La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un enjeu majeur pour les PME du secteur du bâtiment. Comprendre les taux applicables et les règles de facturation est essentiel pour respecter la réglementation fiscale et optimiser sa gestion financière. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différents taux de TVA dans le BTP et les règles de facturation à respecter.
1. Les taux de TVA applicables dans le BTP
A. Le taux normal de TVA
Le taux normal de TVA s’applique généralement aux travaux de construction neuve et aux travaux d’amélioration, de transformation, d’entretien ou de réparation portant sur des biens immobiliers non résidentiels. Ce taux est actuellement fixé à 20%.
B. Le taux réduit de TVA
Le taux réduit de TVA concerne principalement les travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés dans des logements de plus de 2 ans, ainsi que certains travaux d’entretien et de réparation. Le taux réduit est actuellement fixé à 10%.
C. Le taux super-réduit de TVA
Le taux super-réduit de TVA s’applique aux travaux de rénovation et d’amélioration énergétique réalisés dans des logements de plus de 2 ans par des propriétaires occupants, des locataires ou des bailleurs sociaux. Ce taux est actuellement fixé à 5,5%.
