La facturation électronique obligatoire à l'horizon 2025

La facture électronique obligatoire à compter du 1 janvier 2025 ? Pas de panique, nous avons encore du temps devant nous.

Néanmoins, le processus est lancée et les décrets d’application sont en cours de mise en œuvre.

On sait déjà que, depuis le 1er janvier 2020, la facturation dématérialisée est devenue obligatoire dans le cadre des marchés publics, pour toutes les entreprises, y compris celles qui comptent moins de 10 salariés.

A cet effet, les entreprises concernées doivent transmettre leurs factures à leurs clients publics en utilisant le portail Internet officiel « Chorus Pro ». Ce portail permet de dématérialiser de manière sécurisée les factures à destination des administrations publiques.

Par ailleurs, et toujours depuis le 1er janvier 2020, les entreprises privées, quelle que soit leur taille, ne peuvent plus refuser la réception des factures sous format électronique qui leurs sont transmises par d’autres entreprises privées (Loi Macron du 6 août 2015).

Adoptée par le secteur public depuis janvier 2020, la facture électronique s’imposera aux échanges BtoB à partir de 2024. La loi de finances 2020 instaure la généralisation progressive de la facture électronique pour les entreprises du secteur privé.

Avril 2022

Toutes les transactions interentreprises sont concernées

Depuis déjà plusieurs années, la facturation électronique a le vent en poupe et ce n’est pas prêt de s’arrêter avec la transformation numérique en cours.

Selon la loi de finances pour 2020 promulguée le 28 décembre 2019, toutes les factures émises entre assujettis à la TVA devront obligatoirement être émises sous la forme électronique également, et les données figurant sur ces factures seront électroniquement transmises à l’administration.

Le but, selon l’exposé des motifs de la loi, serait de conduire à une nouvelle offre de service de la part de l’administration, consistant à pré-remplir, au moins partiellement, les déclarations de TVA effectuées en ligne grâce à la collecte des informations.

De plus, du fait de la mise en œuvre de la facturation électronique, la dématérialisation des factures et leur intégration directe dans les logiciels comptables des entreprises leur permettrait de réduire les délais de paiement et les coûts de traitement inhérents à l’utilisation des factures papier.

Mais surtout, quelle que soit le système mis en place, la collecte et l’exploitation des données de facturation par l’administration fiscale permettra de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale.

Quel est le plan de match de l'administration ?

  • 1er juillet 2024 : obligation en réception à l’ensemble des entreprises et en émission pour les grandes entreprises
  • 1er janvier 2025 : obligation en émission aux entreprises de taille intermédiaire
  • 1er janvier 2026 : obligation en émission aux petites et moyennes entreprises et microentreprises

WhySoft Group noue un partenariat stratégique avec le groupe la poste

Avec Docaposte, WhySoft Group fait le choix d’une solution fiable, sécurisée et conforme aux réglementations en vigueur. Partenaire tiers de confiance, Docaposte vous assure des documents dématérialisés juridiquement irréfutables et archivés en toute sécurité, dans le respect des normes (archivage certifié NF 461 – conforme NF Z42-013).

Ouverture aux autres acteurs de la dématérialisation

Bien qu’un partenariat particulier ai été noué avec la poste, WhySoft Group s’engage à rester ouvert à l’ensemble des acteurs de la dématérialisation en étudiant toute demande de connecteur spécifique.