Logiciel anti-fraude à la TVA : Les logiciels de gestion ne sont plus concernés…

L’obligation pour les TPE-PME de se doter d’un logiciel anti-fraude à la TVA au 1er janvier 2018 avait fait grand bruit dans le monde des petites entreprises.

Non concernées par les logiciels de caisses – premiers visés par la réforme – la nouvelle avait provoquée une levée de boucliers chez les TPE-PME qui accueillaient ce dispositif comme une contrainte supplémentaire dans leur activité quotidienne. Ce 15 juin 2017, le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin annonce une « recentralisation et une simplification du dispositif ».

Alors que le texte initial prévoyant que cette obligation s’applique à l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le ministre Gérarld Darmanin a décidé que « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA« , seront concernés. Exit donc les logiciels de gestion…

 

Pour en savoir plus : Communiqué de presse Ministère de l’action et des comptes publics du 15 juin 2017

 

 

 

 

 

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