Facture d’acompte, ce qu’il faut savoir
La comptabilisation d’un acompte fait partie des écritures comptables les plus courantes pour une entreprise. Demander le versement d’un acompte permet d’améliorer sa trésorerie et de réduire son besoin en fonds de roulement, car elle finance les frais généraux engagés pour la réalisation de la commande. De plus, elle diminue le risque d’impayé. Découvrez comment l’enregistrer.
Facture d’acompte, de quoi parle-t-on ?
Il est courant de demander un acompte à la signature d’un devis. Il implique un engagement ferme des parties prenantes à honorer leur part du contrat.
En effet, l’acompte permet de renforcer l’engagement client. Ce dernier vous ayant déjà versé une partie de son investissement global, il aura moins tendance à se retirer du projet.
L’acompte assure également la trésorerie de l’entreprise et réduit le risque de non-paiement. A minima, elle assure à l’artisan ou à l’entrepreneur le recouvrement du montant minimum en cas de défaut de paiement de son client. Un élément très important lorsque l’on sait que 25% des faillites d’entreprises sont dues à des retards de paiement ou à des impayés.
En ce qui concerne les règles de facturation des acomptes, gardez à l’esprit que vous êtes obligé de facturer les acomptes dès que vous recevez un paiement partiel avant de commencer les travaux. Celle-ci est en effet prévue par l’article 289 (I-1-c) du code général des impôts.
A noter également que, juridiquement, une facture d’acompte répond aux mêmes obligations qu’une facture de solde. Par conséquent, vous devez inclure les mêmes informations requises, ainsi que sa date et son numéro.
En ce qui concerne le montant de la facture d’acompte, il n’y a pas de règles spécifiques. Dans la plupart des cas, il s’agit d’un pourcentage du montant final du contrat, le taux généralement admis d’une facture d’acompte est de 30 %.
Attention à ne pas confondre une avance et un acompte. Tous deux font référence à un paiement effectué par un client à son fournisseur avant la livraison des biens ou la réalisation de la prestation de services, mais :
- L’avance se verse avant le commencement d’une commande ;
- L’acompte se règle lorsque l’exécution de la commande démarre.
Comptabilisation d’un acompte reçu
L’émission d’une facture d’acompte représente une obligation légale, mais elle ne s’enregistre pas impérativement dans le grand livre comptable. L’entreprise procède en trois étapes pour réaliser la comptabilisation d’un acompte reçu.
L’encaissement de l’acompte
Comptablement, la première écriture à inscrire intervient lors de la réception du paiement de l’acompte par le client. La saisie comptable s’effectue ainsi :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande ».
Facture de solde
Lors de l’émission de la facture de solde, l’entreprise insère un récapitulatif des différents montants déjà versés par le client pour la réalisation de la commande. Ils viennent en déduction du total à payer. La facture finale intègre la comptabilisation de l’acompte et s’enregistre de la façon suivante :
- Débit du compte 411 « Clients » ;
- Débit du compte 4191 « Clients – Avances et acomptes reçus sur commande » ;
- Crédit du compte de produits d’exploitation correspondant ;
- Crédit du compte 4457 « TVA collectée », le cas échéant.
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Règlement du solde
Les entreprises soumises à la tenue d’une comptabilité d’engagement, ou qui optent pour cette méthode, réalisent une écriture comptable lorsque leur client effectue le règlement de la facture finale. Ils procèdent à l’enregistrement suivant :
- Débit du compte 512 « Banque » ;
- Crédit du compte 411 « Clients ».
Quel est l’impact sur la TVA ?
Dès lors que l’entreprise est assujettie à la TVA, elle la collecte sur toutes ses factures y compris celles d’acompte. Par conséquent, la législation impose d’indiquer le montant de TVA correspondant lors de l’émission de la facture d’acompte.
Néanmoins, le fait générateur qui entraîne l’exigibilité de la TVA diffère en fonction de l’opération. La TVA se collecte à la date de :
- Livraison dans le cadre d’une livraison de biens ;
- Règlement de l’acompte pour les prestations de services.
Vidéo facture acompte
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