exploitable par tous qui inclut les éléments de signature directement dans le fichier lui-même et non dans un fichier de signature séparé.

Si vous voulez tout savoir sur les documents qui peuvent être signés avec la signature électronique consultez cet article : Quels type de documents puis-je signer électroniquement ? 

Comment fonctionne la signature électronique ?

Concrètement, lorsque vous signez électroniquement un document, vous recevez un lien par e-mail vous permettant d’accéder à une page sécurisée sur laquelle vous pourrez visualiser le ou les documents à signer. 

Ensuite, le recueil de votre consentement (dit « consentement éclairé ») est l’étape par laquelle le PSCo (prestataire de service de confiance) s’assure que vous avez bien pris connaissance du contenu du document à signer.

Le recueil est réalisé et formalisé sous la forme d’une case à cocher. Vous devrez ensuite vous authentifier à l’aide d’un code envoyé par SMS ou par email. Ces étapes sont essentielles car, sans elles, l’authentification n’est pas possible.

A l’issu de la procédure de signature électronique et une fois que l’ensemble des partis a signé, vous recevrez alors vos documents par e-mail ou sur un espace client. 

Quel matériel est nécessaire ?

Pour signer électroniquement vous devez utiliser un ordinateur, un smartphone ou une tablette… une simple connexion Internet est nécessaire. Aucun logiciel, lecteur de carte, ou clé USB n’est nécessaire. L’opération est donc 100% en ligne. 

Quelle garantie m’apporte-t-elle ?

Tout outil de signature électronique doit respecter les conditions et les normes fixées par le règlement européen eiDAS.

A partir du moment ou cette condition est remplie, le prestataire de confiance peut garantir l’intégrité du document signé en ligne, mais aussi l’identité du signataire et son consentement lors de la signature.

De ce fait, la signature électronique a la même valeur légale que la signature manuscrite.

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