La retenue de garantie dans le Bâtiment

La retenue de garantie s’applique dans le cadre des marchés de travaux privés et de la plupart des commandes publiques.

Elle a pour but d’assurer la bonne exécution des prestations et travaux. Le client ne règle pas le montant des prestations dans sa totalité, mais retient une somme qui équivaut au maximum à 5 % du montant global.

Qu’est-ce que la retenue de garantie ? Est-elle obligatoire ? Comment s’applique-t-elle ? Comment comptabiliser la retenue de garantie sur vos factures ? Nous répondons à ces questions dans cet article.

Qu’est-ce que la retenue de garantie ?

La retenue de garantie est une somme prélevée sur le montant global des travaux. Elle permet au donneur d’ordre (entreprise, entité privée ou publique, etc.) de s’assurer que les travaux seront réalisés dans les règles de l’Art conformément au contrat initial.

Elle couvre également les réserves pouvant êtres formulées par le maître d’ouvrage à la réception des travaux, fournitures ou services, ainsi que les vices qui ne sont pas apparents ou dont les conséquences ne peuvent être identifiées au moment de la livraison.

Au niveau de la loi, l’article 1 de la loi du 16 juillet 1971 indique que la retenue de garantie opérée par le maître d’ouvrage sur les acomptes a pour objet de garantir contractuellement l’exécution des travaux « pour satisfaire, le cas échéant, aux réserves faites à la réception ».

Comment est calculée la retenue de garantie ?

La retenue de garantie se calcule sur un montant TTC.

Retenue de garantie = montant des travaux x 5%

Exemple : Prenons l’exemple d’un projet dont le coût total des travaux s’élève à 100 000€. La retenue de garantie sera donc égale à 100.000 x 5% soit 5.000€.

Quelle alternative à la retenue de garantie ?

Malheureusement, la retenue de garantie est un acte qui peut porter préjudice à votre entreprise. En effet, avec le fonctionnement de la retenue de garantie, vous ne récupérez le montant total des travaux seulement un an après la livraison du chantier, ce qui peut impacter votre trésorerie. 

Proposez à la place de fournir une caution d’un établissement bancaire d’un montant égal. Une alternative qui permet de récupérer les sommes dues immédiatement à la fin des travaux.

Certaines organisations professionnelles comme la CAPEB, grâce à une convention avec la CEGI (Compagnie Européenne de Garantie Mobilière, filiale Natixis, groupe Caisse d’Epagne / Banque Populaire), proposent aujourd’hui à leurs membres de fournir une caution d’un établissement bancaire pour un montant égal à la retenue de garantie.

Comment est gérée la retenue de garantie dans WHY ?

Pour enregistrer une retenue de garantie dans WHY, c’est très simple. Lorsque vous transférer votre devis en Affaire, un onglet « Marché/DGD » vous permet de renseigner un taux ainsi qu’une date d’échéance de retenue de garantie (proposée mais personnalisable).

Sur le tableau de bord principal, vous retrouvez le détail de vos Retenue de garantie en attente et vous pouvez y accéder en un clic.

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